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Déliberation - 1946973
Déliberation - 1946986
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
SG
ID
: 023-212316509-20241212-20241212-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2024
/ 12-12
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire. Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Arnaud
PICOUT,
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-
NEYRET,
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Mireille
RECONDU
(procuration
Jean-François
CHAMPEAU).
Étaient
absents
: Mr
Jacques
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ k X
%X
%
%
LOCATION
AVEC
OPTION
D'ACHAT
D'UN
VEHICULE
PEUGEOT
Monsieur
le
Maire
:
- présente
à
ses
Collègues
l'offre
commerciale
pour
l’acquisition
d’un
camion
Peugeot
par
le
biais
d'une
location
avec
option
d'achat,
- précise
que
le
service
technique
ne
possède
plus
assez
de
véhicules
pour
le
bon
déroulement
de
l'entretien
communal
et
des
missions
fixées
aux
agents,
- dit
que
le
coût
de
l’achat
d’un
véhicule
ne
serait
pas
envisageable
au
budget
et
que
de
cette
façon
le
coût
est
étendu
sur
une
durée
de
60
mois
(1°
loyer
de
646.91€
puis
59
loyers
de
646.91€
soit
sans
assurance
un
montant
de
38
814.60€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
la
location
avec
option
d'achat
du
véhicule
présenté
sur
une
durée
de
60
mois
:
- autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
12
décembre
2024