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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 37 Plan financement demande subventions lecture publique
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 37 Plan financement demande subventions lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
*ARRIGANS
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-e B 0 RT H E Publié le 31/03/2026 h
ID : 040-200069417-20260326-D2026_37-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES F-2026-
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 37/2026
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle 2026 — réseau du livre & du jeu
Le Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes :
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d’attribution du conseil communautaire au Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l’État, à d’autres collectivités territoriales, ou à leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de financement ;
CONSIDERANT que le service culture assure notamment une mission de développement et d'animation auprès du réseau de lecture publique du Pays d'Orthe et Arrigans ; CONSIDERANT que l’action culturelle participe au développement du territoire en matière d’accès pour l'égalité aux savoir et à la culture ;
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer le plan de financement dédié aux actions présentées ci-dessus et de solliciter les subventions comme suit :
(Demande d'aide faite auprès du département à hauteur de 45%)
Dépenses TIC Recettes TTC
Postes BP Postes BP
Ateliers 5 854,97 € CCPOA 5 392,61 €
Spetacles 2 025,00 € Dép Landes (45%) 4 412,13 €
Projection 1 924,77 €
Total Des Dépenses 9804,74 € 9 804,74 €
ARTICLE 2 — Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation sera : adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.
Fait à Peyrehorade le 26 Mars 2026,
Arrigans,
Jean Marc
Décision du Président CCPOA n°2026-37 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-200069417-20260326-D2026_37-DE
Décision du Président CCPOA n°2026-37 p.2/2