Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1946955
Déliberation - 1183871
Déliberation - 1946974
Déliberation - 1946986
Déliberation - 1954238
Déliberation - 1954242
Déliberation - 2082741
Déliberation - 1954237
Déliberation - 1183956
Déliberation - 959889
Déliberation - 2082740
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h38 par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082740)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
2
:
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
SLOF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2025
/ 10-01
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
deux
octobre
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Jean
Jacque
FAURE,
Arnaud
PICOUT,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(procuration
Jean-François
CHAMPEAU).
Étaient absents
: Mr Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ. k OX
%
%
*
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
N°23-22-051
POUR
LA
PRESERVATION
D'UN
COMMERCE
DANS
LE
CENTRE-BOURG
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ROYERE-DE-VASSIVIERE
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-
AQUITAINE. - Vu
la convention
opérationnelle
n°23-22-051
signé
avec
l'EPFNA
en
date
du
12
mai
2022,
arrivant
à
terme
le
12
octobre
2025,
- Considérant
que
celle-ci
doit
être
prolongé
dans
l'attente
d’un
accord
de
signature
pour
le
rachat
du
bâtiment,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
et
tout
actes
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
02
octobre
2025.
Le
Maiïré,
Raymond
RABETEAU Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Le
VW
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
TT
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INTERVENTION
2023-2027
EI
public
foncier
le
Houvele
Aquitaine
Poyire-de-Vassiviène
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
N°
23-22-051
POUR
LA
PRESERVATION
D'UN
COMMERCE
DANS
LE
CENTRE-BOURG
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ROYERE-DE-VASSIVIERE
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-AQUITAINE
ENTRE La
commune
de
Royère-de-Vassivière,
dont
le
siège
est
situé,
Rue
Camille
Benassy,
23460
ROYERE-DE-
VASSIVIERE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
dûment
habilité
par
délibération
2025/10-01
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2025.
Ci-après
dénommée
«
la Commune
» ou
«
la Collectivité
»,
d'une
part,
Et L'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
établissement
public
de
l'État
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le
siège
est
situé
107
boulevard
du
Grand
Cerf
-
CS
70432
- 86011
Poitiers
Cedex,
représenté
par
son
Directeur
général,
Monsieur
Sylvain
BRILLET,
nommé
par
arrêté
ministériel
du
23
avril
2019,
renouvelé
par
arrêté
ministériel
du
28
mars
2024,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Bureau
n°
Ci-après
dénommé
«
l'EPFNA
» ;
d'autre
part.
Avenant
n°1
à la
convention
n°
23-22-051
entre
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l’'EPFNA
Page
1
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
F7
PRÉAMBULE La
Commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l'EPFNA
ont
signé
une
convention
en
faveur
de
la
préservation
d’un
commerce
en
cœur
de
bourg
le
12
mai
2022.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
l’EPFNA
a
acquis
en
démembrement
de
propriété
un
ancien
commerce.
La
commune,
usufruitière,
a ainsi
pu
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
afin
de
permettre
la
réinstallation
d’une
boucherie.
A
ce
jour,
la
commune
souhaite
que
l’exploitante
puisse
procéder
au
rachat
de
son
commerce.
Cependant,
considérant
l'échéance
initiale
de
la
convention
au
12
octobre
2025,
il est
nécessaire
de
proroger
la
convention
au
31
décembre
2026.
En
outre
et
considérant
l'engagement
financier
au
titre
de
la
convention
ainsi
que
les
capacités
financières
de
la
commune,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
échéancier
de
paiement
afin
de
réduire
l'engagement
pesant
sur
la
commune
au
titre
de
la
garantie
de
rachat
pour
l’exercice
2026.
Aussi,
il est
proposé
un
premier
versement
pour
l'exercice
2025.
Enfin,
la
convention
initiale
ayant
été
signée
en
2022,
cet
avenant
inclut
une
mise
à
jour
du
programme
pluriannuel
d'intervention
à
la
suite
de
l'approbation
du
PPI
pour
la
période
2023-2027.
CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1. —
Mise
à jour
du
Programme
pluriannuel
d'intervention
(PPI)
Cet
article
vise
à modifier
la
présentation
de
l’EPFNA
dans
le
préambule
de
la
convention
suite
à
l’approbation
de
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention
(PPI)
pour
la
période
2023-2027.
Les
orientations
développées
à
travers
la
présente
convention
sont
en
cohérence
avec
les
objectifs
et
axes
définis
dans
le
PPI
2023-2027
de
l'EPFNA.
Ce
dernier
établit
trois
grandes
priorités
d'action
-
l'aménagement
durable
des
territoires
-
la mobilisation
du
foncier
pour
l’habitat
et
en
particulier
pour
le logement
social
:
-
la
prévention
des
risques
naturels
et technologiques.
L’atteinte
de
ces
objectifs
passe
par
des
interventions
sur
quatre
axes
:
-
l'habitat; le développement
des
activités
et
des
services
la protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
:
la protection
contre
les
risques
naturels
et technologiques.
Les
centre-bourgs
et
leur
revitalisation
sont
un
fil
conducteur
pour
l'EPFNA
qui
se
retrouve
dans
l’ensemble
de
ses
axes
d'intervention.
Par
ailleurs,
la
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
passera
nécessairement
par
une
attention
particulière
à la
localisation
des
interventions
et
une
priorité
donnée
aux
projets
réalisés
en
densification.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
l’axe
« habitat
».
Avenant
n°1
à la
convention
n°
23-22-051
entre
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l'EPFNA
Page
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
ns
É
Les
parties
conviennent
que
la
présente
convention
a été
rédigée
selon
les
règles
du
PPI
2023-2027
voté
par
le
conseil
d'administration
de
l’EPFNA
le
24
novembre
2022
et
par
les
règles
du
Règlement
d'intervention
de
l'EPFNA
en
vigueur
à la date
de
signature
de
la convention
d'action
foncière.
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPFNA
sont
définies
dans
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la
présente
convention
(annexe
1).
Cette
annexe
précise
notamment
les
conditions
de
réalisations
d’études
dans
le
cadre
de
la
convention,
les
modalités
d'intervention
en
acquisition
amiable,
préemption
au
prix
ou
en
révision
de
prix,
expropriation,
la
gestion
des
biens
acquis,
les
modalités
de
cession
et
le
calcul
du
prix
de
cession,
l’évolution
de
la
convention,
ses
modalités
de
résiliation.
L'ensemble
des
signataires
déclare
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepter
toutes
les
conditions
sans
réserve.
ARTICLE
2 —- MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Cet
article
vient
remplacer
l’article
5
« Durée
de
la convention
» de
la convention
initiale.
La
convention
sera
échue
au
31
décembre
2026,
date
à
laquelle
l’ensemble
des
reventes
devra
donc
être
réalisé.
Le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
l’'EPFNA
au
titre
de
la
présente
convention,
(avec
ou
sans
rachat
de
foncier)
par
la
collectivité
pourra
être
sollicité
postérieurement
à
la
date
de
fin
de
portage,
la
convention
pouvant
continuer
à
produire
ses
effets
l’EPFNA
pouvant
percevoir
ou
régler
des
dépenses
après
la
dernière
acquisition
et
cession
(études,
impôts,
taxes,
frais
d'avocat,
huissiers...).
ARTICLE
3 —
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PLANIFICATION
DES
REMBOURSEMENTS
DU
RESTE
A
CHARGE
PREVISIONNEL
Cet
article
vient
compléter
la convention
initiale.
1-
Dispositions
et
contexte
À
titre
liminaire,
il est
rappelé
que
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
est
tenue,
avant
le
terme
de
la
durée
conventionnelle
de
portage,
de
solder
l'engagement
de
l’EPFNA
et
donc
de
rembourser
le
reste
à
charge
supporté
par
l’'EPFNA
avec
TVA
selon
le
régime
et
la
réglementation
en
vigueur,
l'EPFNA
étant
assujetti.
La
commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l’EPFNA
travaillent
actuellement
à la
rétrocession
du
foncier
acquis
par
l'EPFNA.
Dans
le
cas
de
cession
du
foncier
au
porteur
de
projet
identifié
par
la
commune
de
Royère-de-
Vassivière,
la
commune
sera
tenue
de
solder
l'engagement
financier
de
l’'EPFNA
déduction
faite
du
montant
des
ventes
des
biens.
Afin
de
s’assurer
de
la
bonne
fin
de
la
convention,
il est
convenu
entre
les
parties
de
prévoir
le
remboursement
anticipé
du
reste
à
charge
relatif
aux
dépenses
engagées
par
l’EPFNA
suivant
le
principe
d’un
échelonnement
des
paiements.
Cet
échelonnement
engage
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
à
verser
chaque
année
à
l’'EPFNA
une
somme
d’argent
correspondant
à
un
lissage
du
montant
du
reste
à charge
prévisionnel
TTC
dû
par
la
collectivité. 2-
Annuités
et
échéanciers
La
convention
liant
la commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l’EPFNA
arrive
à échéance
au
31
décembre
2026.
Au
15
septembre
2025,
l'EPFNA
porte
pour
le
compte
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
un
stock
financier
prévisionnel
de
83
913,92
€
HT
(correspondant
au
coût
d'acquisition
du
bâti,
aux
frais
de
portage...).
Avenant
n°1
à
la
convention
n°
23-22-051
entre
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l'EPFNA
Page
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
F7
Il est
donc
proposé
d’amortir
le
montant
du
reste
à
charge
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
85
000
€
HT,
représentant
le
solde
prévisionnel
de
la
convention
dû
par
la
commune
de
Royère-de-Vassivière,
garante
du
rachat,
jusqu'en
2026,
par
un
premier
versement.
Il
ne
s’agit
que
d’un
reste
à
charge
prévisionnel.
Ce
dernier
est
donc
susceptible
d'évoluer
au
cours
de
la
durée
de
portage,
dans
les
montants,
suivant
les
dépenses
et
les
recettes
envisagées,
ainsi
que
d’éventuelle
liquidation
de
TVA.
Il est
convenu
entre
les
parties
:
-
avant
le
15
novembre
2025,
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
verse
à
l’EPFNA
la
somme
de
:15
000
€
HT,
à
l'appui
d’un
avis
de
somme
à
payer
émis
par
l’EPFNA,
somme
à
laquelle
s’ajoutera
le
montant
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur
à
la
date
d'émission
de
l'avis
des
sommes
à
payer
;
-
avant
le
30
novembre
2026,
en
cas
d'absence
de
rétrocession
au
porteur
de
projet,
cession
de
la
nue-
propriété
au
profit
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière.
Il
n’y
aura
pas
d'avance
à
verser
mais
la
signature
d’un
acte
notarié
entérinant
la
cession
du
foncier
concerné
par
les
présentes
dispositions.
Le
montant
estimatif
restant
à verser
par
la
collectivité
au
moment
de
la
cession
est
de
70
000
€
HT.
Il ne
s’agit
que
d’un
solde
prévisionnel.
Ce
dernier
est
donc
susceptible
d'évoluer
au
cours
de
la
durée
de
portage,
dans
les
montants
et
les
dépenses
envisagées,
ainsi
que
d’éventuelle
liquidation
de
la
TVA.
3-
Règlement
des
échéances
de
remboursement
:
Pour
chaque
échéance,
l'EPFNA
adresse
l’avis
des
sommes
à
payer
à
la
Personne
publique
garante
(commune
de
Royère-de-Vassivière)
au
plus
tard
un
mois
avant
l'échéance
de
chaque
année,
correspondant
au
montant
de
l’annuité
déterminé
ci-dessus.
La
commune
de
Royère-de-Vassivière
dispose
d’un
délai
de
30
jours
à
réception,
pour
régler
à
l'EPFNA
les
sommes
à
payer
au
titre
du
présent
avenant
ainsi
de
l’avenant
n°1
et
de
la
convention
initiale
auquel
il
se
rattache. Le
non-paiement
des
échéances
constituera
un
défaut
et
le
non-respect
des
engagements
pris
par
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
dans
le
cadre
de
ce
présent
avenant
et
de
la
convention
initiale
auxquels
il se
rattache.
L'EPFNA
pourra,
alors,
procéder
à
la
résiliation
de
la
convention
et
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
sera
tenue
de
rembourser
les
frais
engagés
par
l’'EPFNA
dans
le
cadre
de
la
convention
dans
les
six
mois
suivant
la
décision
de
résiliation.
À
l’occasion
de
toute
contestation
ou
tout
litige
à l'interprétation
ou
à
l'application
de
ce
présent
avenant
et
de
la
convention
initiale
auxquels
il se
rattache,
les
parties
rechercheront
prioritairement
un
accord
amiable.
Si
un
tel
accord
ne
peut
être
trouvé,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers. Lorsque
l’EPFNA
arrêtera
les
comptes
pour
déterminer
le
montant
définitif
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière,
il se
peut
que
la
valeur
du
stock
final
soit
finalement
inférieur
au
budget
prévisionnel.
S'il
s'avère
que
la
Royère-de-Vassivière
a
versé
des
montants
d’annuités
trop
élevés
par
rapport
à
son
reste
à
payer
définitif,
l'EPFNA
devra,
le
cas
échéant,
restituer
les
sommes
trop
perçues
déduction
faite
de
l’éventuelle
facture
d’apurement.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
opérationnelle
n°
23-22-051
demeurent
inchangées.
Avenant
n°1
à la
convention
n°
23-22-051
entre
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l'EPFNA
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
T
Fait
à
Poitiers,
le
en
3 exemplaires
originaux
La
Commune
de
Royère-
L'Établissement
public
foncier
de
de-Vassivière
Nouvelle-Aquitaine
£
représenté
par
son
Directeur
général,
Sylvain
BRILLET
Avis
préalable
du
contrôleur
général
économique
et
financier,
Pierre
BRUHNES
n°.…....….……..en
date
Annexe
n°1
: Convention
opérationnelle
n°23-22-051
Annexe
2
: Règlement
d'intervention
de
l’'EPFNA
Avenant
n°1
à la
convention
n°
23-22-051
entre
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
et
l'EPFNA
Page
5
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251001-DE
TT