Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2082740
Déliberation - 1946986
Déliberation - 1183871
Déliberation - 1946974
Déliberation - 1954238
Déliberation - 1954242
Déliberation - 2082741
Déliberation - 1954237
Déliberation - 1183956
Déliberation - 959889
Déliberation - 1946955
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946955)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Buidiélé
FT
ID
: 023-212316509-20240625-2024062-DE
Délibération
2024
/ 06-2
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le mardi
vingt-cinq
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Didier
LASSECHERE,
Jean-
Jacques
BORD,
Cédric
LECOMTE,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
RECONDU.
Étaient
absents
excusés
: Mrs
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ),
Anthony
BUYS
(procuration
Claudine
DAURY-NEYRET).
Secrétaire
de
séance
: Mr
Arnaud
PICOUT.
+
*%
%
*
*
AVENANT
CONTRAT
LOCATION
BAIL
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
-
rappelle
à
ses
Collègues
qu’un
bail
initial
signé
entre
la
gendarmerie
et
la
commune
de
Royère-de-
Vassivière
en
date
du
27 juillet
2018
pour
un
loyer
annuel
d’un
montant
de
55
491.50€,
-
expose
que
suite
aux
revalorisations
et
l’augmentation
constante
de
l’indice
INSEE,
le
loyer
annuel
encaisser par
la gendarmerie
pour
les
locaux
et les logements
depuis
2021
est de
59
752,40€,
-expose
que
les
conditions
de
cet
avenant
ne
modifient
pas
la durée
initiale
dudit
bail,
- propose
un
avenant
à ce
bail
pour
revenir
au
loyer
annuel
initial.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(5
pour,
4 contres,
4 abstentions) :
-approuve
l’avenant
de
la
gendarmerie
concernant
les
locaux
et
les
logements
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
du
loyer
annuel
: 55
491.50€
;
e
Modalité
de
paiement
: trimestrielle
à terme
échu
;
e
Charges
à régler
en
plus
du
loyer
: chauffage,
ordures
ménagères,
taxes
diverses
;
e
Durée
: 30
juin
2027.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 25 juin
2024.