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Déliberation - BM NA 2025 11 09 92 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 11 09 92 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
iJiIEPUBLIQUEFRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
E4vaLt dw Proc&j-VerbaZ’ des- déltèirattcrw
CrnuecZ’ mancccpaL dw 10 ?Jo’vesnlwe’ 2025
N° de la délibération : BMINAI2O25I11-09-92
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA CAISSE DES ÉCOLES
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents : 06
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le dix novembre à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le trois novembre deux
mille vingt-cinq.
Étaient présents (16): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIDUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Josette JERPAN, Mme
Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE èp. DEBIBAKAS,
Mme Elodie PITON èp. SERICHARD, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mme
VERGELAS Sandrine.
Délégations (07)
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN,
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN
avait donné procuration à Mme Ornelia KINDEUR, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rèmi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M.
Rony VERSIN, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, M. Daniei
JORDAN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
Était absent excusé (01): M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axeile KAULANJANJ Mme
Steila BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
PETIT . CANAL de H *
VILLE DE PETIT-CANAL
Quorum réalisé DELIBERATION N° BMINAI2O25/1 1 -09-92
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA CAISSE DES ÉCOLES
Mme PLUMASSEAU indique que la Caisse des Écoles assure la gestion des actions éducatives et de la restauration scolaire. L’année 2025 a été marquée par une hausse exceptionnelle du coût des denrées alimentaires et du transport, entraînant un déséquilibre budgétaire. Afin de garantir la continuité du service et de préserver le tarif des repas pour les familles, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 100000€ au titre de l’exercice 2025.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2121-29 et L.2321-2 VU le budget primitif;
Considérant la nécessité de soutenir la Caisse des Ecoles dans la continuité du service public
Ouï l’exposé de Mme PLUMASSEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ:
DECIDE:
Article 1: Le Conseil municipal attribue une subvention complémentaire de cent mille euros (100 000 €) à la Caisse des Ecoles au titre de l’exercice 2025.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur la section de fonctionnement du budget communal au chapitre 65, article 657362.
Article 3: Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 10Novembre2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16): M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRA55E, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Lourent cHERALDINI, Mme Mariete PLUMA5SEAIJ. M. Rénalt SIOUMANDAN. Mme Ornella KINDEuR, Mme Josette
JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Eiodie PITON ép.
SERIcHARD, Mme Anny-claude BRAZIER, Mme Brenda 5ITcHARN, Mme VERGELAS sandrine.
Les représentés (07) Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Edouard use BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROU VIN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR,
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie cAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné
procuration à M. Rony VERSIN, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, M. Daniel JORDAN avait donné
procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
Pour expéditi n forme
Le aire La secrétaire de séance
ompte tenu de tmthsous.préfecture et de la publication le:
ARN
La présente délib ration, àsuoser que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions txées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut ètre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet