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Déliberation - 011 2024 Travaux Amelioration Voie Verte Kerrec Kerjudel
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2024 Travaux Amelioration Voie Verte Kerrec Kerjudel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240220-2024_011_DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOY ALO
DECISION DU MAIRE N°2024/0I
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant ;
Vu le dispositif d'aides en faveur des liaisons cyclables approuvé par le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, le 7 février 2019 :
Considérant les travaux d'amélioration du revêtement sur la voie verte entre les villages de Kerrec et de Kerjudel ;
Vu le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération :
DÉPENSES Montant en €H1 RECETTES Taux % | Montanten<
Ts bat ee "el 189004 |avespusiaurs 50.00% | 6069.50€
ion -ioes hist shneetonlelet vins 12 139,00 € Golfe du Morbihan Vannes Agglomération - GMVA | 50,00% 6 069,50 € verte entre les villages de Kerrec et Kerjudel
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 50.00% 6 069,50 €
| TOTAL DÉPENSES | 12139,00 € | TOTAL RECETTES 100,00% | 12139,00 €
Le maire de la commune de Theix-Noyalo,
DECIDE
1°) de solliciter une subvention auprès :
- De Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du fonds de concours en faveur des
liaisons cyclables ;
2°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Christian SÉBILLE
la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.
Affiché le : 23/02/24