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Convocation - 2188346
Déliberation - 1480606
Déliberation - 1644776
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1644776)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240411-CM_2024_035-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 4 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre Avril à vingt heures et douze minutes, le Conseil municipal de
la Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil
de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 28 mars 2024.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno. LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - SAVIGNE
Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - JUGEL Steven - WHITE Cécile - MAHIEUX Jérémy - MORIN-
DIEGO Isabelle - GRANDVALLET Chantal - PICARD Laurence - DENIS Stéphane.
Absents excusés : LARGEAU Chantal ayant donné pouvoir à LE MOIGNE Nolwenn - TRANVAUX Patrice
ayant donné pouvoir à ALIX Mathilde - MOUNIER Benoît ayant donné pouvoir à MAHIEUX Jérémy -
DELOURME Jean-Pierre ayant donné pouvoir à PICARD Laurence - ARGENTE Luce ayant donné pouvoir
à GABARD Bruno.
Secrétaire de séance : Bruno GABARD.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/35
Objet : Signature de l’avenant n° 23 au contrat d'association avec l’école privée Notre Dame.
Les dépenses de fonctionnement de l’école publique Théodore Monod pour l’année 2023, sont
établies de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE THEODORE MONOD 2023
Total charges à caractère général 13 753.37
Total charges de personnel (hors ATSEM) 12 687.87
Coût ATSEM 24 421.87
TOTAL 50 863.11
Au 1° janvier 2024, le nombre d'enfants inscrits par école est le suivant :
Nombre d'éleves Maternelles
Ecole Théodore Monod 30
Ecole Notre Dame 45 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240411-CM_2024_035-DE
Il'en résulte un coût par élève de :
Elève du primaire Coût d'un élève maternelle
Coût total hors ATSEM 26 441.24 € | Coût sans ATSEM/éleve 419.70 €
Coût atsem 24 421.87 € | Atsem 814.06 €
Coût sans ATSEM/éleve 419.70 € | Coût/enfant 1233.76€
Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants :
- Présents : 15 - Pour : 19 - Majorité absolue : 10
- Votants : 19 - Contre : 0 - Suffrages exprimés : 19
= - Abstention : O
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Fixer le montant de la participation communale pour l’année 2024 à :
* 1233.76 € par élève des classes maternelles (montant 2023 = 1 373.44 €).
° 419.70 € par élève des classes primaires (montant 2023 = 475.26 €).
- Ajouter un avenant à la convention pour préciser que la subvention sera versée
mensuellement selon un échéancier qui sera ajusté chaque année en fonction de la
participation communale votée.
- Autoriser Madame Le Maire où son représentant à signer l’avenant correspondant à cette
modification.
- S'assurer que les crédits sont bien inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Monsieur Bruno GABARD,
Maire. Secrétaire de séance.