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Compte-Rendu - CR succinct du 12 02 19
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du 12 02 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Bavilliers
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze février, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel.
En début de séance, après l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal et après l'installation de M. Pascal ACKERMANN Pascal, nouveau conseiller municipal, il est procédé à la présentation du Programme de Renouvellement Urbain des Résidences par M. Damien MESLOT, Maire de Belfort et Président du Grand Belfort, accompagné de M. Tony KNEIP, Vice-Président en charge de la politique de la Ville et de l'habitat et de M. Thierry ROUSSEAU, Chef de projet Contrat de Ville et NPNRU, invités pour l'occasion.
S'en suivent la présentation des rapports d'information prises par le Maire en vertu de l'article 2122-22 du CGCT et les délibérations.
POINTS À L'ORDRE DU JOUR DÉLIBERATIONS
Délibération n° 19/001
Approbation du procès-verbal du 19 décembre
2018
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Procès-verbal approuvé à 21 VOIX POUR et 5
ABSTENSIONS
Délibération n° 19/002
Mise à jour du tableau du conseil municipal
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Il'est procédé à l'installation de M. ACKERMANN suite à
la démission de Mme MOUGIN -— le nouveau tableau du
conseil municipal est et VALIDÉ À L'UNANIMITÉ, soit
26 VOIX POUR
Délibération n° 19/003
Débat d'orientations budgétaires 2019
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Le conseil municipal PREND ACTE À L'UNANIMITÉ,
soit 26 VOIX POUR de la tenue du débat.
Délibération n° 19/004
Indemnités de fonction du maire et des adjoints- | Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX Modification de l'indice de référence POUR
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Délibération n° 19/005
Indemnité de conseil allouée au comptable du | Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX
Trésor POUR -— aws défavorable
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Délibération n° 19/006 |
Subvention - ASMB danse et ballet sur glace Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX
POUR
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Délibération n° 19/007 .
Concert au profit des blessés de l'armée de terre Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX Demande de subvention POUR
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Délibération n° 19/008
Mise à jour du plan de financement concernant la | Délibération adoptée à 6 VOIX CONTRE, 6 création d'un terrain de football synthétique
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
ABTENSIONS et 14 VOIX POUR Délibération n° 19/009
Demande de subvention à la Fédération Française
de Football concernant la création d'un terrain de
football synthétique et d'un second vestiaire arbitre
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Délibération adoptée à 6 VOIX CONTRE, 6
ABTENSIONS et 14 VOIX POUR
Délibération n° 19/010
Demande de subvention DSIL - Rénovation de
l'éclairage public (installation de luminaires à Led)
au quartier des champs la belle et rue du coteau
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX
POUR
Délibération n° 19/011
Demande de subvention -
accessibilité des E.R.P.
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
Pour la mise en Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 19/012
Soutien à la résolution du 101" congrès des
maires et des présidents d'intercommunalité
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votents
Délibération adoptée à 7 ABSTENTIONS et 19 VOIX
POUR
Délibération n° 19/013
Nouvelles désignations commission municipale
et comité consultatif
19 présents, 8 absents, 7 procurations, 26 votants
M. ACKERMANN est désigné à l'UNANIMITÉ, soit 26
VOIX POUR, pour siéger au sein de la commission
« Education Petite Enfance Jeunesse » et du comité
consultatif « Restauration »
L'ordre du jour est épuisé à 21H35, s'en suivent les questions diverses.
Fin de séance : 21h44
Affiché le 15 février 2019
L'intégralité des délibérations est consultable au secrétariat général de la Mairie