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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P7 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
ga Euro-mérroroLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
x X
* x T. 03 87 20 1000 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 43 excusé(s) : 6 ‘ 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-7 :
Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens Rénovation de l'amphithéâtre Avicenne situé sur le campus Bridoux de l'Université de Lorraine.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2020-2030 (SRESRI), VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Université de Lorraine,
VU la demande formulée par l'Université de Lorraine,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention en cours avec l'Université de Lorraine afin de garantir la réalisation effective du projet,
APPROUVE l'avenant n°1 entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Université de Lorraine modifiant les délais de réalisation en prolongeant de 7 mois la période d'éligibilité des dépenses. La demande est argumentée et justifiée,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec l'Université de Lorraine, ci-annexé. Metz, le 19 mai 2
Le Sécrétaire de séance
aien PARMENTIER
eur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SecjétairejGénérale
Marjorie MAFFERT-PELLAT Ÿ EUROM ÉTROPOLE
METZ UNIVERSITÉ DE LORRAINE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
SOUTIEN AU PROJET
« RENOVATION DE L’AMPHITHEATRE AVICENNE
SITUE SUR LE CAMPUS BRIDOUX »
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par un(e) élu(e) dûment habilité(e) par délibération du Bureau en date du 18 mai
2026,
Ci-après dénommé « Euro-Métropole » ou « Euro-Métropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 34 cours Léopold, BP 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommé « Université de Lorraine » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties »,
Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE :
En 2025, l'Euro-Métropole a attribué une subvention de 50 000 € à l'Université de Lorraine au titre du
cofinancement de la rénovation de l’amphithéâtre Avicenne situé sur le campus Bridoux.
La convention adoptée en novembre 2025 a pour objet de préciser les modalités de la participation
financière de l'Euro-Métropole de Metz auprès du Bénéficiaire.
Il est proposé un avenant à la convention afin de modifier :
- les délais de réalisation.
ARTICLE 1 — DELAIS DE REALISATION
Il est proposé de modifier l’article 2.3 de la convention initiale intitulé « Délais de réalisation » comme
suit :
Le présent document entrera en vigueur à compter de sa notification aux Parties. Il est établi pour la
période du 1% mai 2025 au 30 juin 2026.
Les actions prévues devront être réalisées et acquittées avant le 30 juin 2026. Les pièces justificatives,
visées à l’article 4.3 de la convention initiale, seront transmises avant le 31 août 2026.
L'Euro-Métropole de Metz ne pourra verser le solde de ses aides au Bénéficiaire qu'après signature du
présent document.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en deux (2) exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour l'Euro-Métropole de Metz
La Présidente
Hélène BOULANGER Le Président ou son représentant iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD7
lundi 18 mai 2026
DE
Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de
moyens Rénovation de l'amphithéâtre Avicenne
situé sur le campus Bridoux de l'Université de
Lorraine. .
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD7-DE .
99_DE-BD7.pdf |
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:49 Reçu . Catherine DELLES
19/05/26 22:50 En cours de transmission
: 19/05/26 22:52 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:56 Accusé de réception reçu