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Déliberation - 1183871
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183871)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié le
a
DU
CONSEIL MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221027-20221005-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 10-05
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
vingt-sept
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Etaient
excusés
: Mr
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à M.
Jacques
FAURE),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à M.
Raymond
RABETEAU)
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
FAURE.
&
#
#
%
*%
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DU
04
AVRIL
2022
DE
MADAME
ELISE
NAVEZ
Monsieur
le
Maire :
- rappelle
à ses
Collègues
que
Madame
Elise NAVEZ
a été
embauchée
dans
le cadre
d’un
contrat
PEC
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20h00,
- rappelle
l’avenant
n°1
augmentant
la durée hebdomadaire
de
20h00
à 30h00,
- informe
les
conseillers
qu’un
deuxième
avenant
est
nécessaire
pour
procéder
au
renouvellement
de
son
contrat,
à compter
du
06
octobre
2022
jusqu’au
05
avril
2023,
pour
une
durée
de
20
heures
par
semaine
(avenant
n°
2 ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
établir
un
second
avenant
au
contrat
initial
à
compter
du
06
octobre
2022
jusqu’au
05
avril
2023
pour
une
durée
de
20
heures
par
semaine.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 27
octobre
2022.
:
RE
7%
__ LRRÉSRABETEAU