Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 MARS 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vézières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, éance du.C

amedi 21:mars

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vézières se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : GUITEL Régis ; COUTABLE Bruno ; MOREAU Chrystèle ; DUTOUR Justine ; MOTARD Johanne : POUPEAU Jérémy ; PERDRIAULT Lucie ; BAILLARGEAU Hervé ; JOACHIM Béverly ; MAZILLER Hans ; JOLY Jessica.

Etaient absents :

Date de la convocation : 16 mars 2026

Monsieur DURAND Jacky, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Le conseil municipal désigne à l'unanimité comme secrétaire de séance : Madame PERDRIAULT Lucie.

OBJET : Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026.

OBJET : Election du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de l'assemblée par Monsieur COUTABLE Bruno, le plus âgé des membres du conseil. Madame PERDRIAULT Lucie a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame MOREAU Chrystèle et Monsieur BAILLARGGEAU Hervé.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée :

-__ Monsieur GUITEL Régis

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l'une écrit sur papier blanc.

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur Régis GUITEL : 10 voix.

Monsieur Régis GUITEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.OBJET : Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Vézières un effectif maximum de 3 adjoints.

Ilest proposé la création de 2 ou 3 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre, la création de 2 postes d'adjoints au maire.

OBJET : Election des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans son bulletin de vote dans l’urne écrit sur papier blanc.

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- _ Nombre de votants : 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs : O0

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur COUTABLE Bruno : 5 voix

- Monsieur COUTABLE Bruno : 6 voix

- Madame MOREAU Chrystèle : 5 voix

- Madame PERDRIAULT Lucie : 6 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur COUTABLE Bruno et Madame PERDRIAULT Lucie ont été proclamés adjoint au maire et ont pris rang dans l'ordre de cette liste.

OBJET : Indemnité de fonctions au Maire et aux Adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 2,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population Maires ]

Moins de 500 h 28,1%

De 500 à 999 h 44,3%

De 1 000 à 3499 h 55,7%

De 3 500 à 9 999h 58,3%Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celle qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacun des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

OBJET : Délégations de fonctions aux adjoints

Monsieur le Maire donne les attributions des deux adjoints :

Monsieur COUTABLE Bruno, 1” adjoint au Maire, est chargé des secteurs suivants : Finances communales, Urbanisme, Voirie et Travaux, Sécurité et police administrative.

Madame PERDRIAULT Lucie, 2°"° adjoint au Maire, est chargée des secteurs suivants : Administration Générale et état civil, Vie locale et relations avec les habitants, Gestion du cimetière.

Un arrêté municipal fixera les détails des délégations de fonctions aux adjoints.

OBJET : Délégation de signature à la Secrétaire Générale de Mairie

Un arrêté municipal fixera la délégation de signature à Madame MAURY née DA SILVA Laurène, Secrétaire Générale de Mairie, adjoint administratif principal de 2°"° classe, concernant les affaires administratives courantes : - Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - Légalisation des signatures,

- Délivrance de toutes copies et extraits d'état civil, quelle que soit la nature des actes.

OBJET : Election des conseillers communautaires à la CCPL

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au Conseil Communautaire;

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne pour siéger au conseil communautaire :

- Titulaire : Monsieur GUITEL Régis

+ Suppléant : Monsieur COUTABLE Bruno

OBJET : Election des déléqués au Syndicat ENERGIE VIENNE

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au sein de la Commission territoriale d'Energie du Syndicat ENERGIE VIENNE:

Principales missions des représentants de la collectivité

+ Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

+ Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

+ Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À l'unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- _ Monsieur GUITEL Régis - représentant CTE titulaire

Monsieur COUTABLE Bruno - représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.De 10 000 à 19 999 h 67,6%

De 20 000 à 49 999 h 90%

De 50 000 à 99 999 h 110%

100 000 et plus 145%

Population Adjoints

Moins de 500 h 10,89 %

De 500 à 999 h 11,77%

De 1 000 à 3499h 21,38%

De 3 500 à 9 999 h 23,32%

De 10 000 à 19 999h 28,6%

De 20 000 à 49 999 h 33%

De 50 000 à 99 999 h 44%

100 000 à 200 000 h 66%

Plus de 200 000 h 72,5%

Considérant que la commune dispose de 2 adjoints,

Considérant que la commune compte 347 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité,

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants : - maire : 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 - Ter adjoint: 10,89% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 - 2ème adjoint : 10,89% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1027

Article 2-

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE VEZIERES A COMPTER DU 21 MARS 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1°" adjoint COUTABLE Bruno 10.89% de l'indice

2°" adjoint PERDRIAULT Lucie 10.89% de l'indice

OBJET : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l'unanimité

Article 1°-

Monsieur le maire est chargé par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consenties tant en demande qu’en défense et devant toutes juridictions ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;