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Convocation - 2188346
Déliberation - 1480606
Déliberation - 2180341
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2180341)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 056-215600321-20260402-2026 052-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 2 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac s’est réuni dans la salle du Conseil
municipal sous la présidence de Hania RENAUDIE,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 26 mars
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Absents : O Denis
Secrétaire de séance : NOËL Pierre
2026-052 - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 25 AU CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC
L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME
Rapporteur : GABARD Bruno
Le code de l'éducation explicite dans son article L 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées à parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.
L'évaluation du forfait communal est faite à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la Commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
Au 1% janvier 2026, le nombre d’enfants inscrits par école est le suivant :
Nombre d'élèves Maternelles Primaires TOTAL NS ANS,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le N
ID: 056-215600321-20260402-2026_052-DE
Ecole Théodore Monod 28 36 64
Ecole Notre Dame 35 61 96
Il en résulte un coût par élève de
Elève du primaire Coût d'un élève maternelle
toût total hors ATSEM 28 193.75 € Coût sans ATSEM/élève
toût atsem 20 722.10 € Atsem
Coût sans ATSEM/élève 440.53 € Coût/enfant
Coût/enfant 440.53 €
VU l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de l'éducation, notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9,
�40.53 €
740.07 €
1180.60 €
VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
VU les dépenses de fonctionnement de l'École publique Théodore Monod pour l'année 2025,
Hors de la présence de Monsieur Denis O et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité
• De fixer le montant de la participation communale pour l'année 2026, à 68 193,33 € répartie comme suit
o 1 180,60 € par élève des classes maternelles (montant 2025 = 1 220,87 €).
o 440,53 € par élève des classes primaires (montant 2025 = 438,52 €).
• D'ajouter un avenant à la convention pour préciser que la subvention sera versée mensuellement selon un échéancier qui sera ajusté chaque année en fonction de la participation communale votée.
• D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant à cette modification.
• De Dire que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Pour: 18 Contre: 0
Fait et délibéré le 2 avril 2026
Le président de séance,
Ha • '"°'"-rll'J0:11-,.,l] Maire
Abstention: 0
Pierre
e secrétaire de séance,
me adjoint au Maire