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Compte-Rendu - 14 comptes rendus rendu du conseil municipal du 11 mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 comptes rendus rendu du conseil municipal du 11 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
Présents
:
Le
Maire
M.CORDELLIER
Jérôme
- Secrétaire
de
séance
Les
adjoint.es
Monsieur
ROUSSEL
Jean-Claude,
Mme
PETITJEAN
Karine,
Mme
HERBIN
Noële
Conseiller.es M.
LAMBERT
Georges,
M.
CHAILLON
Benjamin
, Mme
DENEGNAN
Audrey,
M.
BREMON
Laurent,
M.
DUPERRON
Denis,
Mme
ETIENNE
Marion
Excusés
:
|
Mme
BERGOT
Emilie
donne
procuration
à
M.
BREMON
Laurent
M.
LOYANT
Nicolas
donne
procuration
à
Mme
HERBIN
Noële
Nombre
de
votants
: 12
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19h17
1. Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
Jérôme
Cordellier
appelle
à
adopter
le
compte
rendu
du
Conseil
du
17
janvier
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
2.
Démission
Jérôme
Cordellier
fait
part
de
la
démission
de
monsieur
Jean-David
Fani
du
poste
d’adjoint
et
du
conseil
municipal.
La
démission,
conformément
à
la
procédure,
a
été
accordée
par
monsieur
le
Préfet,
sur
demande
de
l'intéressé.
Monsieur
le
maire
demande
si
les
membres
du
conseil
souhaitent
intervenir
sur
le
sujet.
Le
sujet
n’appelle
aucune
observation.
3.
Réélection
ou
non
d’un
adjoint
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
précise
que
cette
démission
n’’entraîne
pas
d'obligation
de
réélection
du
conseil.
En
revanche,
il convient
de
statuer
sur
le
poste
d’adjoint.
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
le
conseil
municipal
ne
renouvelle
pas
le
poste
d’adijoint.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
1
ms Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Le
bureau
exécutif
est
donc
désormais
composé
de
trois
adjoints,
Jean-Claude
Roussel,
Karine
Petitjean
et
Noële
Herbin.
La
délégation
laissée
par
monsieur
Fani
est
répartie
entre
les
adjoints
pour
l'animation
des
équipes,
madame
Petitjean
pour
les
déroulés
de
carrière
et
monsieur
le
maire
pour
les
questions
juridiques. 4.
Examen
et vote
du
compte
financier
unique
2022
de
la commune
En
préambule,
pour
procéder
aux
points
concernant
la
validation
des
comptes
administratifs,
conformément
à
la
loi,
Jérôme
Cordellier
propose
de
désigner
une
ou
un
président-e
de
séance.
En
concertation
avec
les
adjoints,
il propose
la
candidature
de
Karine
Petitjean,
adjointe
aux
finances.
Jérôme
Cordellier
ne
prendra
pas
part
aux
votes
des
éléments
du
budget.
Conformément à
la
loi,
il
n'assiste
pas
aux
votes
suivants.
Le
secrétariat
est
dévolu
à
Mme
Petitjean.
À
partir
de
ce
point,
11
votants
Madame
Karine
PETITJEAN
fait
une
présentation
du
compte
administratif
2022
de
la
commune
et
fait
procéder
au
vote
par
chapitre.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
Objet
: charges
à
caractère
général
Total
: 158
044,27
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
012
Objet
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
Total
: 209
830,44
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 11
Chapitre
014
Objet
: atténuation
de
produit
Total
: 36
618,51
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 11
Chapitre
65
Objet
: autres
charges
de
gestion
courante
Total
: 42
157,54
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
Votes
pour
: 11
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
2 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Chapitre
66
Objet
: charges
financières
Total
: 3
793,48
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
67
Objet
: charges
spécifiques
Total
: 3
194,72
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
68
Objet
: dotations
aux
provisions
Total
: 749,03
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
042
Objet
: opération
ordre
transfert
Total
: 8
478,89
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
013
Objet
atténuation
de
charges
Total
: 1
917,88
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
70
Objet
: produits
services
Total
: 101
007,71
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 11
Chapitre
73
Objet
: impôts
et
taxes
Total
: 14
695,04
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 11
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Chapitre
731
Objet
: fiscalité
locale
Total
: 233
446
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour:
11
Chapitre
74
Objet
: dotations
et participations
Total
: 37
745,72
Votes
contre
: O
Abstentions
: O0
Votes
pour
: 11
Chapitre
75
Objet
: autres
produits
de
gestion
courante
Total
: 71
884,47
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 11
Chapitre
76
Objet
: produits
financiers
Total
: 1,63
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
77
Objet
: produits
spécifiques
Total
: 1
695
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
042
Objet
: opérations
ordre
transfert
Total
: 95,89
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
s’est
poursuivi
en
2022
comme
en
2021.
En
revanche,
au
vu
des
actions
conduites
sur
l'exercice
précédent
(renégociation
de
contrats
de
location
de
matériels
informatiques,
réduction
des
commandes
de
fournitures
etc.),
il y
a
en
2022
très
peu
de
marge
de
réduction
possible
des
postes
de
fonctionnement.
La
commune
n'échappe
pas
au
constat
de
la hausse
des
matières
premières
et de
leurs
incidences
sur
les
produits
manufacturés,
comme
celle
de
l'énergie.
Enfin,
elle
assume
également
l'augmentation
des
salaires
des
collaboratrices
et
des
collaborateurs,
décidée
par
l'État
et
potentiellement
réévaluée
de
nouveau,
en
2023.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
4
TT Commune
de
CONLIEGE
(Jura) Dépenses
section
investissement :
Chapitre
20
Objet
: immobilisations
incorporelles
Total
: 1
320
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
21
Objet
: immobilisations
corporelles
Total
: 9
167,56
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
16
Objet
: remboursement
des
emprunts
et
dettes
assimilées
Total
: 49
144,65
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
040
Objet
:
opération
ordre
transfert
Total
: 95,89
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Recettes
section
investissement
:
Chapitre
13
Objet
: subventions
d'investissement
Total
: 2
680
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
10
Objet
: dotations
fonds
diverses
et
réserves
Total
: 73
724,08
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Chapitre
040
Objet
: opération
ordre
transfert
Total
: 8
478,89
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
5.
Examen
du
compte
financier
unique
2022
de
la
forêt
Présentation
et
vote
par
nature
Section
de
fonctionnement
(en
Euros)
-
Dépenses
:
25
249,37
-
Recettes
:
23
926,96
Section
d'investissement
(en
Euros)
-
Dépenses
:
0
-
Recettes:
0
Ensemble
pour
2022
(en
Euros)
-
Dépenses
:
25
249,37
-
Recettes
:
23
926,96
Conformément
à
la
loi,
Karine
Petitjean
demande
au
maire,
Jérôme
Cordellier,
de
sortir
de
la
salle
pour
pouvoir
procéder
au
vote.
Elle
appelle
les
conseillères
et
conseillers
à
voter.
11
votants
donc
:
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 11
Jérôme
Cordellier,
de
retour
dans
l'assistance,
remercie
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
pour
leur
confiance.
Il
reprend
la
présidence
et
le
secrétariat
de
séance.
6. Affectation
des
résultats
2022
budget
de
la commune
Jérôme
Cordellier
propose
de
procéder
à
e
L'affectation
en
réserve
compte
1068
en
investissement
la
somme
de
29
596,86
euros,
e
Un
report
en
fonctionnement
compte
002
de
66
604,73
euros,
Il appelle
les
conseillères
et
conseillers
à
voter.
12
votants
:
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
7. Affectation
du
résultat
2022
budget
forêt
Jérôme
Cordellier
propose
de
procéder
à
e
L'affectation
en
réserve
compte
1068
en
investissement
la
somme
de
0
euros,
e
Un
report
en
fonctionnement
compte
002
de
18
332,14
euros.
l'appelle
les
conseillères
et conseillers
à voter.
12
votants
:
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
6 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
L'ensemble
du
conseil
municipal
valide
tous
les
comptes
et
accordent
leur
confiance
à
la
gestion
de
la
commune
par
le
maire
et
ses
adjoints.
Jérôme
Cordellier
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
de
leur
confiance.
Il
remercie
également
le
travail
de
rigueur
conduit
par
Karine
Petitjean,
adjointe
aux
finances
et
celui
de
la
secrétaire
sous
son
impulsion,
ainsi
que
celui
de
l'ensemble
des
adjoints
d'accompagner
l'effort
de
gestion
de
rigueur
soutenus
par
l'équipe
municipale.
8.
Vote
des
trois
taxes
Jérôme
Cordellier
introduit
par
une
synthèse
de
la situation
de
la commune.
L'équipe
portait
originellement
deux
principaux
projets
d’investissements,
l’un
sur
l'école
pour
l'amélioration
du
confort
des
élèves
de
primaire
par
l’adjonction
de
sanitaires
dans
le
bâtiment
principal
; l’autre
sur
la sécurisation
des
circulations
des
personnes
le
long
des
départementales
qui
traversent
le
village.
Face
au
constat
de
l'impossibilité
d'engager
financièrement
ces
deux
objets
du
fait
de
l’évolution
financière
de
la
commune
sur
les
deux
exercices
de
2020
et
2021,
la
commune
a
profité
de
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
examen
des
comptes
et
de
leur
évolution
par
le
représentant
de
la
trésorerie
principale.
Le
principal
constat
est
que
la capacité
d’autofinancement
de
la collectivité
est
négative
depuis
plusieurs
exercices
et
ne
permet
pas
d'envisager
de
nouveaux
emprunts,
ajoutant
à
cela
que
le
résultat
diminue
régulièrement
d'année
en
année.
Trois
raisons :
Premier
constat,
l'endettement
de
la
commune.
Les
remboursements
d'emprunts
représentent
une
lourde
charge
pour
la commune
(environ
50.000
euros
annuels).
Le
dernier
en
date
étant
issu
d’une
renégociation
récente
réalisée
en
2017,
il est
impossible
d'agir
dessus.
Il arrive
à échéance
en
2027.
Au
moment
de
l'engagement,
les
ressources
de
la
collectivité
rendaient
acceptables
le
niveau
d'emprunt
et
les
modalités
ad
hoc.
Depuis
deux
ans,
la
collectivité
connait
un
effet
ciseau.
Second
constat
: la
baisse
des
dotations
de
l'État.
Si
en
2014,
la
Dotation
Globale
de
Financement
(DGF)
attribuée
par
l'État
représentait
environ
70.000
euros,
elle
n’en
representait
plus
que
34.900
en
2020
et
sera
de
19.000
euros
pour
2023.
Parallèlement,
les
attributions
de
compensation
pour
la
perte
de
la
taxe
professionnelle
se
sont
interrompues
en
2021,
soit
environ
10.000
euros
par
an
de
baisse
de
capacité
d'autofinancement.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
7
ÀT Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Etat
des
lieux
- évolution
budgétaire
2017
/ 2021
source
= trésor
public
50
000
2,0%
Evolution
des
dotations
et
participations
ao
20,0%
22
OC
Five
Pt
PC)
Porn
Horse
PI VIE Nr
Do
Dotations et participations
69437
67074
57615
53493
43532
37,3%
‘00
DGF
44474
42300
38413
34903
31320
29,6%
Attributions de péréquation
10258
19095
13454
13598
4890
523%
|
et de
compensation
*
+0 000
2,0
Autres dotations et
14705
5679
5748
4992
7322
502%
participations * Suppression en
2021
de ta compensation
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation
10
000
mmm0:7
œmm201$
omm2019
om
100
mem!
emmervolution
2017/2021
En
regard
de
ces
baisses
de
dotations,
la
Capacité
d’Autofinancement
de
la
Commune
(CAF)
est
négative
fin
2022,
pour
un
montant
d'environ
50.000
euros
avec
l'affichage
d’une
diminution
chronique
d'environ
10.000
euros
par
an,
notamment
due
à
la
perte
de
ses
dotations
et
de
l'augmentation
des
charges.
Sur
ce
point,
le
verdict
est
clair,
la
commune
ne
pourra
pas
équilibrer
son
budget
à
charges
équivalentes
dès
2024.
Troisième
constat
: la
hausse
des
charges
et
les
effets
de
crise
.
2
.
Tu
FT)
2019
2020
2021
TI
Etat
des
lieux
-
évolution
DE
b
d
: t
.
2
0
1
7
/
2
02
1
Prodtuits réels de fonctionnement
388 102
473789
524 202
422 261
425 589
3,7%
u
8e
aire
Resosurces fiscales
173 987
175 210
192 635
195 671
195 818
12,5%
:
:
source
=
trésor
pu blic
ms 2017
Dotations et participations
69 437
58 074
57615
53493
43532
37,3%
Budget
général
600 000
di
u
8
8
Autres produits
144 678 Cao 505
273
52
x
097
186 239
28,7%
4
2019
Charges
réelles
de
fonctionnement
397116
367
427
À
359742
356
862
402
207
1,3%
Charges de personnel
181183
179 945 /
179 825
192 468
150 077
4,9%
500 000
Subventions, participations et contingents
13057
12 2
7858
13123
8878
32,0%
Charges financières
9551
8 go
7132
6033
4720
-50,6%
Autres charges
193 325
167
021
164 927
145 238
198 532
2,7%
400 000
:
2018
: produit
vente
Bolard
(2017)
9%
s
2019
: recettes
exceptionnelles
:
306 ëcû
&
forêt 70k€,
remboursement
A0
.
inondations
2016
= 33k€
(fond
Barnier),
carrière
60k€
0,0%
200
000
-30,0% -40,0°
100 000
ns
-50,0%
Ï
.
60,0%
Produits
réels de
Iesosurces fiscales
Parties et
Autres produits
Charges réelles de
Charges de personnel
Charges financières
Autres charges
fonctionnement
articipations
fenctionnemen t
La
commune
subit
de
la même
manière
que
tout
le monde,
les
répercussions
des
crises
successives
de
la pandémie
COVID
19
et du
conflit
russo-ukrainien
: hausse
des
prix
des
matières
premières
et
de
l'énergie.
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
8
ER Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
S'ajoute
également
l'obligation
d'assumer
la
hausse
des
salaires
certes
méritée
des
personnels
territoriaux
mais
décidée
par
l’État
sans
discernement
des
situations
des
collectivités
en
situation
de
tension
financière
comme
la
nôtre.
L'équipe
municipale
a
travaillé
depuis
deux
ans
à
réduire
les
achats,
effort
que
l’envolée
des
prix
a
rattrapé.
Il n'y
a
par
ailleurs
plus
de
marge
de
manœuvre
significative
et
réglementaire
qui
permette
de
procéder
à
des
coupes
budgétaires
à
service
constant.
L’alternative
de
cession
d’'actif
est
aussi
fermée.
La
commune
a
cédé
les
dernières
propriétés
immobilières
valorisables
avec
le
site
Bolard
en
2018.
De
plus,
les
recettes
d'exploitation
de
la
forêt
ont
également
subi
les
aléas
du
marché,
il
n'y
que
très
peu
de
perspectives
sinon
aléatoires,
de
ventes
exceptionnelles
comme
celle
Focus
2021,
2022
et
perspectives
2023
-* Evolution
des
charges
+ Evolution
des
recettes
Evolution
des
recettes
Evolution
des
charges
entre
2021
et
2023
250.00
9
rs
209,830
200,001
©
158,041
151,570
140.000
©
135,541
100.009
©
50.900
©
Charges
à caractère
genéral
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
Excédent
reporté
Total
recettes
m2021
= 2022
#2023
#20 “202
|
m2023
|
montant en euros
s w s
8
8 8
intervenue
en
2019.
Solution
pour
les
investissements
?
L'État
remplace
peu
à
peu
la
dotation
directe
de
fonds
aux
communes
par
la
systématisation
du
recours
à
l'appel
à
projet
dont
les
financements
sous
forme
de
subvention
correspondent
en
moyenne
à
30%
des
dépenses
à
réaliser
(fond
vert,
de
relance,
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
etc.).
Il faut
donc
que
la
collectivité
avance
2
euros
pour
bénéficier
du
3°"...
De
fait,
dans
notre
cas
et
sans
modification
de
nos
recettes,
de
nouveaux
investissements
sont
renvoyés
à
l'échéance
des
emprunts
déjà
engagés
dans
le
meilleur
des
cas,
soit
en
2028.
Cependant,
notre
commune
ne
peut
même
pas
se
contenter
de
cette
issue.
Entre
constats
et
sollicitations,
un
nombre
conséquent
de
dépenses
d'investissement
va
certainement
devoir
être
réalisé
à
court
et
très
moyen
terme.
En
premier
lieu,
il
faut
répondre
aux
obligations
de
mise
en
conformité
expertisées
en
2015
de
quelques
établissements
- travaux
qui
devaient
être
réalisés
avant
fin
2020.
Nous
avons
négocié
quelques
reports
dont
l'investissement
le
plus
important
qui
concerne
l'accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
échéance
supplémentaire
arrive
à son
terme,
les
travaux
devront
être
réalisés
dès
2024.
S'ajoutent
à
ces
dépenses
le
risque
majeur
de
devoir
pourvoir
à
la
vétusté
de
bâtiments
ou
équipements
appartenant
à
la
commune,
notamment
à
ce
jour :
e
La
clôture
de
l’école
qui
menace
de
s’affaisser
en
plusieurs
endroits,
e
La
réparation
du
mur
du
cimetière
effondré,
+
L'’adduction
d'eau
et
le raccordement
à
l'assainissement
des
ateliers
des
services
techniques
pour
mise
en
conformité
sanitaire.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
9 - Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
e
Le
toit
du
garage
attenant
à
la
mairie,
tenant
déjà
grâce
à
des
étais.
e
Le
toit
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
e
Le
toit
de
l'Église
Notre
Dame
de
Lorette,
e
La
toiture
du
lavoir,
e
La
seconde
vague
de
changement
de
menuiseries
des
logements
sociaux
appartenant
à
la
commune,
e
Diverses
réparations
ou
remises
en
état
de
la
salle
des
fêtes
(menuiseries,
stores,
parquet,
etc.)
Nous
devons
aussi
trouver
des
solutions
en
conformité
avec
le
classement
de
la
route
départementale
678
pour
apporter
quelques
aménagements
sporadiques
mais
indispensables
pour
assurer
la
sécurité
des
circulations
piétonnes.
A
certains
endroits,
les
véhicules
stationnant
notamment
sur
le trottoir,
les
adultes
avec
ou
sans
poussettes,
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
enfants,
sont
contraints
d'emprunter
la
bande
roulante
pour
avancer...
Il
faut
investir
dans
du
mobilier
qui
aura
pour
rôle
essentiel
de
réduire
les
gabarits
des
voies
afin
d'inciter
au
respect
des
limitations
de
vitesse
sur
les
deux
départementales
et
il est
nécessaire
de
revoir
quelques
plans
de
stationnement
pour
éviter
des
accidents
graves.
Enfin,
nous
devons
procéder
au
remplacement
de
quelques
équipements
qui
ne
peuvent
plus
être
réparés
comme
les
deux
tondeuses
des
services
techniques.
En
résumé,
si
l'on
ne
tient
compte
que
des
urgences
à
3
ans,
une
dépense
globale
en
investissement
d'environ
400.000
euros
est
quasi
nécessaire
pour
faire
face
à tous
ces
enjeux.
Bien
évidemment,
une
recherche
systématique
de
subventions
sera
réalisée
pour
tout
investissement.
Cependant,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
importante
afin
d’inverser
la
tendance
à
la
baisse
de
la
capacité
d’autofinancement
(CAF)
et
pour
donner
une
nouvelle
capacité
d'emprunt
à
la
commune,
pour
faire
face
à
tous
ces
enjeux
de
courts
et
moyens
termes
selon
leur
nature.
Cette
décision
est
d'agir
sur
les
derniers
leviers
disponibles
et
significatifs
à
l'échelon
communal,
augmenter
les
impôts
fonciers
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Nous
rappelons
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus.
Vu
le
nombre
réduit
de
résidences
secondaires
sur
le village,
il ne
reste
donc
que
le plus
injuste
des
impôts
locaux.
A
la
différence
de
la
taxe
d'habitation
qui
était
indexée
sur
la
déclaration
de
revenu
des
foyers
et tenait
ainsi
compte
de
la composition
et du
niveau
de
vie
des
ménages,
la taxe
foncière
frappe
chaque
propriétaire.
De
plus,
les
propriétaires
de
logements
locatifs
ne
pourront
pas
systématiser
le
report
de
cette
taxe
sur
les
loyers,
ce
qui
pourrait
mettre
en
difficulté
quelques-uns
d’entre
eux
aux
vues
des
efforts
financiers
qu'ils
doivent
aussi
engager
pour
respecter
les
nouvelles
réglementations
liées
à
la
performance
énergétique
de
leurs
biens
en
location.
C'est
cependant
la seule
alternative
qu'il
reste
pour
maintenir
les
services
de
la collectivité
et assurer
les
réalisations
indispensables
et
nécessaires
à
la
sécurité
et
au
bien-être
des
habitants.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
10 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
communaux
de
l’année
2023
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
: 11,
44%
e
Taxe
Foncière
Bâti
: 45,02
%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 27,62%
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Jérôme
Cordellier
remercie
l'ensemble
de
l’équipe
municipale
qui
a
travaillé
les
hypothèses
budgétaires
qui
conduisent
à cette
décision.
Il souligne
la responsabilité
qui
est
la sienne,
avec
toute
l'équipe,
à
mettre
en
œuvre
les
dossiers
à
constituer,
affinages
des
estimations,
lancement
des
procédures,
recherche
des
optimisations
de
prix,
de
solutions
et
de
subventions
pour
que
soient
engagées
dès
cette
année
et jusque
la fin
du
mandat,
les
opérations
à
réaliser.
9.
Examen
et vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune
Karine
PETITJEAN
liste
et
fait
voter
l'ensemble
des
postes
par
nature.
Le
budget
prévisionnel
général
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
Objet
: charges
à
caractère
général
Total
: 196
344,36
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
012
Objet
: charges
de
personnel
Total
: 227
840
€
Votes
contre
: D
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
014
Objet
: atténuation
de
produit
Total
: 39
000
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
65
Objet
: autres
charges
de
gestion
Total
: 45
300
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
A
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
11 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Chapitre
66
Objet
: charges
financières
(intérêts
bancaires)
Total
: 3
508
€
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
67
Objet
: charges
spécifiques
Total
: 550
€
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
023
Objet
: virement
à
la section
investissement
Total
: 87
798
€
Votes
contre :
O0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 12
Chapitre
042
Objet
: opérations
d'ordre
de
transfert
Total
: 6
688
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
013
Objet
: Atténuation
de
charges
de
personnel
Total
: 2
000
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
70
Objet
: production
services,
domaine
et
vente
diverses
Total
: 98
250
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
73
Objet
: impôts,
taxes
sur
cession
Total
: 8
000
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
12 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Chapitre
731
Objet :
fiscalité
locale
Total
: 302
017
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
74
Objet
: dotations
et
participations
Total
: 35
855
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour:
12
Chapitre
75
Objet
: autres
produits
de
gestion
courante
Total
: 86
900
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour:
12
Chapitre
76
Objet
: produits
financiers
Total
: 1,63
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Dépenses
d’investissements
Chapitre
21
Objet
: immobilisations
corporelles
Total
: 48
300
€
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Chapitre
016
Objet
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
: 50
662
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
Votes
pour
: 12
Recettes
d’investissement
Chapitre
13
Objet
: subventions
d'investissement
Total
: 8
600
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
13 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Chapitre
10
Objet
: dotations,
fonds
divers
et
réserves
Total
: 1
600
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
Votes
pour
: 12
Chapitre
1068
Objet
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Total
: 22
596,86
€
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 12
Chapitre
16
Objet
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
: 1
500
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 12
Chapitre
21
Objet
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Total
: 87
798
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 12
Chapitre
040
Objet
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
Total
: 6
688
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
9.
Examen
et vote
du
budget
primitif
2023
de
la forêt
Karine
PETITJEAN
liste
et fait
voter
l'ensemble
des
postes
par
nature
Le
budget
prévisionnel
général
proposé
par
l'O.N.F.
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
fonctionnement
Chapitre
011
Objet
: charges
à
caractère
général
Total
: 28
432,14€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
Chapitre
65
Objet
: Autres
charges
de
gestion
Total
: 40
000
€
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 12
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
70
Objet
: production
service
domaine
ventes
diverses
Total
: 50
100
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 12
Dépenses
d'investissement
Chapitre
21
Objet
: immobilisations
corporelles
Total
: 4
575,10
€
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
Jérôme
Cordellier
remercie
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
11.
Affouages
Jean
Claude
ROUSSEL
expose
les
coupes
à
réaliser
sur
la
parcelle
23
(en
direction
de
l’Ermitage)
:3
candidats
inscrits
sur
appel
Il est
proposé
de
fixer
le
stère
à
5
euros
TTC
(environ
50
stères).
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
12
Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Appel
à
un
volontaire,
Benjamin
Chaillon
propose
sa
candidature.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
&
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
15 Commune
de
CONLIEGE
(Jura)
13.
Questions
diverses
13.1
—- Augmentation
de
l’abonnement
mensuel
de
télé
alarme
pour
les
séniors,
Le
SICOPAL
fait
passer
l'abonnement
de
24
à
25,20
euros
TTC
à
partir
du
1°
juin
2023.
La
commune
assure
la facture
intermédiaire
et perçoit
la somme.
Le
conseil
municipal
est
donc
sollicité
pour
voter
ce
tarif.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
13.2
—
Mise
en
location
et détermination
du
loyer
du
logement
1
rue
des
écoles.
Remise
du
logement
en
location
pour
donner
suite
au
départ
des
réfugiés
ukrainiens.
L'ensemble
des
meubles
et
équipements
électroménager
issus
de
la
subvention
d'ECLA
et
des
dons
de
l'entreprise
Boulanger
sont
transmis
au
CIAO
de
Lons
le
Saunier.
Le
reste
des
dons
(essentiellement
du
petit
équipement,
une
gazinière
et
deux
armoires)
est
attribué
au
CCAS
de
la
commune
pour
ses
œuvres.
L'appartement
a
été
en
partie
rénové
par
les
services
techniques.
Il est
proposé
de
fixer
le
loyer
à
500
euros
hors
charges.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
NB :
la
provision
pour
charges
(eau,
entretien
chaudière...)
est
de
30
euros
par
mois.
Un
dépôt
de
garantie
sera
fixé
à
un
mois
de
loyer
hors
charges.
13.3
—
Réorganisation
des
représentations
aux
commissions
Cf.
: tableau
joint
en
annexe
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 12
13.4
- Information
:
Lors
du
conseil
communautaire
du
30
mars,
ECLA
a
voté
l'abandon
de
la
compétence
ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
au
niveau
de
l’agglomération.
De
fait,
la
commune
doit
intégrer
le poste
dans
son
personnel
dès
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
Les
éléments
une
fois
transmis,
feront
l'objet
d’une
création
de
poste,
d’un
transfert
de
personnel
ou
d'une
embauche en
fonction
du
statut
du
personnel
transféré.
L'ensemble
fera
l’objet
d’une
décision
modificative
du
budget.
ECLA
doit
compenser
le coût
salarial.
L'ordre
du
jour
n'appelant
plus
de
questions,
La
séance
est
levée
à
22h35.
Le
maire
Jérôme
CORDELLIER
©
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023 OIIIA EI SP
senbajod ‘enbuewunu
UOI}E9IUNUIUUON NOTIIVHI 13SSNOù
OIOJLE}
np jueuoBeusue
UOISSILIUON
Sa|181n}N9 1439\v1 NISH3H SallBJE
UOISSILULION
So9J9/SU2.1] SoDJEu9
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