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Déliberation - 1858729
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1858729)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
DEPARTEM ENT DU MORBIHAN ID : 056-215600321-20241126-DEL 2024 087-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 21 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à vingt heures et cinq minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil
de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 15 novembre 2024.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - WHITE Cécile - DRAGON Sandra - JUGEL Stéven - MOUNIER Benoit - MAHIEUX
Jérémy - GRANDVALLET Chantal - DELERUE David (arrivé à 20h15) - PONGERARD Pascale - DELOURME
Jean-Pierre - DENIS Stéphane.
Absents excusés : Mme ALIX Mathilde ayant donné pouvoir à Mme MORIN DIEGO — Mme PICARD
Laurence ayant donné pouvoir à M. DELOURME Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Cécile WHITE.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/087
Objet : Prise en charge des frais de repas des enfants scolarisés en section ULIS dans un établissement
scolaire public de la Ville de Ploërmel.
Par courrier reçu en date du 28 octobre 2024, la Commune de CAMPENEAC a été sollicitée par la Ville
de Ploërmel pour prendre en charge les frais supplémentaires sur les repas à supporter par une famille
de CAMPENEAC dont deux enfants sont scolarisés à l’école élémentaire Jules Verne en classe ULIS.
La famille doit dès lors supporter des frais supplémentaires notamment sur les repas, qu’elle n'aurait
pas si son enfant était scolarisé dans l’une des deux écoles de la Commune.
Le prix d’un repas est de 5.20 €. Considérant que le prix d’un repas d’un enfant scolarisé à Campénéac
est de 3.60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède alors à un vote donnant les résultats les suivants :
Présents : 18 Pour: 18 Majorité absolue : 10
Votants : 19 Contre : 1 Suffrages exprimés : 19
Abstentions : O0
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, avec 18 voix Pour et 1 voix Contre, décide de :
- Valider la participation financière de la Commune au reste à charge supporté par la ville de
Ploërmel à hauteur de 1.60 € par repas pour l'année scolaire 2024/2025 pour les enfants de
Campénéac scolarisés en classe ULIS.
- S'assurer que édits sont inscrits au budget.
DE AY
Hania RENAUD / a U997 Madame Cécile WHI
Maire. SN T2 Secrétaire de séance.