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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 156a convention ORT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 156a convention ORT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
E |
RÉPUBLIQUE AGENCE ni »
FRANÇAISE NATIONALE HSE Lam DE LA COHÉSION Petites villes
Faet DES TERRITOIRES de demain
Ps CORTHE
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Petites villes te demain
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CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
Pour la commune de Peyrehorade Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023_156-DE
Petites villes te demain
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ENTRE
La Commune de Peyrehorade
Représentée par son Maire, Monsieur Didier SAKELLARIDES, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en 23
Novembre 2023,
Ci-après désigné par « la Commune »,
La Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en
date du 21 Novembre 2023,
Ci-après désigné par « l’EPCI »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par la Préfète du département des Landes, Madame Françoise TAHÉRI,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
Ainsi que,
Le Conseil Départemental des Landes, représenté par son Président, Monsieur Xavier FORTINON, habilité à l’effet des présentes suivant la délibération n°C1/1 de l’Assemblée départementale en date du 24 juin 2022.
Ci-après désignée le « partenaire »
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023_156-DE
Petites villes te demain
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Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20
000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser
leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait
bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite
des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles
de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour
répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction
de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre ses
parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces
vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des
moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-
2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La commune de Peyrehorade a souhaité s’engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la
convention d’adhésion en date du 20 mai 2021, et démontrer à travers son adhésion au programme Petites Villes de
Demain, son engagement et sa motivation à élaborer un projet de territoire, en continuité des réflexions menées dans
le cadre de la réalisation de son plan de référence et son étude pré-opérationnelle OPAH-RU en 2023, afin de conforter
sa place de centralité du territoire du Pays d’Orthe et d’Arrigans. Le programme d’action défini en juin 2023 dans le
cadre du plan de référence élaboré avec le bureau d’étude Urban ID, fournit à la commune de Peyrehorade une feuille
de route pour mettre en œuvre des actions qui permettront sur le long terme de renforcer l’attractivité du centre-ville
et plus largement celle du territoire communautaire. A la croisée de territoires aux identités fortes, le Béarn et le Pays
Basque, les atouts et la richesse du territoire à différents niveaux (patrimoine, agriculture, économie, etc) sont autant
de facteurs à prendre en compte et à intégrer pour la réussite d’un projet de territoire ciblé et adapté aux besoins de
ses usagers.
L’approche souhaitée par les élus de la ville se veut transversale et partenariale, les liens entre les différents acteurs
issus de la sphère publique et privée seront renforcés dans une logique de facilitation d’appropriation et d’acculturation
aux différents projets de revitalisation du centre-ville. L’objectif principal des actions qui seront engagées dans le cadre
de Petites Villes de Demain est de permettre d’alimenter et d’expérimenter les actions qui sont également identifiées
dans les différents programmes de l’Etat contractualisés avec la Communauté des Communes du Pays d’Orthe et
d’Arrigans : Contrat de ruralité (28 juin 2017), Plan Global de Territoire premier sur le territoire Sud Landes (signé le 16
décembre 2020) , SCOT (intégration du contenu modernisé du SCOT au SCOT du Pays d’Orthe et Arrigans en conseil
communautaire du 1 mars 2022), PLUI (approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020), PCAET (2022), Territoire
d’Industrie ou encore le CRTE approuvé en conseil communautaire le 25 janvier 2022. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Le projet se veut ambitieux et résolument tourné vers l’avenir : adaptation du parc de logement, en vue d’accueillir de
nouveaux habitants, modernisation et adaptation du tissu commercial du centre-ville, pour satisfaire les attentes et les
besoins des consommateurs, le réaménagement et la requalification des espaces publics, pour encourager la pratique
et la diversité des usages dans le centre-ville et offrir une diversification dans les modalités de déplacements et enfin
une mise en valeur des éléments d’un patrimoine immatériel, architectural, culturel, marqueurs de l’identité de ce
territoire.
Le dispositif Petites Villes de Demain à Peyrehorade est l’occasion pour la commune de porter une réflexion sur les
grands enjeux à venir, de renforcer les partenariats avec les acteurs locaux et de parier sur l’avenir de la commune.
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des
fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires
publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une
évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2
du Code de la construction et de l’habitation [et opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) au sens de
l'article L.303-1 du Code de la construction et de l’habitation.]
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités Territoriales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Elle présente un certain nombre d’avantages concrets et immédiats au service d’un projet de territoire maîtrisé pour :
• Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien, sur le secteur d’intervention prioritaire ;
• Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques, sur le périmètre de la stratégie territoriale ;
• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multisite ;
• Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Article 2 – Les ambitions du territoire
La Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) est située dans le Sud du département des Landes. Au croisement entre le Pays Basque et le Béarn, l’EPCI est constitué de 24 communes réparties sur 391km2 et compte au total 23 381 habitants.
Le territoire bénéficie d’un emplacement privilégié à proximité d’infrastructures de transport attractives : aéroport de Biarritz, Gare TGV de Dax, réseau d’autoroutes, qui permettent un accès facile aux grandes villes du Sud de la région : Dax, Bayonne, Pau, Toulouse. Bien qu’elle entretienne une forte proximité avec des aires urbaines importantes, comme l’agglomération comme la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, la CCPOA est à dominante rurale et dispose d’espaces naturels, agricoles et forestiers importants et de qualité, permettant d’offrir un cadre de vie agréable à ses habitants. Elle bénéficie d’un patrimoine bâti et naturel exceptionnel qui permet au territoire Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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de compter de nombreux atouts touristiques et de satisfaire aussi bien les amateurs de nature que d’histoire (Abbaye de Sorde, Gave d’Oloron, Abbaye d’Hastingues, Colline d’Aspremont, etc…).
Le Pays d’Orthe et d’Arrigans est un territoire dynamique qui réussit à maintenir sa vitalité économique, culturelle grâce aux nombreuses actions qui sont menées chaque année en vue d’élaborer un projet de territoire commun qui bénéficie aux 24 communes du territoire mais qui prend aussi en compte les spécificités et individualités de chaque commune. Les différents champs de compétences exercées par la CCPOA facilitent la mise en œuvre de projet permettant d’encourager le maintien des activités économiques, la préservation de l’environnement, l’accès à des services publics de qualité ou encore à la culture et au numérique pour tous. La volonté du territoire est de maintenir un cadre de vie de qualité tout en permettant un développement des services aux administrés adaptés aux nouveaux besoins. Les prévisions du SCOT sont optimistes pour l’avenir du territoire avec une croissance démographique visée de +2% par an. Pour créer les conditions d’un développement équilibré du Pays d’Orthe et Arrigans, les élus et les techniciens travaillent dans une démarche de sobriété de l’utilisation des ressources et de protections des milieux naturels et du patrimoine identitaire. La programmation d’équipements accompagnant le développement démographique (scolaires, santé, culture, loisirs et sport) est également au cœur des réflexion tout comme la capacité à réinventer la mixité des fonctions dans les centres-bourgs et particulièrement celui de Peyrehorade afin de créer les conditions d’un développement équilibré du Pays d’Orthe et Arrigans.
Au sein de l’intercommunalité, Peyrehorade exerce un rôle de centralité important. Historiquement, la ville s’est développée grâce à sa position stratégique et a su se réinventer au fil du temps pour rester aujourd’hui encore la ville centre du territoire. La ville parvient à maintenir un niveau d’attractivité pour les usagers notamment grâce à la diversité des services et équipements présents en centre-ville : écoles, collèges, lycées, plaine des sports, services médicaux, commerces, tissus associatifs dense, banque, poste, etc.
La commune est soumise à une croissance démographique modérée, mais subie une forte pression territoriale. Peyrehorade attire principalement une population aux revenus modestes voire très modestes, notamment en centre- ville. Le marché immobilier tendu, en locatif comme en accession permet d’observer une dynamique de rénovation depuis 2018, qui a tendance à être freinée par le développement urbain de la ville soumis à de nombreuses contraintes (risques, patrimoine, réseaux). Comme pour beaucoup de communes en France, le cœur urbain de Peyrehorade a perdu de son attractivité au profit des espaces périphériques en entrée de ville. Le bâti historique riche en centre-ville est délaissé au profit des espaces pavillonnaires à proximité des zones d’activités. Le bâti se dégrade au fil des années et nuit progressivement à l’image de la ville en donnant un sentiment d’abandon. L’omniprésence de la voiture (12 000véh/j sur la RD817 dont 800 PL) engendre de la pollution, du bruit et de l’insécurité, notamment rue Gambetta, ce qui ne facilite pas l’attrait pour le cœur historique.
Pour envisager l’avenir de la commune et organiser son renouvellement, les élus de Peyrehorade ont engagé la
réalisation d’un plan de référence pour donner de l’ambition au territoire, amener une réalité opérationnelle et
favoriser une approche transversale de l’aménagement de la ville en travaillant sur les thèmes suivants :
• Le logement et l’habitat
• Les mobilités
• Les services et les équipements
• L’économie et les commerces
• Les espaces publics et l’identité
La réalisation de l’état des lieux et du diagnostic a permis de mettre en exergue certains constats et enjeux :
- Peyrehorade doit se préparer à une croissance soutenue avec environ 5 000 habitants en 2030. Ces prévisions sous-entendent que la commune doit dès à présent se questionner sur sa capacité à offrir des commerces, des services et des équipements nécessaires pour répondre aux besoins des administrés. Les commerces et services sont également des sujets à traiter en priorité, car le tissu actuel est fragile et peu diversifié.
- Pour réussir son renouvellement, la commune doit rééquilibrer le développement entre les centralités et le paysage en s’appuyant sur ces sites naturels qui organisent indirectement la lecture et l’organisation de l’espace urbain : la colline d’Aspremont et les Gaves réunis. Il est important de poursuivre la diversification des formes urbaines intermédiaires en s’appuyant sur l’existant du faubourg et du centre-bourg. Enfin, il faudra veiller à gagner en visibilité dans la compréhension des espaces et de leurs usages en hiérarchisant les espaces publics pour redonner à lire l’histoire des lieux.
- L’omniprésence des véhicules motorisés nuit à l’image de la ville et à son attractivité. La présence de la Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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gare est un atout, qui n’est pas suffisamment exploité et au contraire vécu comme une contrainte avec les passages à niveau aux entrées de ville. Une amélioration des conditions de marchabilité et des solutions adaptées pour faciliter le report modal sont à définir pour améliorer l’apaisement dans certains secteurs. - Il est nécessaire de retrouver de l’habitabilité dans le cœur historique et de relancer la dynamique de construction et de réhabilitation en particulier dans ce secteur. La résorption de la vacance ainsi que la lutte contre les logements indécents doivent être traitées en priorité pour faciliter la revitalisation et encourager l’installation en centre-ville.
- L’offre commerciale est principalement concentrée sur la place Aristide Briand et Nauton Truquez. Le centre-ville s’anime deux fois par semaine avec les traditionnels marchés, dont celui du mercredi qui contribue largement à la renommée de Peyrehorade depuis des siècles. Malgré la présence du tissu commercial et artisanal, le centre-ville dénombre de nombreux locaux vacants, principalement dans les secteurs peu attractifs comme la rue Gambetta ou Lembarry. Le cœur marchand souffre d’un manque d’identité et de lisibilité en partie depuis les espaces circulés, ce qui n’encourage pas à s’y rendre. Un travail conséquent sur la valorisation de cette offre est à conduire (stratégie commerciale & touristique, signalisation, etc.)
- La Commune dispose d’un foncier bâti conséquent. Dans une logique d’optimisation de l’énergie et des coûts liés à l’entretien des bâtiments publics, un travail de mutualisation des espaces doit être opéré en collaboration avec les associations qui utilisent pour la plupart ces espaces. Il sera nécessaire d’opérer des choix et de hiérarchiser les interventions pour assurer des réhabilitations qualitatives.
Article 3 – Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques suivantes :
/Orientation stratégique 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
L’une des priorités est de rompre avec le sentiment d’abandon que renvoie la ville. Des actions combinées sur l’espace public, le bâti public et privé sont essentielles :
o Requalifier les espaces publics les plus fédérateurs pour les habitants, redonner de la qualité d’habiter en centre- ville.
o Faciliter les mobilités alternatives à la voiture à l’échelle de la commune et du centre avec une voie verte qui
dessert les équipements et les principales polarités en toute sécurité
o Améliorer la qualité des équipements du quotidien
o Aider à la requalification des façades et immeubles dégradés du centre et lutter contre l’habitat potentiellement
indigne.
o Créer du logement pour les jeunes, les séniors, les urgences
o Accueillir une supérette, un supermarché en centre-ville pour pouvoir tout faire à pied quel que soit son âge
o Permettre un développement de l’habitat en limitant la consommation foncière
/Orientation stratégique 2 : La ville vitrine du Pays d’Orthe et Arrigans, active et ouverte
Pôle principal du Pays d’Orthe et Arrigans, Peyrehorade doit en être une vitrine valorisant le tissu économique local. Elle s’appuie sur ses atouts (la gare, le pont) pour être plus accessible Ses équipements rayonnants sont mis en valeur.
o Renouveler l’image de la ville le long de la RD 817 le Sablot, les berges, la rue Labarthe o Rénover les halles ouvertes quotidiennement, en faire une vitrine des produits locaux et de la gastronomie
o Soutenir l’économie locale en aménageant un espace de coworking
o Donner une meilleure visibilité aux commerces du centre
o Rénover la salle d’Aspremont pour la rendre plus fonctionnelle et attractive à l’échelle de la CCPOA
/Orientation stratégique 3 : Une ville d’histoire, préservée et résiliente
La ville de Peyrehorade dispose d’un patrimoine naturel et bâti historique riche qui participe à son identité. Les deux centralités historiques sont reliées et forment une armature forte et claire du centre-ville.
o Poursuivre l’aménagement du quai du Roc pour confirmer des usages conviviaux et festifs
o Mettre en valeur les liens entre le centre-ville et la colline d’Aspremont fecture le 06/12/2023
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o Créer un outil de sensibilisation autour du patrimoine
o Mettre en place un parcours de découverte du centre-ville
En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage,
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L’évolution des actions ne fait pas l’objet d’avenant (point
suivant).
Article 4 – Le plan d’action et le périmètre
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des
acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de
la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant
de la présente convention.
Le périmètre ci-dessous a été déterminé, il est présenté de façon détaillée en annexe 1 :
Il est composé d’un périmètre d’intervention global et d’un périmètre prioritaire.
La délimitation du secteur d’intervention prioritaire de l’ORT s’appuie sur les constats et les enjeux dressés dans le cadre
du plan de référence et de l’étude pré-opérationnelle OPAH, qui définissent naturellement le cœur historique de la ville.
C’est un secteur prioritaire, car il concentre à la fois des enjeux d’intervention publique, mais aussi d’accompagnement
à l’intervention du privé. L’habitat et le commerce seront traités en priorité grâce au soutien de la convention OPAH-
RU, par ailleurs un effort particulier sur les espaces publics, la rénovation du foncier bâti de la commune et la
réhabilitation des services publics. Dans le centre historique, on retrouve toutes les fonctions essentielles au quotidien
(commerces de proximité, services, école élémentaire, services publics), qui se complètent parfaitement avec le quartier
situé à l’Ouest et celui situé à l’Est qui offrent quant à eux des espaces plutôt de loisirs et de nature au quotidien pour
les habitants de la commune ou les actifs qui y travaillent en semaine.
La commune de Peyrehorade en accord avec la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans a souhaité y
ajouter le secteur de gare et du lac de la sablière (secteur Ouest) et celui de la plaine des sports avec le collège et le
lycée (secteur Est) qui contribuent également à la dynamique et à l’attractivité de la commune d’un point de vue des
mobilités, des loisirs ou de l’éducation. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Actuellement, ces trois quartiers sont reliés par des axes routiers dédiés uniquement aux véhicules motorisés, seul le
voie d’Aspremont, au nord de la ville est partiellement aménagée en liaison douce. Les aménagements de voies douces
ne se limiteront pas uniquement à une intervention sur la voirie intra-périmètre mais seront susceptibles d’être réfléchis
de façon plus large à l’échelle du territoire afin de connecter des itinéraires stratégiques (ex : Scandibérique, Saint-
Jacques de Compostelle, Projet de voie de Tram, etc.). Ils permettront également un accès sécurisé et apaisé aux
différents lieux d’intérêts de la commune (MSAP, CCPOA, etc) qui ne sont pas intégrés au périmètre.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites Villes de Demain sont décrites dans les fiches actions figurant en annexe 3.
L’opérationnalisation des actions a été projetés selon trois temporalités :
• Les actions de court-terme (2023-2024) qui sont nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des projets
• Les actions de moyen terme (2024-2026)
• Les actions à plus long terme (au-delà de 2026)
A l’issue des études, en fonction des choix des élus sur la base des propositions qui seront faites, les phases de travaux
pourront être engagées. La temporalité de réalisation de ces derniers sera fixée et réévaluée en tant que besoin au
regard :
- Des possibilités d’engagement financiers de la collectivité d’une part,
- Des cofinancements mobilisables d’autre part,
DENOMINATION
FICHE THEMATIQUE MAITRE D'OUVRAGE STATUT PRIORITÉ ÉCHÉANCES COUT HT
OS 1 -1 Habitat Commune Engagé Forte 2023 27 850,0 €
OS 1 -2 Habitat Commune/CCPOA Projet Forte 2024-2029 A déterminer
OS 1 -3 Habitat Commune Projet Forte 2024-2029 62 000,0 €
OS 1 -4 Habitat Commune Projet Forte 2024-2026 630 000,0 €
OS 1 -5 Habitat Commune Engagé Forte 2024-2026 - €
OS 2-6 Développement économique Commune Projet Forte 2024-2028 90 000,0 €
OS 1 -7 Développement économique Commune/ Opérateurs privés Engagé Forte 2024 110 000,0 €
0S.2-8 Développement économique Commune Projet Modérée 2023-2026 15 000,0 €
OS.2-10 Services Equipements Commune Engagé Forte 2024-2025 519 825,0 €
OS.1-11 Services Equipements Commune Projet Forte 2023-2026 90 000,0 €
0S.1-12 Services Equipements Commune Engagé Modérée 2024-2026 17 923,0 €
OS.1-13 Mobilité Commune/CCPOA /CD40 Engagé Forte 2023-2026 30 637,0 €
OS.1-14 Espaces publics & identité Commune Projet Modérée 2024-2026 90 000,0 €
OS.1-15 Espaces publics & identité Commune Projet Modérée 2025-2026 30 000,0 €
OS.1-16 Espaces publics & identité Commune Projet Modérée 2025-2026 A déterminer
OS.3-17 Espaces publics & identité Commune/CCPOA Projet Modérée 2024-2026 75 000,0 €
2023-2026 Services Equipements OS.1-10 REHABILITER LES ECOLES Commune Engagé Forte
VALORISATION DES SITES NATURELS ET HISTORIQUES DE LA
COMMUNE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE
L’INTERCOMMUNALITE
RENOVER & SECURISER LA PLAINE DES SPORTS
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE COMMERCIALE EN CENTRE-
BOURG
REQUALIFIER LA RUE LABARTHE
REFLEXION SUR L'AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES SUR LA
COMMUNE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE
L’INTERCOMMUNALITE
MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL
RENDRE LA PLACE ARISTIDE BRIAND PLUS CONVIVIALE
RETRAITER LA RUE LEMBARRY ET VEGETALISER LA RUE
ALSACE LORRAINE
RENOVER LA SALLE ASPREMONT
5 319 305,0 €
ETUDIER L'OPPORTUNITÉ DE REQUALIFIER LES HALLES ET
MENER DES ACTIONS DE PREFIGURATIONS
ACCOMPAGNER L’INSTALLATION D’UNE SUPERETTE DANS LE
MARCHE AU GRAS
OPERATION FAÇADES
ACCOMPAGNER LES INITIATIVES DES OPERATEURS PRIVES
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH RU
ETUDIER L'OPPORTUNITE DE REHABILITER L'ILOT
BOURGFELDEN
CONVENTION OPAH-RU 2024-2029
ACTIONS Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant
sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que besoin la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article 6.3.)
pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
4.3. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’action. Les projets feront l’objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à la
signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et
de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l’ANCT, la
Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme… pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet
accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à
apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et
dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la
date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de
conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023_156-DE
Petites villes te demain
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6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune de Peyrehorade assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie
des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune signataire s’engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de l’animation du
programme et de son évaluation.
La commune signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement
avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin
d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des
actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité
signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la
convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels
porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement
du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise
en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de
ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation
de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en
complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le possible
cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État
disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d’intervention
(France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la revitalisation
commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et
en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs
projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services
bancaires, consignations et dépôts spécialisés ; Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID AAN ONNNCOAA1T7 NNNQANNE NNNQ AC DE
Petites villes te demain
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- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d’amélioration
de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte
contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés,
le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement
peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou
opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action, ainsi que
pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie
foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et
commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB),
la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
6.4. Engagements du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de
mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux actions visées par le
programme.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du
programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont compatibles
avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets déposent un dossier
complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer
l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux
opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de
subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur
et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente du
Département.
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap
collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation
de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux
types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles
synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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Petites villes te demain
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6.6. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au
31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de programme
PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD
de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
Le modèle de maquette financière figure en annexe 4.
Article 7 – Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du
programme, en association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition écologique.
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l’exécutif, des services de l’Etat, de la Caisse
des dépôts – Banque des territoires, de l’ANAH, du CEREMA, de l’ADEME, ainsi que d’autres établissements publics et
opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain, et de représentants des collectivités
départementales et régionales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions (inclusion,
adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement des dossiers,
analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des
projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
- Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations
et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de
projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de
bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de
l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus
une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation du programme national
PVD. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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Petites villes je demain
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Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
/Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Indicateur Référence Objectif
Nombre de logements communaux 17 20
Le nombre de façades traitées dans le cadre de l’opération façades / 20
Mètre linéaire aménagé en voie douce 800m (chemin Aspremont) 1 500 m
/Orientation 2 : La ville vitrine du Pays d’Orthe et Arrigans
Indicateur Référence Objectif
Nombre locaux commerciaux en activité en centre-bourg 85 90
/Orientation 3 : Une ville d’histoire, préservée et résiliente
Indicateur Référence Objectif
Nombre de visiteurs à l’office de tourisme de Peyrehorade 4 403 5 000
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans les fiches actions présentées en
annexe 2.
Article 10 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 11 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est notamment le cas lors
d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 12 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente convention. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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Petites villes te demain
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Convention signée à Peyrehorade le 12 décembre 2023,
Pour la commune de Peyrehorade, Pour la communauté de communes
Le Maire, du Pays d’Orthe et Arrigans,
Le président,
Didier SAKELLARIDES Jean-Marc LESCOUTE
Pour l’Etat, Pour le conseil départemental des Landes,
La préfète des Landes, Le président,
Françoise TAHÉRI Xavier FORTINON Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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Petites villes te demain
Sommaire des annexes
Annexe 1 – Présentation des périmètres des secteurs d’intervention de l’ORT
Annexe 2 – Plan guide de la commune
Annexe 3 – Fiches actions
Annexe 4 – Maquette financière
Annexe 5 – Calendrier général du projet Petites villes te demain
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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Annexe 1 –Présentation des périmètres des secteurs d’intervention de l’ORT Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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Publié le 06/12/2023
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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ET
À
Impulser un réinvestissement dans le cœur de
bourg > court terme
Intensifier la zone urbaine autour des polarités
existantes > court/moyen terme
Faciliter les parcours résidentiels en développant
un programme spécifique > court/moyen terme
(sites potentiels)
[III inciter à la densification douce des tissus pavillonnaires > long terme
a Contenir l'urbanisation
/
=
O
O
©
&
Pôle principal commercial, culturel et
touristique du centre-ville
Pôle commercial périphérique à rayonnement
intercommunal (ZACOM)
Conditionner le développement à une action de
soutien au centre-ville
Pôle commercial intermédiaire
Conditionner le développement à une action de
soutien au centre-ville
Conserver un format de proximité
Polarité de proximité, développement
conditionné à la densification du quartier
Espaces intermédiaires sans commerce
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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NN Zone d'activités à densifier, limiter le
D développement de commerces aux usagers de
la zone
Bordure des grands axes
Espaces potentiels pour un tissu d'activités inséré
dans le tissu urbain
EM Equipement existant
BB Equipement à réhabiliter ou créer
EL Foncier équipé ou espace de projet
Espace public à créer ou requalifier
=... Voie verte
Annexe 2 – Plan guide de la commune Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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Petites villes te demain
Annexe 3– Fiches actions Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
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DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fratersité
(es 4; (os t(o) ES
Petites villes je dernain
Orientation stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Etude pré-opérationnelle OPAH-RU sur le centre bourg de Peyrehorade
Action n° OS.1-1
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Peyrehorade
Description de l’action Contexte
L’intervention sur l’habitat ancien est une priorité pour améliorer les logements existants et
créer une offre adaptée à la demande des publics cibles (jeunes actifs/familles / séniors).
Malgré une dynamique de rénovation depuis 2018, il n’existe pas d’outil qui permette de
confirmer cette tendance de requalification à l’échelle du centre-ville et notamment des
îlots/immeubles nécessitant une restructuration d’ensemble.
Objectifs
• Identifier les enjeux en matière d’habitat dans le centre-bourg
• Doter la collectivité d’une stratégie opérationnelle pour favoriser l’investissement privé et requalifier le bâti dégradé
• La réalisation d’une étude pré-opérationnelle doit aussi permettre d’impulser un échange entre la maîtrise d’ouvrage, les acteurs locaux de l’habitat et la population locale.
Description
• Une analyse préalable du territoire et du contexte :
o Analyse des documents de planification et d’urbanisme existants ;
o Évaluation des dispositifs déjà mis en œuvre ;
o Analyse sociodémographique et économique ;
o Analyse du marché de l’immobilier ;
o Zoom en fonction de l’objet de l’étude sur un périmètre ou une thématique.
• Une analyse approfondie d’un échantillon d’immeubles :
o Diagnostic social et juridique de l’occupant ;
o Diagnostic technique ;
o Besoins de travaux et conditions de réalisation ;
o Scenarii de recomposition urbaine à l’échelle de l’îlot
• Un calibrage de l’intervention
o Programme d’actions ;
1
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH-RU SUR LE CENTRE BOURG DE
PEYREHORADE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
10: 040 90006941 7-20231205-2023 156-DE
Petites villes mes Je
o Objectifs quantitatifs et financements ;
o Modalités de pilotage et indicateurs de suivi
Partenaires
La Commune s’engage à :
• Rédiger le cahier des charges de l’étude pré-opérationnelle
• Analyser les offres et sélectionner le prestataire
• Piloter le prestataire pendant toute la durée de l’étude
La Communauté des Communes s’engage à :
• Participer activement à la phase d’étude
L’ANAH s’engage à :
• Participer à l’élaboration du futur dispositif opérationnel
• Financer l’étude opérationnelle
Dépenses
prévisionnel/définitif
27 850€ HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
ANAH : financement de 50% soit 13 925€ HT
Banque des territoires 25% soit 6 962.50€ HT
Conseil Département des Landes 5% soit 1 392,50€ HT
Commune de Peyrehorade 20% soit 5 570 € HT
Calendrier 2022 : Rédaction du cahier des charges / lancement du marché d’étude
2022 : Analyse des offres / choix du prestataire
2022 : Lancement de l’étude
2024 : Restitution de l’étude
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Programme Local de l’Habitat (PLH)
PLUI
SCOT
CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Lancement d’un dispositif opérationnel adapté au sortir de l’étude
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Amélioration des conditions d’habitat en centre ancien
• Renforcement de l’attractivité résidentielle dans le centre
Annexes / RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Fratersité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes de demain
Orientation stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Convention OPAH-RU 2024-2029
Action n° OS.1 - 2
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune/Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Description de l’action Contexte
L’OPAH-RU a pour objectif de requalifier le bâti ancien, lutter contre la vacance, et permettre
l’augmentation ainsi que la diversification de l’offre en logements. Différents outils et actions
seront étudiés dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle :
• De la sensibilisation : information, communication
• De l’incitatif : dispositif de subvention (OPAH), défiscalisation ( Denormandie, Loc Avantage)
• Du coercitif si cela s’avère nécessaire Taxe d’habitation sur les logements vacants (arrêtés (mise en sécurité, de péril, d’insalubrité), Opération de restauration immobilière (RHI, THIRORI)
La convention OPAH-RU doit permettre d’impulser un accompagnement technique gratuit
aux propriétaires privés, occupants ou bailleurs, ainsi que des aides financières. Par ailleurs,
en cas d’inaction des propriétaires malgré les facilités mises en place grâce à la convention,
la collectivité dispose d’outils coercitifs quelle peut facilement mobiliser. Les outils suivants
sont déjà mobilisés ou sont envisagés pour les situations les plus difficiles : prise d’arrêtés de
péril, RHI/THIRORO, bail à réhabilitation…
Objectifs
• Lutter contre la vacance
o Le centre-ville de Peyrehorade est marqué par 17% de logements vacants, dont 11% en vacance structurelle et 22% d’immeubles touchés
• Répondre à une forte demande en logement
o Le marché immobilier est très tendu, particulièrement concernant la demande locative Cette demande émane de public très divers (personnes seules, couples, familles monoparentales, étudiants, séniors Elle devrait s’accroitre dans les prochaines années avec les 1000 emplois attendus dans le secteur.
• Lutter contre les situations potentiellement indignes et améliorer le parc de logements
o Environ 50% du parc de logements aurait besoin de travaux d’amélioration plus ou moins lourds
Description
• L’étude pré-opérationnelle d’OPAH RU en cours de réalisation sur Peyrehorade, va affiner le calibrage de l’opération (enveloppes et objectifs) ainsi que les îlots prioritaires nécessitant des actions de renouvellement urbain adaptées :
2
CONVENTION OPAH-RU 2024-2029 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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Petites villes mes Je
• Des aides incitatives à destination des propriétaires bailleurs vont être calibrées (Loc avantage)
• 4 îlots sur la commune ont été sélectionnés nécessitant la mise en oeuvre d’une stratégie de renouvellement urbain Bourgfelden, Lembarry, Labarthe et Sainte Catherine. Ces îlots ont été choisis du fait de leur intérêt urbain, de leur complexité rendant difficile l’intervention du privé et de la possibilité d’une mobilisation de financements publics
Partenaires ANAH
Procivis
Région
Dépenses
prévisionnel/définitif
Prévisionnel Convention OPAH à définir, mais l’étude pré-opérationnelle OPAH RU de
Peyrehorade estime 373 000€ à 631 313€ sur 5 années d’opération selon :
- 432 313€ si objectifs 20 PB, avec intervention 15 PO soit 86 463 €/an
- 450 313€ si objectifs 20 PB, avec intervention 20 PO soit 90 063 €/an
- 606 750€ si objectifs 30 PB, avec intervention 15 PO soit 121 350 €/an
- 624 750€ si objectifs 30 PB, avec intervention 20 PO soit 124 950 €/an
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A définir, mais la proposition pourrait être comme suit :
• Commune : Aides aux travaux
• CCPOA : Suivi-animation et aides aux travaux
• ANAH : Aides aux travaux et suivi-animation
• Procivis : Avance des subventions et prêts sans intérêt pour le financement du reste à charge
• Région : Suivi-animation
Calendrier 2024 – signature de la convention OPAH-RU
2029 – Fin de la convention
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Programme Local de l’Habitat (PLH)
PLUI
SCOT
CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Évolution de l’image de la ville, évolution de la vacance et des prix immobiliers • Nombre de contacts
• Nombre de visites réalisées
• Nombre de dossiers déposés et logements rénovés
• Travaux effectués montants
• Subventions attribuées et d’aide
• Nombre de logements vacants remis sur le marché
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Amélioration des conditions d’habitat en centre ancien
• Renforcement de l’attractivité résidentielle dans le centre
• Mise en valeur du patrimoine bâti permettant de contribuer à l’amélioration de la
qualité de vie en centre-ville
Annexes / RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Fratersité
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
AGENCE Reçu en préfecture le 06/12/2023 NATIONALE
DE LA COHESION Publié le 06/12/2023 DES TERRITOIRES ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
FICHE ACTION NE |
Orientation stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Opération Façades
Action n° OS.1 - 3
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Peyrehorade
Description de l’action Contexte
Le diagnostic et les ateliers dans le cadre du plan de référence ont mis en évidence l’état très
dégradé des façades visibles depuis les axes principaux de circulation, parfois dangereuses,
apportant une image négative au centre de Peyrehorade. Ainsi, dans une logique
d’attractivité et de redynamisation, il apparait nécessaire d’agir sur l’embellissement de ces
façades qui sont pour la plupart soumises à une protection patrimoniale. Il s’agit de valoriser
l’image de la ville, d’amplifier l’impact des investissements publics (aménagements mais
aussi d’entretenir et inciter à la rénovation globale des immeubles. Les travaux de
ravalement des façades, doivent être réalisés tous les 10 ans (art L 132 1 CCH). La campagne
de ravalement a pour objectif d’inciter voire de contraindre les propriétaires à ravaler
qualitativement leurs façades. Concentrée sur des secteurs définis, la campagne pourra être
dans un premier temps incitatif avec la mise en place d’aides de la collectivité.
Objectifs
• Encourager la restauration et l’amélioration de l’image du centre-ville grâce à une incitation financière.
• Renforcer l’action de l’OPAH-RU et donner une continuité aux rénovations à l’intérieur des immeubles/ilots que les propriétaires peuvent effectuer.
• Valoriser les espaces publics grâce à la mise en valeur des façades
Description
Une étude façade comprenant :
• Un diagnostic qualitatif et quantitatif (état et nombre de façades concernées) • Définition d’une stratégie d’intervention périmètre, calibrage quantitatif (nombre de façades), niveau d’intervention financière (ex selon la dégradation)
• Cahier de préconisations pour encadrer des travaux et accompagner le propriétaire • Règlement d’intervention
Suite à l’étude, une délibération en conseil municipal transmise au préfet permettra
l’inscription de la commune sur la liste des communes pouvant prescrire le ravalement.
Localisation de l’action
L’opération façade concerne le périmètre du centre-bourg tel que délimité sur le plan en
annexe, mais la priorité sera données aux bâtiments situés dans un périmètre prioritaire en
centre-bourg, qui couvre la place A.Briand, la rue Lembarry et la rue A.Lorraine, soit les
3
OPERATION FAÇADES Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
IN NAN ONNNROA 1 7-9N9919NF 90099 1RARAME
pousses
rs R : à Périmètre centre bourg à étudier
: LA —— Périmètre prioritaire éventuel s 1. d'intervention (à définir)
É BCE —… Périmètre éventuel (à définir)
nn
Petites villes demaæn
pénétrantes du cœur de ville et la place principale. Un périmètre secondaire pourra être
réfléchi sur la place N.Truquez et la rue Gambetta.
Durée
De 2024 à 2029
Partenaires Aide au financement ANAH (intervention si isolation)
Aide technique conseil CAUE, ABF, Artisans, Fondation du Patrimoine
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etude + règlement : 12 000€
Subvention travaux 50 000€
Animation : à définir
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Etude façade
• Commune 20% soit 2 400 €
• Banque des territoires et CD40 (aides PVD) 80% soit 9600 €
Enveloppe de subvention pour les 5 ans
• Commune 50 000 € soit 10 000€ par an
• Suivi-animation coût intégré au suivi animation de l’OPAH
Calendrier 2024 -2029
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
• Future OPAH-RU
• Programme Départemental de l’Habitat (PDH)
• Programme Local de l’Habitat (PLH)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre de façades réhabilitées en centre-bourg
• Nombre de personnes accompagnées
• Budget annuel dépensé
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Amélioration du cadre de vie en centre ancien
• Renforcement de l’attractivité résidentielle dans le centre
• Mise en valeur du patrimoine bâti permettant de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en centre-ville
Annexes Périmètres pressentis pour l’opération : Envoyé en préfecture le 06/12/2023 Ex y P
RÉPUBLIQUE AGENCE Reçu en préfecture le 06/12/2023 FRANÇAISE NATIONALE
ns DE LA COHESION Publié le 06/12/2023 Erateraité DES TERRITOIRES
ID : 040-200069417-20231205-2023156-DE
de demain
FICHE ACTION de
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Etudier l’opportunité de réhabiliter l’îlot Bourgfelden
Action N° OS.1 - 4
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
Dans le cadre de l’étude pré-opérationnel OPAH-RU, le diagnostic a mis en exergue un 4 îlots sur lesquels il est nécessaire d’agir et ou le privé seul ne pourra pas intervenir. Parmi les îlots, celui situé avenue Bourgfelden est particulièrement préoccupant car il présente un risque d’effondrement. Situé au 797 chemin d’Aspremont (AB432), l’immeuble fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité urgent et présente une toiture et des planchers partiellement effondrés, une unité foncière non entretenue (AB435) et au nord de la parcelle un immeuble en état d’abandon manifeste (AK489).
Au total, le foncier disponible est de 2 770m2. Le bâti représentait 271m2 répartit en 5 logements et 308m2 de locaux.
Objectifs
• Etudier la possibilité pour la Commune d’intervenir sur un projet qui deviendrait une référence dans le traitement de l’habitat en centre-bourg
• Traitement du danger présenté par l’immeuble
• Production de logement sociaux
• Aménagement de l’entrée du cœur de bourg
• Aménagement des espaces publics (cf plan guide)
o Avenue de Bourgfelden (lien avec le pôle « équipements »)
o Chemin d’Aspremont
o Chemin de Magescas
Mise en œuvre de l’action
• Phase 1 : Etude de programmation et faisabilité technique sur le bâtiment • Phase 2 : Réhabilitation de l’ilot
• Acquisition des trois parcelles
o Démolition de l’ensemble des immeubles
o Mobilisation des financements RHI sur la base de l’arrêté de mise en sécurité avec IDH à prendre pour acquisition et démolition
o Cession des droits à bâtir à un bailleur social
o Construction d’un immeuble neuf collectif en R+ 1 de 12 logements en recul par rapport à la voie ferrée
o Avec jardins ou terrasses orientés sud et est
o Stationnements accessibles depuis le chemin de Magescas
o Clôture sur l’avenue de Bourgfelden et le chemin d’Aspremont pour marquer l’alignement bâti
4
ETUDIER L’OPPORTUNITE DE REHABILITER L’ILOT BOURGFELDEN a oo NN =
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Petites villes
o Construction de 2 maisons de villes en R+ 1 de 90 m² avec jardins privatifs stationnement dans la parcelle
Partenaires Aide au financement : Département, ANAH Aide technique & conseil : Pôle Habitat Indigne DDTM40, ANAH, SOLIHA
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etude de programmation et faisabilité technique sur le bâtiment : 50 000€ HT
Réhabilitation du bâtiment (études, acquisition foncière, travaux structurels, gestion, MOE, mandataire, aléas) 580 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Etude de programmation et faisabilité technique sur le bâtiment :
• ANAH : financement de 50% soit 25 000€ HT
• Banque des territoires 25% soit 6 250 € HT
• Conseil Département des Landes 5% soit 1 250€ HT
• Commune de Peyrehorade 20% soit 5 000 € HT
Réhabilitation du bâtiment
Dépenses TTC
(études,
acquisition
foncière, travaux
structurels,
gestion, MOE,
mandataire,
aléas)
Recettes
TTC (vente
de
l’immeuble
droit de
construire)
Déficit TTC Subvention
RHI *1
Reste à charge
pour la
collectivité
TTC*2
580 000€ 110 000€ 465 000€ 230 000 € 235 000 €
*1 : RHI : Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable : 70% du déficit TTC lié à l’arrêté de mise en sécurité avec Interdiction Définitive d’Habiter (IDH) sur le 787 chemin d’Aspremont
*2 : Récupération éventuelle de la TVA : 90 000 € soit un reste à charge de 10 300 €/environ par logement
Nota : le montant de la subvention RHI n’est pas égal à 70% du déficit, ce dernier intégrant l’acquisition et l’aménagement des parcelles AB435 et AK489 non concernées par l’arrêté
Calendrier Programmation 2024
Travaux 2025-2026
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
• Programme départemental de l’Habitat (PDH)
• Programme Local de l’Habitat (PLH)
• Future convention OPAH-RU
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre de logements créés
• Nombre d’habitants logés
• Qualité de la construction (matériaux, DPE, etc)
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Amélioration des entrées de villes
• Renforcement de l’attractivité résidentielle dans le centre
Mise en valeur du patrimoine bâti permettant de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en centre-ville
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
FD
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION Le
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
SES
Petites villes de demain
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Accompagner les initiatives des opérateurs privés en centre-ville
Action N° OS.1 - 5
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
La commune a identifié un certain nombre d’îlots ou de locaux commerciaux sur lesquels il est nécessaire d’agir. Ce constat se confronte à une demande de plus en plus croissante d’opérateurs privés qui souhaitent s’installer sur Peyrehorade en vue de rénover des immeubles ou d’installer un projet commercial. L’objectif est donc d’accompagner et de soutenir cette dynamique en apportant un rôle de conseil et de soutien auprès des opérateurs privés. La priorité étant de traiter les projets suivants :
- La requalification du centre socioculturel appartenant à la Mairie :
o Création de logements à l’étage
○ Aménagement d’un espace de coworking en rdc permettant d’animer quotidiennement le pied d’immeuble
- La requalification de l’ancien laboratoire appartenant à un privé :
o Création de logements à l’étage
○ Aménagement de locaux commerciaux en rdc
Afin d’avoir une vue d’ensemble sur l’évolution du centre-ville au niveau des commerces, de l’habitat et des espaces publics, la création d’un observatoire de centre-ville permettra de fournir un certain nombre d’information sur les dynamiques en cours ou à venir. L’observatoire a vocation à identifier :
- Les locaux commerciaux vacants et caractériser leurs disponibilités et états - Les biens à la vente et à la location
- Le foncier présentant un intérêt pour l’exercice du DPU
- Les opérations d’aménagements en cours
Partenaires Aide technique & conseil : ANAH, SOLIHA, CCPOA, Agorastore
Dépenses
prévisionnel/définitif
A définir
Plan de financement A définir
5
ACCOMPAGNER LES INITIATIVES DES OPÉRATEURS PRIVÉS EN CENTRE-VILLE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes mes
Je
prévisionnel/définitif
Calendrier 2023-2026
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
• Programme Départemental de l’Habitat (PDH)
• Programme Local de l’Habitat (PLH)
• PCAET
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Evolution de la vacance commerciale et résidentielle
• Nombre de porteurs de projets accompagnés
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Diversification et dynamisation du tissu commercial
• Lutte contre les friches commerciales
• Amélioration de l’offre de services et d’équipements en cœur de ville
Renforcement de l’offre de logements en centre-bourg et mise à disposition de nouveaux locaux commerciaux pour les porteurs de projets
Annexes / Eu Envoyé en préfecture le 06/12/2023
RÉPUBLIQUE AGENCE Reçu en préfecture le 06/12/2023 FRANÇAISE NATIONALE
Litett DE LA COHÉSION Publié le 06/12/2023 Fraereieé DES TERRITOIRES
FICHE ACTION Le
Orientation Stratégique Orientation 2 : La ville vitrine du Pays d’Orthe et Arrigans, active et ouverte
Action nom Etudier l’opportunité de requalifier les Halles et mener des actions de préfigurations
Action N° OS.2 - 6
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
Utilisées uniquement les jours de marché (les halles sont la plupart du temps vides et fermées alors qu’elles occupent une position stratégique pour le commerce du centre (emplacement privilégié pour une locomotive). Le site est vécu comme un espace sordide pour les habitants. Le marché au gras (à l’arrière RdC du cinéma) est attenant à cet espace.
Objectifs
La requalification de ce site d’environ 520 m² de plain-pied adossé au centre socio culturel et au cinéma permettrait de :
● Requalifier un espace vieillissant et mal intégré à l’ensemble architectural ● En faire un lieu de destination animé quotidiennement
● Offrir une vitrine des produits locaux et gastronomiques du Pays d’Orthe et Arrigans ● Redynamiser le commerce, diversifier l’offre alimentaire
● Intensifier l’usage d’un bâtiment public
● Mettre en valeur l’architecture Art Déco et le lien avec le bâtiment du centre socioculturel
● Réhabilitation légère à court terme réfection toiture photovoltaïque, réfection façades, ajout et remplacement menuiseries à minima
● Sur du long terme, mettre en œuvre une réhabilitation lourde du bâtiment
Mise en œuvre de l’action
● Etudes préalables diagnostics techniques bâti et réseaux, relevé géomètre, étude structures
● Etude de marché, définition des besoins et programmation, montage opérationnel ● Concertation avec les commerces
● Appel à candidatures
Partenaires Aide au financement : CCPOA, Région, Etat, Banque des Territoires, ADEME, Europe (FEDER)
Et/ou Investisseurs privés via un bail emphytéotique ou bail à construction Aide technique conseil CCPOA, Banque des Territoires, CCI, CMA, CA UDAP, Office de tourisme
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etude de marché/programmation : 20 000€ HT
6
ETUDIER L'OPPORTUNITÉ DE REQUALIFIER LES HALLES ET MENER DES
ACTIONS DE PREFIGURATIONS Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes nee
Je
Rénovation façade (Halles + marché au gras) : 60 000€ HT
Installation toiture photovoltaïque : à définir
Etude structure : 10 000€ HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Etude de marché/programmation
• Commune 20% soit 4 000 €
• Banque des territoires et CD40 (aides PVD) 80% soit 16 000 €
Rénovation Façade et étude de structure et réfection toiture
• Commune 70 000€ HT
• Fond de revitalisation à définir
Calendrier 2024-2025 Etudes / préalables / préfiguration / intervention légère 2026 -2028 Réalisation des travaux
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
PCAET
PETR
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Evolution de l’image de la ville, évolution de la vacance et des animations commerciales
• Taux de fréquentation
• Retombées fiscales
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Diversification et dynamisation du tissu commercial
• Lutte contre les friches commerciales
• Amélioration de l’offre alimentaire en cœur de ville
Annexes / Envoyé en préfecture le 06/12/2023 Eu y P
RÉPUBLIQUE AGENCE Reçu en préfecture le 06/12/2023 FRANÇAISE NATIONALE
Libé DE LA COHÉSION Publié le 06/12/2023 Frateraité DES TERRITOIRES
ID : 040-200069417-20231205-2023156-DE
de demain
FICHE ACTION Le
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Accompagner l’installation d’une supérette dans le marché au gras
Action N° OS.1 - 7
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune & opérateur privé
Description de l’action Contexte
Cet espace, compris dans l’ensemble immobilier cinéma halles, se trouve au RdC arrière du cinéma, adressé sur la rue Alsace Lorraine. Dans la continuité des halles, ce lieu est sous utilisé (vide 6 jours par semaine). En façade, la présence des conteneurs à déchets lui donne un aspect d’arrière technique peu qualitatif qui nuit à l’armature commerciale. En parallèle, le centre-ville manque d’une offre de commerces alimentaires de type épiceries et supérette. L’objectif est ainsi de répondre à deux enjeux : optimiser l’occupation d’un bâti public et renforcer l’offre commerciale. Ce projet réalisable à court terme s'inscrit en complémentarité du projet des halles.
Objectifs
Aménager l’espace existant pour permettre l’installation d’une supérette dans l’espace disponible d’environ 500 m².
Travaux prévisionnels :
● Reprise des portes entrée sortie clientèle et technique (élargissement et/ou création sur ouvrants existants)
● Installation des espaces techniques non accessibles au public (bureau, vestiaire, sanitaires)
● Installation d’une ligne de caisses
● Reprise murs de façades en attente du projet des halles
Mise en œuvre de l’action
● Consultation d’opérateurs
● Prise en charge partielle des travaux ( ou cahier des charges pour le preneur avec franchise de loyer pour compenser les coûts de travaux à engager
● Etablissement du bail commercial
Partenaires Aide au financement : Opérateur privé
Aide technique/conseil : CAUE, APCE, UDAP
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etude structure 10 000€
Mécanisation/Automatisation des grilles d’accès des Halles 15 000€
7
ACCOMPAGNER L’INSTALLATION D’UNE SUPERETTE DANS LE MARCHE AU
GRAS Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes nee
Je
L’état du bâtiment ne nécessite pas d’intervention lourde, l’intervention se limitera à de l’agencement d’intérieur pris en charge par l’opérateur.
Coût moyen de l’agencement env. 200€/m2 soit 100 000€
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Dépenses
• Commune : 10 000€
• Opérateur : 100 000€
Recettes
Loyer annuel HT de base d’un montant de 24 000€ avec un allègement les deux premières années de la prise d’effet du bail à savoir :
• Année 1 (2024): 10 000€ HT
• Année 2 (2025) : 17 000€ HT
• Année 3 (2026): 24 000€ HT
Calendrier Septembre 2023
• Finalisation des échanges avec Carrefour (chiffrage technique, finalisation du
cadre juridique, vérification des conditions suspensives)
• Visite APCE et CAUE pour avis
• Réalisation de devis : peintures, études structure, etc.
Mai 2024
• Début des travaux par Carrefour
Septembre 2024
• Ouverture du magasin
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
PCAET
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Evolution de l’image de la ville
• Evolution de la vacance et des animations commerciales
• Taux de fréquentation
• Chiffre d’affaires
• Satisfaction de l’opérateur
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Diversification et dynamisation du tissu commercial
• Lutte contre les friches commerciales
• Amélioration de l’offre alimentaire en cœur de ville
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° BH
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 2 : La ville vitrine du Pays d’Orthe et Arrigans, active et ouverte
Action nom Accompagner la dynamique commerciale en centre-bourg
Action N° OS.2-8
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
L’activité commerciale du centre-ville de Peyrehorade est confrontée à une perte de dynamisme qui peut s’expliquer par des linéaires commerciaux peu lisibles, un manque de diversité dans l’offre commerciale, une faible qualité des espaces environnant dans certains secteurs (rue Gambetta, rue Lembarry) ou encore des activités à faible valeur ajoutée sur des emplacements stratégiques.
Afin de limiter l’évolution de la vacance commerciale, la collectivité, en partenariat avec le service du développement économique de la CCPOA, souhaite soutenir et accompagner la dynamique commerciale dans le cœur marchand de Peyrehorade grâce à l’élaboration d’une stratégie commerciale dans laquelle un certain nombre d’actions seront définies comme par exemple :
• La mise en place d’outils économiques
o Incitation des propriétaires à rénover leur bien : fiscalité des locaux
vacants
o Subvention des travaux de façades et devantures commerciales
o Exonération transitoire des taxes (terrasses, enseignes)
• L’amélioration de la visibilité de l’offre
o Amélioration de la signalétique commerciale et stationnement
o Mise en ligne d’une plateforme/ un site / des bornes recensant les
commerces du centre
o Charte des devantures / du mobilier commerciaux
o Habillage des vitrines de locaux vacants
• La création de nouveaux services / nouveaux lieux
o Dispositif de boutique éphémère
o Insertion de bail commercial dans certains locaux municipaux (les halles, le château)
Objectifs
- Soutenir les activités commerciales pour renforcer l’attrait pour le cœur de ville - Mettre en place des outils juridiques, réglementaires, d’animation devant concourir à intensifier l’activité commerciale en centre-ville :
o Droit de préemption commercial
o Suspension par le préfet de l’examen en CDAC des projets d’implantations
8
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE COMMERCIALE EN CENTRE-BOURG Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes
commerciales en dehors du secteur ORT
o Exemption d‘autorisation commerciale en centre-ville
o Exonération fiscale pour les PME
- Faire en sorte que le cœur de ville soit plus attractif que les espaces périphériques grâce à des animations commerciales qui se renouvellent de façon saisonnière, qui suscitent l’intérêt et l’envie d’aller en centre-ville
- Développer et diversifier l’offre commerciale pour amener de la valeur ajoutée - Cibler les activités manquantes sur la commune et accompagner l’installation des porteurs de projet
Mise en action
La collectivité peut être porteuse d’un certain nombre d’action d’animations notamment, mais surtout partenaire et appui pour qu’un nouvel dynamisme associatif voit le jour : - Développement des animations diverses
- Animations coordonnées avec les commerçants et partenaires
- Création d’un événement symbolique et fédérateur
- Elaboration d’une stratégie de communication large
- Travail partenarial avec les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement à l’entrepreneuriat
Partenaires Aide technique/conseil : CCPOA,OT, CCI, CMA, Initiatives Landes
Dépenses
prévisionnel/définitif
5 000 € par an soit 15 000€ au total
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Commune 15 000€
Calendrier Action continue 2023-206
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre d’activités nouvellement implantées
• Taux de vacance commerciale
• Taux de commercialité
• Diversité des activités présentes en centre-ville
• Fréquentation des commerces
• Nombre d’évènements organisés annuellement
• Fréquentation des réseaux sociaux, site de la ville+OT
• Nombre de participants
• Taux de fréquentation
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Renforcement du rôle de centralité commerciale à l’échelle du bassin de vie • Montée en compétences des commerçants
• Amélioration des services apportés aux administrés
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° BH
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Réhabiliter les écoles
Action N° OS.1-10
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
La commune compte deux écoles élémentaires, l’école Jean Rameau et l’école Léo Lapeyre qui forme le groupe scolaire communal. Elle accueille en 2023, 195 élèves dans 9 classes. Les bâtiments actuels sont considérés comme obsolètes sur le plan thermique et représentent une charge financière en termes d’entretien et de consommations énergétiques.
La commune a missionné le cabinet « Accesmétrié pour une programmation de la rénovation des équipements scolaires afin de repenser l’organisation spatiale des bâtiments pour qu’ils puissent répondre au mieux aux besoins des usagers et aux réglementations en vigueur en termes d’accessibilité, énergétique et sécuritaire.
La mission de programmation doit permettre de définir, les dimensions qualitatives et quantitatives des fonctions et des usages des bâtiments, partant d’un diagnostic technique et fonctionnel des lieux à une étude de faisabilité et à la rédaction d’un programme fonctionnel.
Objectifs
L’objectif principal de cette opération est donc d’assurer la mise en place de l’ensemble des bâtiments scolaires dans une seule et même entité fonctionnelle et organisationnelle, pour cela la commune est en cours d’acquisition par voie de préemption de la grange batelière située à côté de l’école Jean Rameau et négocie l’acquisition de certaines parcelles foncières situées entre les deux écoles. Par ailleurs, la collectivité souhaite profiter de cette opération pour améliorer l’enceinte scolaire sur le plan énergétique et proposer un équipement de qualité aux peyrehoradais.
Mise en œuvre de l’action
• Mission de programmation qui comporte les phases suivantes :
• Phase 1 : Etat des lieux, audit des fonctions et des besoins
• Phase 2 : Proposition de scénarii
• Phase 3 : Rédaction du programme
• Tranche conditionnelle 1 : assistance au maître d’ouvrage pour la consultation des concepteurs
• Tranche conditionnelle 2 : assistance au maître d’ouvrage pour la vérification de la conformité Esquisse/programme
• Concours d’architecte
• Consultation des entreprises travaux
• Réalisation des travaux
9
REHABILITER LES ECOLES Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes
Partenaires Aide au financement : Département, Etat, Région, Europe, ADEME, DEJS Conseil technique : CAUE, APCE
Dépenses
prévisionnel/définitif
• Mission de programmation + études supplémentaires : 60 000€ HT
• Acquisition de la grange batelière : 200 000€
• Acquisition foncière à définir
• Frais concours d’architecte : 50 000€
• Estimatif travaux de rénovation du groupe scolaire : 5 009 307,4 €HT o Total travaux : 399 1480,0 € HT
o Aléas -10% 399 148,0 €HT
o Mission MOE (12% montant des travaux) 47 8977,6 €HT
o Mission CT (2% montant des travaux) 79 829,6 €HT
o Mission CSPS (1,5% montant des travaux) 59 872,2 €HT
Total général de l’opération 5 319 307€ HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
• Mission de programmation
o Commune 20% soit 11 800€ HT
o Banque des territoires et CD40 (aides PVD) 80% soit 47 520€ HT
• Remboursement du portage foncier avec l’EPFL sur 5 ans
o 2025 : 30 000€
o 2026 : 30 000€
o 2027 : 30 000€
o 2028 : 30 000€
o 2029 : 80 000€
• Travaux de rénovation à déterminer suivant le prévisionnel retenu
o Fonds de revitalisation CD40 150 000€
o DETR
o Région
o DSIL
o CAF
o ADEME
o DJES
Calendrier Une fois la validation du programme technique et architectural effectuée : 01/2024 Lancement du concours d’architecte
05/2024 Désignation du lauréat et notification du marché Moe
06/2024 Démarrage des études Moe
08/2024 Dépôt du PC et validation
11/2024 Déroulement des études : APS/APD/PRO/ DCE
12/2024 Désignation des entreprises travaux
01/2025 Notification du marché de travaux
02/2025 Préparation du chantier et début des travaux
04/2026 Livraison de l’ouvrage
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
SCOT, PLUI
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Baisse de la consommation énergétique
• Evolution des inscriptions scolaires
• Satisfaction du personnel enseignant
• Qualité de l’ouvrage et livraison du chantier
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Amélioration des équipements à destination des habitants
• Baisse des coûts d’entretien pour la collectivité
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
FD
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° HE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 2 : La ville vitrine du Pays d’Orthe et Arrigans, active et ouverte
Action nom Rénover la plaine des sports avec des équipements sportifs répondant aux normes d’une homologation fédérale
Action N° OS.2-10
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
Construite en 1993, la salle d’Aspremont est à l’origine un fronton de pelote avec gradins béton en partie Ouest et Est qui a fait l’objet de travaux notamment en couverture et en façade afin de créer une salle polyvalente. Le bâtiment est de forme rectangulaire (36m x42m environ), orienté Nord-Sud et implanté à proximité des Gaves Réunis.
La salle est un véritable espace de convivialité et point de rendez-vous bien connu des peyrehoradais et plus largement des habitants de la Communauté des Communes du Pays d'Orthe et d'Arrigans. Cet équipement, situé en plein centre-ville, accueille de nombreuses manifestations publiques, sportives ou culturelles tout au long de l'année. Depuis juin 2021, suite au passage de la commission de sécurité, la cuisine de la salle Aspremont est fermée, car il existe un problème au niveau des fondations. Suite à une étude de sol et une étude de structure, il est préconisé une démolition des cuisines et une reconstruction. Avec l'aide d'un programmiste nous souhaitons définir les besoins actuels, les nouveaux besoins et les usages afin d'établir un programme de rénovation.
Il faut donc définir les besoins actuels, les nouveaux besoins et les usages afin d'établir un programme de rénovation.
Partenaires Département des Landes, Etat
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etude de programmation
- Tranche ferme : 10 400 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 5 525 €HT
- Tranche optionnelle 2 : 3 900 €HT
Travaux de rénovation estimés à 500 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
A déterminer
Fonds de revitalisation CD40 75 000€ HT
Calendrier Etude de programmation 2023-2024
Rénovation 2025- 2026
10
RENOVER LA SALLE ASPREMONT Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes jema
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre d’évènements organisés annuellement
• Livraison du chantier
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Renforcement du rôle de centralité de la commune avec un équipement indispensable, desservant les habitats du bassin de vie
• Amélioration des équipements à destination des habitants
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° HE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Rénover et sécuriser la plaine des sports
Action N° OS.1-11
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
Peyrehorade dispose d’une plaine des sports de 8 ha qui attire de nombreux usagers autour des disciplines suivantes : Rugby, Football, Judo, Athlétisme, Tennis, Gymnastique Sportive, Badminton, Basket. L’origine géographique des licenciés se répartie pour ¼ sur Peyrehorade et ¾ hors de la commune, ce qui confère à Peyrehorade un pôle de centralité et d’attractivité dans le domaine sportif au sein de la CCPOA. Ces équipements utilisés en outre par les licenciés des associations peyrehoradaises sont mis à disposition du collège et du lycée sur 80% des créneaux disponibles sur les horaires scolaires.
La commune se doit de réaliser des investissements régulièrement pour fournir des équipements assurant les usages sportifs, des visiteurs et des scolaires. De plus, certaines fédérations sportives exigent un certain niveau d’équipement pour l’homologation à un niveau de compétition. La commune de Peyrehorade prend en considération cet aspect réglementaire qui est en convergence avec la volonté politique d’assurer la sécurité et l’attractivité de ses équipements mais aussi de participer indirectement à l’éducation sportive des enfants et jeunes faisant écho à la CCPOA dans sa politique enfance jeunesse (ALSH, espace ados).
Certains locaux, tels que les vestiaires ou encore l’ancien gymnase sont dans un état de vétusté avancé et thermiquement peu efficient. Les conditions de pratique sont précaires, tout comme les conditions matérielles : sanitaires, stockage, suroccupation de certains espaces… Par ailleurs, certains équipements ne répondent pas aux critères d’homologation pour l’accueil de compétitions, tournois ou même de spectateurs.
La rénovation des équipements sportifs mieux adaptés à l’utilisation des diverses associations sportives présente un enjeu pour la commune qui souhaite améliorer les infrastructures présentent dans l’enceinte de la plaine des sports. Par ailleurs, ce projet ambitionne de s’inscrire dans une stratégie d’aménagement intercommunal pour répondre aux besoins actuels et futurs des usagers du bassin de vie.
Dans la continuité, la commune en partenariat avec la CCPOA pourrait aménager des cheminements doux qui permettent de connecter cet espace à l’Est de la ville avec le cœur historique.
Objectifs
• Encourager la pratique du sport grâce à la mise à disposition d’équipements
modernes et sécurisés
11
RENOVER ET SECURISER LA PLAINE LA PLAINE DES SPORTS Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes
• Rentrer dans la démarche labélisation « Ville Active et Sportive »
• Disposer d’un équipement moderne, exemplaire et économe en énergie
• Faciliter et améliorer la pratique sportive de collégiens et lycées accueillis à
proximité du site
• Favoriser l’utilisation de l’équipement par les associations sportives en dehors des
temps scolaires, permettre une utilisation intensive du site en l’ouvrant à plusieurs
catégories d’usagers
• Permettre d’accueillir les compétitions et manifestations sportives de portée
départementale et régionale dans les meilleures conditions
• Conforter le statut de polarité locale de Peyrehorade au sein de son bassin de vie et
ainsi participer à la structuration de la pratique sportive intercommunale
Partenaires Aide financement : Département, Région, Fédérations Sportives, CCPOA, ADEME Aide technique/conseil : Fédérations Sportives, CCPOA, Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (SDJES), associations sportives locales
Dépenses
prévisionnel/définitif
Sécurisation de la plaine des sports 90 000€HT
Les reste des projets de rénovation et de sécurisation est en cours de chiffrage.
Plan de financement
prévisionnel/définitif
A déterminer
• DETR
• CD40
• Région Nouvelle Aquitaine
• Fédérations sportives
• Règlement d’aide à la réalisation d’équipements sportifs à l’usage prioritaire des collèges :36% du montant H.T. des travaux, ce taux étant ensuite pondéré par l’application du Coefficient de Solidarité Départemental.
Calendrier Action continue 2024-2026
Liens autres programmes et
contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Taux d’occupation des équipements
• Nombre d’utilisateurs
• Nombre d’associations sportives utilisatrices (évolution, nouvelle association) • Nombre de compétitions accueillies
• Satisfaction des présidents d’associations
Conséquence sur la fonction
de centralité
• Renforcement du rôle de centralité de la commune grâce à l’implantation d’un équipement indispensable, desservant les habitats du bassin de vie
• Favoriser le développement des activités sportives
• Renforce l’attractivité résidentielle
• Le sport est un facteur d’insertion et d’intégration sociale
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° HE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Mise en œuvre d’un plan de sobriété communal
Action N° OS.1-12
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
La commune de Peyrehorade dispose d’un foncier bâti important qui présente un intérêt architectural (exemple : le Château qui accueille la Mairie) mais aussi permet d’accueillir des services aux administrés (salle associative par exemple). Tout ce patrimoine, nécessite des coûts d’entretien conséquents qui sont souvent énergivores dans un contexte de prix de l’énergie qui ne cesse de croître avec des charges de maintenances qui ne cessent d’évoluer avec les temps et qui sont difficilement maîtrisables avec des installations vieillissantes.
Depuis 2023, la collectivité est accompagnée par le SYDEC40 pour améliorer ses performances énergétiques.
La mise se mettre en conformité par rapport au décret tertiaire, l’amélioration de la consommation au niveau de l’énergie (économe de flux) ou encore la réflexion de l’installation de panneaux photovoltaïques pour alimenter certains sites sont en réflexion. Suite au diagnostic réalisé, plusieurs bâtiments sont ciblés pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique en priorité :
- La Mairie
- Les écoles (cf fiche projet)
- La salle Sainte-Catherine
- Le cinéma, marché au gras et les Halles
- Salle polyvalente Aspremont
- Les bâtiments de la plaine des sports (cf fiche projet)
Par ailleurs, le parc d’éclairage public de la commune est également énergivore et nécessite d’être rénové avec un passage en LED.
En plus des rénovations à réaliser sur les bâtiments et le parc d’éclairage, un travail en partenariat avec les utilisateurs doit être mené pour adapter aux conditions d’usages les différents locaux utilisés, avec un taux d’occupations et des ratios d’usage plus efficient qu’actuellement.
Afin de mener une opération d’ensemble sur l’amélioration des performances énergétiques, la commune souhaite établir un plan de sobriété qui permettra à la fois de dresser un programme pluriannuel des travaux de rénovation à réaliser mais également de mettre en place des actions de concertation et de sensibilisation auprès des associations locales et des administrés.
Objectifs
• Atteindre un meilleur niveau de performance énergétique grâce à la rénovation sur les équipements de la collectivité
12
MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes
• Consommer l’énergie que nous produisons, grâce à l’installation de panneaux solaires sur des sites clés (Toit des Halles, parking en ombrière)
• Optimiser l’utilisation des locaux communaux
• Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux environnementaux
Mise en action
- Accompagnement par le SYDEC 40 pour la mise en conformité avec le décret tertiaire, l’économe de flux et le projet de photovoltaïque
- Concertation et sensibilisation auprès des usagers des bâtiments publics (personnel communal, associations, particuliers…)
- Réalisation d’un programme pluriannuel des travaux sur les sites visés - Travaux de rénovation
Partenaires Aide financement : Banque des territoires, DSIL, DETR, ADEME Aide technique/conseil : SYDEC, CCPOA
Dépenses
prévisionnel/définitif
En cours d’élaboration
Etudes SYDEC : 17 923 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
DETR
DSIL
Département
CEE
Calendrier Action continue 2024-2026
Liens autres programmes
et contrats territorialisés
PCAET
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Evolution de la consommation énergétique
• Amélioration du confort thermique
• Taux d’occupation des salles et équipements communaux
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Amélioration des équipements à destination des administrés
• Baisse du coût d’entretien et de consommation des fluides
Annexes / En
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lite DE LA COHÉSION Frateraité DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°ÎE
=
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Réflexion sur l’aménagement de voies douces sur la commune et en lien avec les projets de l’intercommunalité
Action N° OS.1-13
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune/CCPOA/CD40
Description de l’action Contexte
La commune et la Communauté de Communes souhaitent développer des itinéraires doux et offrir des aménagements sécurisés et continus pour permettre des alternatives à la seule utilisation de la voiture pour se déplacer au sein de la commune et plus largement du territoire.
Objectifs
● Favoriser les circulations à pied ou à vélos entre les polarités de Peyrehorade. ● Identifier les emplacements des stationnements vélos
● Mettre en place une signalétique de jalonnement
● Identifier les actions complémentaires pour soutenir les modes actifs
● Accompagner la mise en place de solution permettant une écomobilité chez les usagers des écoles (élèves, parents d’élèves, équipe enseignante)
Mise en œuvre de l’action
Lancer une étude spécifique de schéma des modes actifs afin d’affiner le diagnostic et les propositions du plan de référence. Les objectifs étant d’avoir une étude qui donne de premiers éléments opérationnels :
● Une formalisation des itinéraires identifiés
● Une validation des faisabilités technico économiques
● Définition des actions complémentaires avec localisation et coûts
Cette démarche pourra être engagée à l’échelle de la communauté de communes pour amener une synergie de territoire et faciliter les connexions entre les différents itinéraires.
Partenaires Aide au financement : CEE, Département, Banque des Territoires, ADEME, CEREMA Aide technique/conseil : Equipe éducative, parents d’élèves, associations, CCPOA, EcoCo2, Association Ecocène, UTD
Dépenses
prévisionnel/définitif
Pour le schéma :
● A l’échelle communale 20 000€ HT
● A l’échelle intercommunale 50 000€ HT
13
REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES SUR LA COMMUNE
ET EN LIEN AVEC LES PROJETS DE L’INTERCOMMUNALITE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes nee
Je
Mise en place d’un PDES/ programme MOBY 30 637€
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Mise en place d’un PDES/ programme MOBY 30 637€
• Commune 7 070€
• Crédits CEE 23 567€
Schéma à déterminer en fonction de l’échelle retenue
Calendrier Etude Moby : septembre 2023 à juin 2024
2024-2026 Réflexion et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement de voies douces
Liens autres programmes
et contrats territorialisés
PCAET
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Démarrage de l’étude à court terme, changement de l’image de la ville • Taux de réponse à l’enquête parents d’élèves
• Nombre de participation au Comité Moby
• Evaluation du dispositif à la fin de la 1 ère année
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Développement d’alternatives mobilité
• Amélioration des circulations en centre-ville
• Amélioration des espaces publics permettant de donner un sentiment d’apaisement en cœur de ville
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° HE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Rendre la place Aristide Briand plus conviviale
Action N° OS.1-14
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
Créée au XIXème siècle par la destruction des remparts la place Aristide Briand devient rapidement le nouveau centre commerçant de Peyrehorade. C’est sur cette place que se concentrent les édifices publics majeurs (centre social, cinéma, église, école et que se tient le grand marché. Autrefois plantée, la place est aujourd’hui peu végétalisée, et laisse une place importante à la voiture.
Côté église, l’enjeu est de bien délimiter le stationnement afin de laisser un espace sécurisé au piéton qui sera végétalisé pour accueillir de nouveaux usages (terrasses). Côté place, il s’agira de retrouver des trottoirs larges créant des parvis devant les équipements, et de végétaliser l’espace par un double alignement d’arbres afin d’apporter une ombre et une fraîcheur adaptée.
Objectifs
● Parvis de l’église intervention minimale
○ Création de fosses d’arbres pour végétalisation du parvis, et plantation d’arbres à haute tiges
○ Délimitation du stationnement par l’implantation de potelets
● Place Aristide Briand intervention moyenne
○ Elargissement de trottoirs pour créer des parvis d’équipements, des terrasses de cafés
○ Faire des test pour reconfigurer le stationnement (sous occupation)
○ Végétalisation de l’espace arbres et végétation au sol:
■ Option 1: conservation et élargissement des fosses d’arbres existants,
plantation en pied d’arbres, et création de fosses pour végétation au
sol (arbustes etc.)
■ Option 2: Création d’un nouvel alignement d’arbres
Mise en œuvre de l’action
Réalisation d’une étude préalable au projet d’aménagement (architecte/paysagiste) Lancement de la mission de maîtrise d’œuvre possibilité de passer un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine
Possibilité de phaser l’opération :
1. Végétalisation et aménagement du parvis de l’église
14
RENDRE LA PLACE ARISTIDE BRIAND PLUS CONVIVIALE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes
2. Réaménagement du stationnement pour végétaliser les façades sud
3. Réaménager le stationnement pour créer des parvis aux équipements et des terrasses sur la façade nord
Partenaires Aide au financement : Département, Agence de l’eau (gestion alternative des eaux de pluie), DETR, Aides spécifiques fond vert /agence de l’eau
Aide technique/conseil : CAUE, UDAP, concessionnaire réseaux, service régional de l’archéologie
Dépenses
prévisionnel/définitif
• Phase 1: plantations devant église 10 000€ HT
• Phase 2: plantations complémentaires Allées + aménagements provisoires 30 000€HT • Phase 3 : Réalisation d’une étude préalable au projet d’aménagement (architecte/paysagiste/réseaux) 50 000€
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Interventions légères + plantations
• Commune 40 000€
Etude préalable
• Commune 20% soit 10 000€ HT
• Banque des territoires et CD40 (aides PVD) 80% soit 40 000€ HT
Calendrier • Intervention légère (phase 1 et 2): 2024-2025
• Etude paysagère et réseaux (phase 3) : 2026
Liens autres programmes
et contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Fréquentation du lieu
• Augmentation des mobilités douces
• Baisse des températures estivales
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Amélioration des espaces publics et des circulations en cœur de ville
• Amélioration du cadre de vie
Annexes / En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
FD
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
AGENCE Reçu en préfecture le 06/12/2023 NATIONALE
DE LA COHÉSION Publié le 06/12/2023 DES TERRITOIRES
ID : 040-200069417-20231205-2023-156-DE
de demain
FICHE ACTION N°
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Retraiter la rue Lembarry et végétaliser la rue Alsace Lorraine
Action N° OS.1-15
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
Avant la destruction de ses remparts, Peyrehorade était construit selon une structure de village rue. Une de ces rues principales, le long de laquelle s’est constitué un front urbain à forte valeur patrimoniale (architecture XVIII, XIXème), est la rue Lembarry.
Les revêtements de sol de cette rue, ternes et vieillissants, et sa dominante minérale ne mettent pas en valeur la qualité de ce front bâti alors que la rue Alsace Lorraine, dans son prolongement a été refaite à neuf. L’enjeu est de prolonger l’aménagement à plat de la rue Alsace Lorraine, et de qualifier la rue Lembarry comme une rue urbaine résidentielle à forte valeur patrimoniale. Une intervention à plat redonnant une unité à l’espace est proposée adjointe à une végétalisation des deux rues par des interventions en pied de façade, et un rééquilibrage du stationnement.
Objectifs
● Création d’une zone de rencontre prolongement de l’aménagement à plat avec circulation piétonne sur la chaussée.
● Revêtement de sol clair assorti aux couleurs des enduits de façades.
● Végétalisation ponctuelle en pied de façades pour embellir l’espace.
● Implantation de mobilier ponctuel (panneaux de valorisation, potelets).
Mise en œuvre de l’action
Etude préalable à grouper avec la place Aristide Briand
● Préfiguration plantations, réfection légère, mobilier à court terme
● Requalification lourde à moyen terme
● Possibilité de passer un accord cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine
● Mission de maîtrise d’œuvre réaménagement de l’entrée de rue en profil plat redessin et réfection du tracé de la chaussée (nouveaux plots, végétalisation ponctuelle en pied de façade, mobilier, enrobé neuf)
Partenaires Aide au financement : Agence de l’eau, Département Aide technique/conseil : CAUE, UDAP, concessionnaires réseaux
Dépenses 2300 m² à traiter
15
RETRAITER LA RUE LEMBARRY ET VEGETALISER LA RUE ALSACE LORRAINE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de traitement de la rue Lembarry ese Hypoth
Petites villes dem
prévisionnel/définitif Enveloppe préfiguration 30 000€
Plan de financement
prévisionnel/définitif
A déterminer
Calendrier 2025-2026 Intervention légère + étude pré-opérationnelle
Liens autres programmes
et contrats territorialisés
PCAET
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Embellissement de l’espace public
• Réduction de l’effet d’îlot de chaleur apaisement de la circulation
• Réinvestissement par les habitants
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Amélioration des espaces publics en cœur de ville
• Amélioration du cadre de vie
• Embellissement des immeubles de centre-ville
Annexes En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Faut
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° HE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 1 : Une ville à vivre, intergénérationnelle et inclusive
Action nom Requalifier la rue Labarthe
Action N° OS.1-16
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune
Description de l’action Contexte
La rue Labarthe est une des articulations piétonnes principales entre la ville et le fleuve ; on la retrouve déjà sur les fonds de cartes anciens. Son front bâti a été remanié de nombreuses fois ; au XIXème, elle était ainsi bâtie par une halle, détruite depuis.
Par son emplacement stratégique entre la place Aristide Briand, les halles, et les bords du gave, la rue Labarthe permettrait de créer des continuités douces transversales dans le bourg. Actuellement, les trottoirs existants sont très réduits en raison de la présence de stationnement. L’objectif est de passer cette rue en sens unique, et de faire de cette large rue une articulation piétonne privilégiée entre le centre, la place Aristide Briand, et le bord des gaves. Cette opération permettra également de végétaliser l’espace et donner à cette rue un caractère d’entrée de bourg plus cohérente avec sa disposition.
Objectifs
● Passage de la rue en sens unique
● Végétalisation plantation de fosses d’arbres larges 2 x 2 m) avec pied d’arbres végétalisés (selon présence des réseaux et diagnostic archéologique le cas échéant) ● Elargissement des trottoirs + création de continuités piétonnes sécurisées depuis le centre
● Conservation d’une offre de stationnement
● Démarrage de l’aménagement par la partie basse de la rue, en lien avec la rue du Château requalifiée
Mise en œuvre de l’action
● Réalisation d’une étude préalable (à grouper avec la place Aristide Briand et la rue Lembarry)
● Mission de maîtrise d’œuvre pour réalisation d’un projet d’aménagement possibilité de passer un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine
Partenaires Aide au financement : Département, Agence de l’eau, DETR, fond vert Aide technique/conseil : CAUE, UDAP, concessionnaire réseaux, service régional de l’archéologie
Dépenses
prévisionnel/définitif
2 150m² à traiter
Enveloppe de travaux : 387 000€ HT + 10% aléas + 20% études et frais annexes soit total 490
16
REQUALIFIER LA RUE LABARTHE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
t de la rue Labarthe 2 amenagemen Hypothèse d'
croquis
000 € HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
A déterminer
Calendrier 2024-2025 Intervention légère + étude pré-opérationnelle 2025-2026– Mise en oeuvre
Liens autres programmes
et contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Embellissement de l’espace public
• Confortement des continuités douces
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Amélioration des espaces publics en cœur de ville
• Amélioration du cadre de vie
• Amélioration des circulations en cœur de ville
Annexes En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
FD
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° HE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
de demain
Orientation Stratégique Orientation 3 : Une ville d’histoire, préservée et résiliente
Action nom Valorisation des sites naturels et historiques de la commune en lien avec les projets de
l’intercommunalité
Action N° OS.3-17
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune/CCPOA
Description de l’action Contexte
Niché au cœur de deux éléments paysagers, la colline d’Aspremont et les gaves réunis, le centre- ville de Peyrehorade s’est développé dans un écrin de nature qui permet aujourd’hui de bénéficier de sites naturels attractifs. Parmi les sites particulièrement appréciés par les habitants et les touristes, les quais du roc, la promenade des pêcheurs et enfin le lac de la sablière. Ces espaces sont des secteurs attractifs à différents niveaux :
- Le lac de la sablière, est un écrin de verdure en entrée de ville, dans un secteur plutôt industriel et très urbanisé. C’est un espace utilisé aussi bien pour des activités sportives et de loisirs (parcours de pêche, skate parc, parcours sport), que par des actifs de la zone pour des moments de détente (pause méridienne).
- Les quais du Roc sont un ancien quai d’amarrage de bateaux, et quai de déchargement fluvial. Ils offrent donc un front urbain marqué par un bâti hétéroclite (maisons). Les quais sont à la fois un marqueur historique de la ville mais font également fonction d’espace de stationnement à proximité du centre-ville.
- La promenade des pêcheurs situé au Sud des Gaves réunis, est un itinéraire de balade, facilement aménageable en voie douce qui permet de relier deux espaces touristiques de la ville : l’aire de camping-car et le port de plaisance.
Considérant que ces secteurs ont pour dénominateur commun, un patrimoine naturel riche qu’il est nécessaire de préserver et de valoriser, la commune souhaite mettre en œuvre un projet structurant autour de ces sites et concilier des actions permettant d’améliorer l’offre touristique et de loisirs.
Objectifs
/Quai du roc
● Végétalisation et désimperméabilisation des sols
● Mise en place de cheminement piétons et cyclistes sécurisés
● Valoriser l’aménagement existant de la digue, créer des assises et du mobilier urbain ● Limiter le stationnement en pied de façade et végétaliser le stationnement existant ● Scénariser l’espace en saison estivale
● Utiliser le site comme un espace de sensibilisation et de valorisation du patrimoine naturel avec des informations sur le biotope présent.
/Lac de la sablière
17
VALORISATION DES SITES NATURELS & HISTORIQUES DE LA COMMUNE
EN LIEN AVEC LES PROJETS DE L’INTERCOMMUNALITE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
Petites villes
• Installer un container aménagé (cf annexe) pour créer une guinguette estivale permettant d’offrir à la fois un point de restauration (notamment pour la pause méridienne) sur le site et un espace dédié à l’organisation d’événement en saison estivale.
• Utiliser la guinguette comme un espace commercial permettant à un porteur de projet de tester son activité avant d’envisager une installation en centre-ville
/ Promenade des pêcheurs et aire de Camping-car
• Installer du mobilier urbain
• Aménager une voie douce permettant de desservir l’association de cyclisme, le port de plaisance et le Canot Club des Gaves
• Valoriser certaines percées visuelles pour mettre en valeur les point de vue qu’offre la berge sur la ville de Peyrehorade
L’ensemble de ces aménagements ont vocation à établir progressivement un parcours touristique en cœur de ville et permettre de valoriser également certains sites historiques de la commune avec la création de panneaux de signalisation expliquant la valeur patrimoniale des lieux, leur histoire, en s’appuyant sur des vues et des plans anciens ou encore la réalisation d’une plaquette présentant le parcours, présenté en mairie, à l’office du tourisme, etc. La mise en place d’un parcours sur les berges des Gaves Réunis contribuerait à la découverte des lieux, ses points de vue, histoire, activités, etc.
Partenaires Aide au financement : Département, Agence de l’eau, Fédération de pêche des Landes, OT Aide technique/conseil : CAUE, UDAP, concessionnaire réseaux, Fédération de pêche des Landes, CPIE, CCPOA, OT, Centre culturel du pays d’Orthe, DRAC Nouvelle Aquitaine, CPIE
Dépenses
prévisionnel/définitif
1 Container env.30 000€ HT sans aménagements intérieurs
Scénarisation de l’espace : 5 000€/an soit 15 000€
Mobilier urbain et signalétique : 30 000€
Total 75 00€ HT
Plan de financement
prévisionnel/définitif
Commune 50 000€ HT
CCPOA 25 000€ HT
Calendrier 2024 – Etudes et interventions légères
2025-2026 – Mise en œuvre de l’action
Liens autres programmes
et contrats territorialisés
PADD
PCAET
SDAGE
PETR
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre d’évènements ou d’animations réalisés sur les sites
• Satisfaction des usagers (enquête touristique)
• Nombre de panneaux d’informations installés
• Evolution de la fréquentation
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Valorisation du patrimoine naturel communal
• Amélioration des espaces publics en cœur de ville
• Amélioration du cadre de vie
Annexes / Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023_156-DE
Petites villes te demain
Annexe 4 – Maquette financière
DENOMINATION
FICHE THEMATIQUE MAITRE D'OUVRAGE STATUT PRIORITÉ ÉCHÉANCES COUT HT CO FINANCEMENTS
ATTENDUS COMMUNE CCPOA* DEPARTEMENT* ANAH* BANQUE DES
TERRITOIRES* REGION* ETAT*
Autres
financements
(vente, loyer, etc)*
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 COMMENTAIRES
OS 1 -1 Habitat Commune Engagé Forte 2023 27 850,0 € 5 570,0 € - € 1 392,5 € 13 925,0 € 6 962,5 € - € - € - € 27 850 €
OS 1 -2 Habitat Commune/CCPOA Projet Forte 2024-2029 A déterminer A définir A définir A définir - € A définir - € - € - € - € Chiffrage en cours d'élaboration
OS 1 -3 Habitat Commune Projet Forte 2024-2029 62 000,0 € 62 000,0 € 52 400,0 € - € 600,0 € 6 000,0 € 3 000,0 € - € - € - € 12 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Co-financement de l'étude (12000€HT)
OS 1 -4 Habitat Commune Projet Forte 2024-2026 630 000,0 € 372 500,0 € 240 000,0 € - € 1 250,0 € 255 000,0 € 6 250,0 € - €
A définir 110 000,0 € 50 000 € 290 000 € 290 000 € € étude HT/ €réhabilitation TTC)
OS 1 -5 Habitat Commune Engagé Forte 2024-2026 - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € /
OS 2-6 Développement économique Commune Projet Forte 2024-2028 90 000,0 € 16 000,0 € 74 000,0 € - € 6 000,0 € - € 10 000,0 € A définir A définir - € 20 000 € 70 000 € Chiffrage en cours d'élaboration pour la réhabilitation
OS 1 -7 Développement économique Commune/ Opérateurs privés Engagé Forte 2024 110 000,0 € 100 000,0 € 10 000,0 € - € - € - € - € - € - € 100 000,0 € 10 000 € 100 000 € Financement des travaux par l'opérateur
0S.2-8 Développement économique Commune Projet Modérée 2023-2026 15 000,0 € - € 15 000,0 € - € - € - € - € - €
- € - € 5 000 € 5 000 € 5 000 € /
1 719 769 € 1 669 769 € 1 669 769 €
30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 80 000 €
OS.2-10 Services Equipements Commune Engagé Forte 2024-2025 519 825,0 € 75 000,0 € 519 825,0 € - € 75 000,0 € - € - € A définir
A définir - € 10 400 € 9 425 € 250 000 € 250 000 € Chiffrage en cours d'élaboration, ici seul le coût de l'étude de programmation est défini
OS.1-11 Services Equipements Commune Projet Forte 2023-2026 90 000,0 € 45 000,0 € 22 500,0 € 22 500,0 € 27 000,0 € - € - € 18 000,0 € - € - € 90 000 € Chiffrage en cours d'élaboration, ici seul le coût de
la sécurisation de la plaine des sports est
mentioné
0S.1-12 Services Equipements Commune Engagé Modérée 2024-2026 17 923,0 € A définir 17 923,0 € - € A définir A définir A définir A définir A définir - € 17 923 € Chiffrage en cours d'élaboration, ici seul le coût des conventions avec e SYDEC est mentionné
OS.1-13 Mobilité Commune/CCPOA /CD40 Engagé Forte 2023-2026 30 637,0 € - 23 567,0 € 7 070,0 € A définir A définir - € A définir A définir A définir - 23 567,0 € 30 637 € Chiffrage en cours d'élaboration, ici seul le coût de l'étude MOBY est mentionné
OS.1-14 Espaces publics & identité Commune Projet Modérée 2024-2026 90 000,0 € 40 000,0 € 50 000,0 € - € 15 000,0 € - € 25 000,0 €
- €
A définir - € 20 000 € 20 000 € 50 000 €
OS.1-15 Espaces publics & identité Commune Projet Modérée 2025-2026 30 000,0 € 24 000,0 € 6 000,0 € - € 12 000,0 € - € 12 000,0 €
- €
A définir - € 15 000 € 15 000 €
OS.1-16 Espaces publics & identité Commune Projet Modérée 2025-2026 A déterminer A définir A définir - € A définir - € A définir A définir A définir - € /
OS.3-17 Espaces publics & identité Commune/CCPOA Projet Modérée 2024-2026 75 000,0 € 25 000,0 € 50 000,0 € 25 000,0 € - € - € - € A définir A définir - € 45 000 € 15 000 € 15 000 € /
7 107 540 € 783 453,0 € 1 082 168,0 € 47 500,0 € 157 502,5 € 274 925,0 € 91 472,5 € 18 000,0 € A définir 233 675,0 € 156 810 € 2 071 194 € 2 374 769 € 2 334 769 € 40 000 € 40 000 € 90 000 € /
2023-2026 Services Equipements OS.1-10 REHABILITER LES ECOLES Commune Engagé Forte / - € A définir A définir 28 260,0 € 60 000 €
A déterminer
A déterminer
A déterminer
A déterminer
VALORISATION DES SITES NATURELS ET HISTORIQUES DE LA
COMMUNE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE
L’INTERCOMMUNALITE
RENOVER & SECURISER LA PLAINE DES SPORTS
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE COMMERCIALE EN CENTRE-
BOURG
REQUALIFIER LA RUE LABARTHE
REFLEXION SUR L'AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES SUR LA
COMMUNE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE
L’INTERCOMMUNALITE
MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL
RENDRE LA PLACE ARISTIDE BRIAND PLUS CONVIVIALE
RETRAITER LA RUE LEMBARRY ET VEGETALISER LA RUE
ALSACE LORRAINE
RENOVER LA SALLE ASPREMONT
- € 19 260,0 € - € 11 880,0 € 47 520,0 € 5 319 305,0 €
ETUDIER L'OPPORTUNITÉ DE REQUALIFIER LES HALLES ET
MENER DES ACTIONS DE PREFIGURATIONS
ACCOMPAGNER L’INSTALLATION D’UNE SUPERETTE DANS LE
MARCHE AU GRAS
OPERATION FAÇADES
ACCOMPAGNER LES INITIATIVES DES OPERATEURS PRIVES
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH RU
ETUDIER L'OPPORTUNITE DE REHABILITER L'ILOT
BOURGFELDEN
CONVENTION OPAH-RU 2024-2029 A déterminer
Temps agent
Programmation pluri-annuelle (montant des opérations HT) Co-financements envisagés (*les financements sont portés à titre indicatif en attente de confirmation des partenaires)
ACTIONS Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023_156-DE
Petites villes de demain
N°FICHE 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
OS 1 -1 27 850 €
OS 1 -2
OS 1 -3 12 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
OS 1 -4 50 000 € 290 000 € 290 000 €
OS 1 -5
OS 2-6 20 000 € 70 000 €
OS 1 -7 10 000 € 100 000 €
0S.2-8 5 000 € 5 000 € 5 000 €
1 719 769 € 1 669 769 € 1 669 769 €
30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 80 000 €
OS.2-10 10 400 € 9 425 € 250 000 € 250 000 €
OS.1-11 90 000 €
0S.1-12 17 923 € A déterminer A déterminer A déterminer
MOBILITE OS.1-13 30 637 € A déterminer A déterminer A déterminer
OS.1-14 20 000 € 20 000 € 50 000 €
OS.1-15 15 000 € 15 000 €
OS.1-16 A déterminer A déterminer A déterminer
OS.3-17 45 000 € 15 000 € 15 000 €
Total 2 071 194 € 2 374 769 € 2 334 769 € 40 000 € 40 000 € 90 000 € 156 810 €
A déterminer
REQUALIFIER LA RUE LABARTHE
REFLEXION SUR L'AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES SUR LA COMMUNE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE L’INTERCOMMUNALITE
OS.1-10 60 000 €
MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL
RETRAITER LA RUE LEMBARRY ET VEGETALISER LA RUE ALSACE
LORRAINE
RENOVER LA SALLE ASPREMONT
RENOVER & SECURISER LA PLAINE DES SPORTS
ECONOMIE ET
COMMERCES
ETUDIER L'OPPORTUNITÉ DE REQUALIFIER LES HALLES ET MENER DES ACTIONS DE PREFIGURATIONS
ACCOMPAGNER L’INSTALLATION D’UNE SUPERETTE DANS LE MARCHE AU GRAS
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE COMMERCIALE EN CENTRE-BOURG
ESPACE PUBLIC
ET IDENTITE
RENDRE LA PLACE ARISTIDE BRIAND PLUS CONVIVIALE
SERVICES
EQUIPEMENTS
REHABILITER LES ECOLES
VALORISATION DES SITES NATURELS ET HISTORIQUES DE LA COMMUNE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE L’INTERCOMMUNALITE
ACTIONS
HABITAT
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH RU
CONVENTION OPAH-RU 2024-2029 A déterminer
OPERATION FAÇADES
ETUDIER L'OPPORTUNITE DE REHABILITER L'ILOT BOURGFELDEN
ACCOMPAGNER LES INITIATIVES DES OPERATEURS PRIVES Temps agent N°FICHE
HABITAT
ECONOMIE ET
[AI] LUS (45
SERVICES
EQUIPEMENTS
QU TEL LS
ESPACE PUBLIC
Ga:
LIEN AVEC LES PROJETS DE L'INTERCOMMUNALITE
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH RU 0S1-1
CONVENTION OPAH-RU 2024-2029 0S1-2
OPERATION FAÇADES 0S1-3
ETUDIER L'OPPORTUNITE DE REHABILITER L'ILOT BOURGFELDEN 0S1-4
ACCOMPAGNER LES INITIATIVES DES OPERATEURS PRIVES 0S1-5
ETUDIER L'OPPORTUNITÉ DE REQUALIFIER LES HALLES ET MENER DES 052 ACTIONS DE PREFIGURATIONS
ACCOMPAGNER L'INSTALLATION D'UNE SUPERETTE DANS LE MARCHE AU
GRAS min
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE COMMERCIALE EN CENTRE-BOURG 0S.2-8
REHABILITER LES ECOLES 0S.1-10
RENOVER LA SALLE ASPREMONT 0S.2-10
RENOVER & SECURISER LA PLAINE DES SPORTS 0S.1-11
MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL 0S.1-12
REFLEXION SUR L'AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES SUR LA COMMUNE EN in LIEN AVEC LES PROJETS DE L'INTERCOMMUNALITE
RENDRE LA PLACE ARISTIDE BRIAND PLUS CONVIVIALE 0S.1-14
RETRAITER LA RUE LEMBARRY ET VEGETALISER LA RUE ALSACE LORRAINE 0S.1-15
REQUALIFIER LA RUE LABARTHE 0S.1-16
VALORISATION DES SITES NATURELS ET HISTORIQUES DE LA COMMUNE EN 053-17
LU TE
Eat
Négociation avec [l SL; Te
l'opérateur |
LU TE
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 040-200069417-20231205-2023 156-DE
2025 2026 2027 pipi: 2029
Mise en œuvre de l'opération
Mise en œuvre de l'opération
Mise en œuvre de l'opération
CURE CRU TEL
HOT e lil FA Réhabilitation
légères
CURE CRT TEL
Programme technique et architectural + réhabilitation
Mise
Remboursement portage foncier EPFL
CURE CRU IT ELU
Mise en œuvre de l'opération + poursuite des études
A TT (2
A TT
Interventions légères
ll
Interventions !
TE OR OT CCE
!
Ce TE Ë
légères + études !
Petites villes te demain
Mise en œuvre de l'opération
Réflexion et mise en œuvre d'un
schéma d'aménagement de voies
douces
A CNT
Ca The FR A UTT:
[CT CT ES
Mise en œuvre de l'opération
Mise en œuvre de l'opération
Annexe 5 – Calendrier général du projet