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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 136 Adhesion au reseau de lecture publique renouvellement convention MDL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 136 Adhesion au reseau de lecture publique renouvellement convention MDL)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Fee ‘ORTHE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 06/10/2023
*ARRIGANS 4 \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023 136-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2023-136 Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : 27 09 2023 Nombre de conseillers votants : 39
- dont « pour »: 39
- dont « contre »: 0
- _ abstention: 0
Objet : Adhésion au réseau de lecture publique des Landes — Renouvellement
convention de partenariat Médiathèque Départementale des Landes
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PISE PP PR PPS PR PR SPP PP PPS PPS PP ESP APS PP PP PAPAS ES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT que la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans est compétente pour
développer un réseau coordonné de bibliothèques, composé d’une ludo-médiathèque structure
intercommunale et de médiathèques, bibliothèques et points-lecture communaux ;
Au titre de sa compétence, la Communauté de communes souhaite renouveler la convention de
partenariat par une nouvelle convention d'adhésion au réseau départemental de lecture publique. Il
convient donc d'autoriser la signature de la convention correspondante avec le Conseil départemental
des Landes. Cette convention fixe notamment les engagements des parties afin de contribuer au
développement de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de communes.
La convention sera signée pour une durée de trois ans et pourra être renouvelée sur demande
expresse de la Communauté de communes. Elle pourra être complétée par des avenants annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au réseau départemental de lecture publique,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante et toutes les conventions qui pourraient découler de cette convention cadre
AUTORISE Monsieur le Président à signer les éventuels avenants
Délibération CC n°2023-136 en date du 03 10 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023_136-DE -__ Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-136 en date du 03 10 2023 p. 2/2