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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 83 convention lecture publique
Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 83 convention lecture publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
pays IDRTHE {| EXTR AIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 20/06/2024 @)
*ARRIGANS 4 \ DES DELIBERATIONS era
ID : 040-200069417-20240618-2024 83-DE
Nombre de CONSÉMETS EITEXEITIE 45
D Nombre de conseillers présents : 25 Délibération n°2024-83 à Nombre de conseillers votants : 37
Date de la convocation : 12 juin 2024 dont « pour »: 37 dont « contre » : oO
abstention : Oo
Objet : Renouvellement: convention du réseau de lecture publique du Pays
d’'Orthe et Arrigans (2024-2026)
Le mardi 18 juin 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean- Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,
Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM,
Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christel ROLLO
RAÉPAÉÈAAAN/ VIPÉRÉÉÉÉAÉRÉRARRRRRRÉRRRRRRRRRRRRRR RÉ ARR RÉ RAR RÉ RRÉRRRARR ASIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui
prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Considérant que dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans anime et coordonne un réseau de lecture publique.
Considérant que les communes disposant d’une médiathèque et la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ont engagé une réflexion visant à la structuration d’un réseau de lecture publique
Il est proposé de renouveler la convention de réseau de lecture publique du Pays d’Orthe et Arrigans pour une durée de 2 ans.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes :
-__ Assure le fonctionnement de la ludothèque en tant qu'équipement culturel communautaire - Anime et coordonne un réseau de lecture publique
Ce réseau est composé de huit médiathèques municipales intégrées au réseau départemental de lecture publique des Landes (notons en plus la commune de Sorde en réflexion d’un nouveau projet de médiathèque).
Délibération CC n°2024-83 en date du 18 juin 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024 ER
Reçu en préfecture le 20/06/2024 \\a
Publié le 21/06/2024 |
Le fonctionnement du réseau est encadré par une convention de moyel ID :040:200069417-20240618-2024:83-DE les communes disposant d’une médiathèque et la Communauté de communes. Cette convention est travaillée et validée avec les élus référents lecture publique ainsi que la Commission « Patrimoine, Culture, Tourisme ». Sa mise en œuvre est assurée par la coordinatrice du réseau de lecture
publique.
Six grands objectifs encadrent la convention :
- Accompagner la professionnalisation :
A titre d'exemple, des formations sont organisées et délocalisées chaque année sur le territoire - Valoriser et promouvoir le réseau :
Notamment à travers l'élaboration d’une programmation coconstruite avec l’ensemble des médiathèques
- Impulser une politique d'acquisition d'intérêt communautaire :
La CCPOA dispose d’un budget dédié à l’acquisition de documents. Ces documents viennent en complément des fonds propres des médiathèques. L’acquisition et la circulation des documents sont assurées par la coordinatrice du réseau
- Inscrire les enjeux de la ludothèque communautaire dans le développement du réseau : En favorisant la transversalité entre le jeu et livre
- Impulser une réflexion sur le rôle des médiathèques dans la transition écologique - Mettre à disposition les matériels et logiciels nécessaires au traitement du livre
Il est rappelé que deux autres conventions encadrent les enjeux du développement du réseau en Pays d’Orthe et Arrigans
- Une convention d'adhésion au réseau de lecture publique entre la commune et le
département des Landes
- Une convention d'adhésion au réseau de lecture publique entre la Communauté de
communes et le département des landes
Le renouvellement de la convention est proposé pour une durée de 2 ans (2024-2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le renouvellement du projet de convention du réseau de lecture publique ci-annexé -__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération
- Le Président et la Vice-Présidente en charge de la culture sont chargés de l'exécution de la
présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Serge LASSERRE
Délibération CC n°2024-83 en date du 18 juin 2024 p. 2/2