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Déliberation - Decision 26 133 19052026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont lundi 15 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h18 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 133 19052026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont lundi 15 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
suis Le 20/65/& É moe. Pr ne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
NOTIFIÉ L 1/06 C6
puaié Le 1/06 O6 EXÉCUTOIRE
LE À) O6 CG
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ragtère Exécutoire |
$ D À Gin VE
Par délégaWon du Maire
L'Adjoint au Maire
SERVICE CULTUREL / DE/ AL
DÉCISION DU MAIRE N° 26-133
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS } salle À
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LUNDI 15 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1 Adjoint au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet LOSELET &DAIGREMONT le LUNDI 15 JUIN 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence Les Comores 6/16 rue du Parc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNKE,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET 8&DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Aticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Aticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 19 mai 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 01/06/2026 06:12 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-133
Acte à classer
DEC26-133
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-30723-50-21.00 ( MI1270100069 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260519-DEC26-133-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: $LÉ . Objet de l'acte : » jet de l'acte E
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- LUNDI 15 JUIN 2026.
Date de décision: 19/05/2026
O( Certifié
*: Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC26-133 LD comores 15 06 26.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/05/26 à 23:50 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/05/26 à 23:50 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/05/26 à 23:55
https//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=606759978816818431 0&exchangeTypeld=acte 1/1