Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1244 AU 1254 et 1264 LE 15 09 2023
Arrêté - ARRETE DE 1048 A 1049
Arrêté - ARRETES 39 A 61
Arrêté - ARRETE 1444 A 1451 DU 03112022
Arrêté - ARRETE 1272 A 1288 DU 30092022
Arrêté - ARRETE 1166 A 1176 DU 07092022
Arrêté - ARRETE 1456 A 1479 DU 08.11.2022
Arrêté - ARRETES 1033 A 1039 PUBLICATION DU 20072022
Arrêté - ARRETES 1776 A 1790 PUBLICATION DU 03.01.2023
Arrêté - ARRETES 1581 A 1600 PUBLICATION DU 25.11.2022
Arrêté - ARRETE 1236 A 1254 DU 21092022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1236 A 1254 DU 21092022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQIJE FRANÇAISE
265 DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
[ôscca=ï=x=s
ARRETE
RÉGLEMENT ANT LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
RUE DU REFUGE
ASSOCIATION ART ET VIE DE lA
RUE - VERNISSAGE
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
Service Foires et Morchés
2022 - A - SFM - 1236
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1 VU
le Code de la Route et notamment
les articles L 4:u-:î sur le pouvoir
de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îi-î et suivants, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941
du 23 juillet 2020 portant délégation
de fonctions et de signatureàMadameYvetteGuiou,PremièreAdj'ointeauMaire,
.ll ao VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 jufflet 2021 réglementantla circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras, CONSIDÉRANT qu'en raison de la tenue d'un vernissage,
il convient de réglementer la circulation des véhicules dans ladite rue afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Vendredi 23 septembre
2022, de î6 heures à minuit,
la circulation des véhicules sera interdite rue du Refuge, en raison d'un vernissage, Article 2 - Les services techniques
municipaux seront chargés de 'la mise
en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas rMrogéautrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du 16 juinet I 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recoçrs en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter
de son
entrée en vigueur. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessibleparle siteinternetwww.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services
de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le : Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
2 1 SEP, 2022
Administration Généra1e
Pour le Maire,
La Première Adjointe 266
REPUEILIQUE FRANCAlSE [)EPARÏEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKtNG HOTEL DIEU
DiMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022
Service Foires et Marchés
2022-A-SFM-1237
P
LE MAIRE delaVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des CoIlectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4î'i-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-940 du 23 juillet 2020 portant délégation de forîctions à MadameYvette Guiou, PremièreAdjointe auMaire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison d'un tournage programmé en centre ville, il convient de
réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le dimanche
25 septembre 2022, afin d'ymaintenirlasécurité etle bon ordre,
ARRETE
Artiele î - Dimanche 25 ,ïcptcùîbie ,zü22, de 6 heures à 20 heures, le
stationnement sera interdit sur ie parking de l'Hôtel Dieu, sur cinq places situées à côté du cèdre.
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaireet de la posede barrières de protection, dansles délaislégaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de poIice, restituer à tout moment la Iargeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - t,es véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ArticIe 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
Prmr1p Mpirp
jointe
Publié le : i
La Première Ad
Yvette GUIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale dci Comtat
Venaissin
ARRETE
267
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE SAINTE MARTHE
lUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
ef Développement Durable
2022 - A - SVRD-1238
PDP
LE MAIRE de la Ville de CAJlPENTRAS,
VIJ le Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDE qu'en raison des travaux de remise en état des plaques en marbre, 26 Place Sainte Marthe, effectués le 26 septembre 2022, - - a = - - - - domicilié 436 Cours de la République - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnementdesvéicu1es surladite place, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
cle 1- Le lundi 26 septembre 2022, Place Sainte Marthe, au droit des travaux : - la route sera barrée ;
- déviation pour les véhicules légers par la Rue Gaudibert Barret ; -
- pour les riverains de la Rue de la République, de la Rue Moricelly et de la Rue de la Madelène déviation vers la Place Sainte-Marthe ;
- autorisation de mettre en place un échafaudage mobile, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - qe'ra chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I SEP.2[)22
ruur îe lVlall'e,
La Première A(
Yvette GuioÜ
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Adrninistration Générale 268
RÉPUBLIQUEFRAN(;I.AISE
CARPENTRAS Capitale (kl Cornrat Vei'iaissii"i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES TANNEURS
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 27
SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1239
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles
articlesL 2212-1, L 2212-2 etLïaî3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52
du Code de la Route,
vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 202î réglementant
la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020
portant délégation de fOnCtiOnS et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première
Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'eri raison des travaux de réfection du solin avecnacelle, g4 Rue des
Tanneurs,
effectués du 26 au 27 septembre 2022, par la SARI, JIMENEZ
CHARPENTAS, domiciliée 755 Rue
Edouard Daladier - 84200 CARPENTRAS, il convient
de réglementer la circulation et le
stationnement des vébicules sur ladite rue,
afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi 26 septembre 2022 au
mardi 27 septembre 2022, Rue des
Tanneurs, au droit des travaux :
- larouteserabarréeetleblaLioiuituiculetaainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- une dé'viation facilitant le passagedes piétons devra
impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL JIMENEZ CHARPENTES sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en
cas de nécessité urgente par les seffces de secours ou de poIice, restituer à tout moment la
largeur
de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet
2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée eü vigüeur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application inforrnatique
« télérecours citoyens » accessible
par1esiteinternetwww.te1erecours.fr
ï
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié (e :
2 1 SEP,2022
Administration Générale
I DEP ARTEMENT DE VAU(,kp$
CARPENTRAS Capiiale dci Comtat
Venaissin
ARRETE
REGlEMENTANTLA CIRCULATION ETLESTATIONNEMENT DESVEHICULES
RUEDU MOUTON, RUEARCHIERETRUE DES HAlLES
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI5 0CTOBRE 2022
i I . Il
' l'
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Déve)oppement Durable
2022 - A - SVRD-1240
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesConectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articlesL 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du x3jui11et 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Prentière Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestavaux de tirage et raccordement câble fibre optique, du 2 au 3g Rue du Mouton, du î3 au 87 Rne Apc'hi.er et du 6 au 7o Rue des Halles, effectués du :6 septembre au 5 octobre 2022, par l'entreprise!WURCONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne- î347o CARNOUXEN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
MCle 1- DII lundi 26 septembre 2022 au mercredi5 oetobre 2022, Rue du MOutOn, Rue Archier etRue des Halles, audroitdestravaux :
- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi uniquement, la chaussée sera rétrécie ;
- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir en raison du marché hebdomadaire ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise AZURCONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de la signalisationnécessaire dansles délais légaux(48 heuresà l'avance) et devra, sur l'invitation qui Iui serafaite en casde nécessité urgentepar les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'estpasdérogéautrementauxdispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Lesvéhicules en infraction auxprésentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présentarrêtéestsusceptible defaire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif deNîmes,dansun délaide deuxmois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernierpeut aussiêtre saisipar applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Généraldes Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,et les agentsplacéssousleurs ordres, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I SEP,2û22
Administration Généra!e
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
', "\ô,4 PourleMaire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 7 dlEPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale tlu Comtat Ven.'iissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DU NORD
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 31 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1241
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de matériaux de constmction en poids lourds de :6
Q, rlnmirilié gp Avenue Pierre Sémard - 84200 CARP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 26 septembre 2022 au samedi 3î décembre 2022, Boulevard du Nord, au droit de la livraison :
- la chaussée sera rétrécie ;
- le stockage de matériel n'est pas autorisé ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - Monsieur r ....... icra chargé de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
VÏLLE DE CARPENT'RAS
Publié le :
2 î SEP,2C122
Adminüstration Générale
l,d r l'ellîltjl'e Â(
Yvette Guiou
Pour le Maire,
La Première Adjointe Kt=l'aU)lLl(;)UE FRANÇAISE
oet"qt<ït:xexï DEvqi7$
CARPENTRAS
Capitale dci Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE ST
ATiONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE PETRARQUE
MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
ef Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1242
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCol1ectivitésTerritorialesetnotamment1esarticIesLpÏî:-:i,Lzxîx,s
etL:zïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juinet 2021 réglementant la circulation et le
stationnement sur la commune de Carpentras,
'VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet
2020 portant délégation de fonctions
et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de
raccordement fibre optique, 112 Àvenue Pétrarque, effectués le 27 septembre 2022, par l'entreprise KYNTUS, domiciliée
23 Avenue Louis Brégue - 7B:î4oVELIZU VILLACOUBLAY, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
des
véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1-Lemardi z7septembre ïoa:z,Avenue
Pétrarque, au droitdes travaux : - la chaussée sera rétrécie
et le stationnement sera interdit, sauf à
un véhicule de chantier ;
- unedéviationfacilitantIepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise KYNTUS sera chargéede la mise en place de la signafisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secoursou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du
î6 juillet 2021. Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentesdispositions
pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation devant
le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours,fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras,le Commissaire de Police, et les agentsplacés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 SEP.21]22
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
'i ,- » l
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 7 5EPUBLIQUE FR ANÇ AISE
CARPENTRAS C.:'ipitale dti Comtat \/enaissii-i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-JEAN
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemem Durable
2022 - A - SVRD - 1243
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circuIation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VîJ l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, Prernière Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de béton par camion toupie, 8 Rue Saint-Jean,
effectuée le 28 septembre 2022, par l'enteprise CHEVALIER BATIMENT, domiciliée 364 Chemin
des Pommiers - 845oo BOLLENE, il convient de réglementer la circulation et Ie stationnement des
véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Le mercredi 28 septembre 2022, Rue Saint-Jean, au droit de la livraison :
- la route sera barrée et l(' r+qNnnm"n';m'it ürara interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- déviation des véhicules légers par la Rue Bidauld, la Rue de la Juiverie et la Rue Vigne ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise CHEVALIER BATIMENT sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urg,ente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessibIe
par le site internet www,telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, }e :o septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 SEP,2ü22
Adrninistration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale
CILI Comtat Venaissin
DEP ARTEMENT DE V AUC>î!
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ETLE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
AVENUE DWIGHT EISENHOWER
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI12 0CTOBRE 2022
Pô1e Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1244
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU leCode Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
'VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonôtions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestravaux detirageet raccordement câble fibre optique, 1267 AvenueDwight Eisenhower,effectuésdu 28 septembreau12 octobre 2022, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne- î3470 CARNOUX EN PROVENCE, il convient de réglementerla circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera intqrdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de"manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
une déviationfacilitant le passage despiétonsdevraimpérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chapgée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délaislégaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
i
Article 3 - n naest pas dérogéautrementaux dispositionsde l'arrêté m:ûnicipal du 16 juinet 2!o2!Î.
Article 4 - Les véhiculesen infraction aux présentes dispositions pouffiront être mis en fourrière, auxfrais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Ainistratif de Nimes, dansun délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1erecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I SEP, 2ü22
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
Yvette Guiou 2 zR5UBLIQuE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ALLEMAND
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI
14 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1245
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articIesL 2212-I, L 2212-2 etL 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, 'VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant
la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-94Ï du 23 juillet 2020
portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, PremièreAdjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation
des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux
usées et d'adduction d'eau potable, Rue d'Allemand
depuis l'Aqueduc vers l'Avenue Jean Moulin,
effectués du 28 septembre au î4 octobre 2022, par l'entreprise
NEO TRAVAUX, dorniciliée 120
Mlée du MiStral - ZAC La Cigalière - 84250 LE THOR, il COnvient de réglementer la CirCulatiOn et
le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin
d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article î - Du mercredi 28 septembre 2022 au
vendredi i4 oetobre 2022, Rue
d'Allemand, au droit des travaux :
- l'entrepriseestautoriséeàbarrerlarouteàpartirde8heures35etdoitlarestituer à 'i6 heures 3o ;
- le stationnement sera interdit, sauf
à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise NEO TRAVAUX sera
chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à
l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera
faite
en cas de nécessité urgente par les services
de secours ou de police, restituer à tout moment
la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent axrêté est susceptible de faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai
de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.te'lerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services
de la Ville de Carpentras, le Commissaire
de
Police, et les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de
l'application du présent arrêté,
Fait à Carpentras, Ie 20 septembre 2022
VfLLE DE CARPENTRAS Publié le :
2 I SEP, 2ü22
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Adrninistration Générale Yvette Guiou DEP ARTEMENT DE V A299E
CARPENTRAS Capitale du
Coi'i'itatVenaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ETLESTATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DU CASTEllAS
DU MERCREDI28 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 14 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1246
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU I 'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisonde la prolongationdestravauxde réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'adductiond'eaupotable,Chemindu Castellas depuisl'anglede la Rue Mireille Gobelin Denantes et cejusqu'à l'intersection del'Avenue JeanMoulin, effectués du 28 septembreau î4 OCtObre 2022, paIal'entrepriseNEO TRAVAUX, dOmiCiliée 120 Allée du MiStral - ZAC La Cigalière - 84250 LE THOR, il convientde réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surledit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi 28 septembre '2022 au vendredi i4 octobre 2022, Chemin du Castellas, au droit des travaux :
- l'entrepriseestautoiéeàbarrerlarouteàpartirde8heures35etdoit1arestituerài6heures3o; - le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviationfacilitantle passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entrepriseNEO TRAVAUXsera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dansles délaislégaux(48 heuresà l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en casde nécessité urgentepar les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'estpasdérogé autrement auxdispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Lesvéhicules eninfraction auxprésentes dispositions pourront êtrç mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présentarrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes,dansun délai de deuxmois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussiêtre saisipar applicationinformatique « télérecoùrs citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Généraldes Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,et les agentsplacéssous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
VILLE DE CARPENTRAS
Publié fe : i., ï
2 I SEP.2022 )i:
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 7 /EPUBLIQUE FR ANÇAISE
CARPENTRAS
Caliitalt:odu Comta(Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE SAINT-ROCH
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 AU JEUDI
13 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1247
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
'le Code Généraldes Collectivités Territoriales etnotamrnentles
articles L2212-1, L :zïîï-z etL 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1
et R 325-52 du Code de la Route,
'VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet
:zosu réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941
du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions
et de
signature à Madarne Yvette Guiou,
Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux
suite à malfaçon sur appui poteau Télécom no
4787z4,
parcelle AL 46 - Avenue Saint-Roch, effectués du
29 septembre au î3 octobre 2022, par la SARL
BLASCO, domiCiliée 747 Chemin du P,ocan -
84200 CARPENTRAS, il convient
de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules
sur ladite avenue, afin d'y maintenir
la sécurité et le
bon ordre,
ARRETE
Article ï - Du jendi 29 septembre
2022 au jeudi i3 oetobre 2022, Avenue
Saint-
Roeh, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement
sera interat, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h
et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l'avancement des travaux
;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement hre mise en place.
Article 2 - La SARL BLASCO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance)
et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du .î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant le
TribunaIAdministratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois,
à compter de son entrée envigueur.
Ce derrüer peut aussi être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
VfLLE DE CARPENTRAS Publié le :
2 1 SEP, 2t)22
Adrninistratiorî (Ànérale
Pour le Maire,
La Première Adjointe La Première Adjointe
Yvette Guiou REPUBLIQUE i-RAN(,.A15i: Uir /4K1iM(:INI LJt V AllLLU)t:
[ccs,=)==s
277
ARRETE
REGlEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU VIEIL HOPITAL
LUNDI 3 0CTOBRE 2022,
DE 8 HEURES A 12 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1248
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet :o:o portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraison d'un déménagement, 76 Rue du Vieil Hôpital, effectué le 3 octobre 2022, par l'entreprise GOGETDEMENAGEMENT, domiciliée 38 Rue des Anglores - 30129 MANDUEL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le 1undi3 oetobre 2022, de 8 heures à 12 heures, Rue du Vieil Hôpital, au droit du déménagement :
a autorisation de barrer la rue et mise en place d'une déviation par la Rue Henri de la Madelène ;
* informer les riverains au préalable ;
* affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - L'entreprise GOGET DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet ïopî.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devantle Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 sept;mbre 2022
VNLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 SEP,2ü22
Admînistratiorî Généra!e
I laa,
- . I 7
, aa I . ,. s
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 ?Kpusbioue FRANCAISE
CARPENTRAS Capita)e (lLI Coinlcil Vei'iaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TOUR
LUNDI 3 0CTOBRE 2022,
DE 8 HEURESA 12 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de
Vie
e+ Développement Duroble
2022 - A - SVRD-1249
P
LE MAIRE de laVine de CARPENTRAS,
VÏJ le Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentles articles L22Ï2-1,
L 2212-2 etL 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13,
R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en
date du î6 juillet 202I réglementant
la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941
du 23 juillet 2020 portant délégation
de fonctions et de
signature à Madame Yvette
Guiou, Première Adjointe
au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison
d'un déménagement, 107 Rue de la Tour,
effectué le 3 octobre
2022, par LES DEMENAGEMENTS
DAVIN, domiciliés 4 Avenue
de l'Orme Fourchu - 84ooo
AVIGNON, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement
des véhicules sur ladite
rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
,de :i - Le 1undi3 octobre
2022, de 8 heures à 12
heures, Rue de la Tour, au
droit
dn rléménazement :
- autorisation de barrer
la rue, avec pose d'une signalisation
adéquate en amont ;
- informer les riverains au préalable
;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article a; - LES DEMENAGEMENTS
DAVIN seront chargés de la
mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance)
et devront, sur l'invitation
qui leur sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours
ou de police, restituer à
tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement
aux dispositions de l'arrêté municipal
du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction
aux présentes dispositions pourront
être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté
est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois,
à compter de son entrée en
vigueur. Ce dernier peut aussi
être saisi par application informatique
« télérecours citoyens
»
accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville
de Carpentras, le Commissaire
de Police,
et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 septembre
2022
VfLLE DE CARPENTRAS Publié le :
2 I SEP.2ü22
Adrnfnistatîon Généraffie
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DEvxuciust2 7 9
[cC=ïï==s
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA CERISAIE
DU lUNDI 3 0CTOBRE 2022 AU lUNDI 10 0CTOBRE 2022
Pô)e Travaux, Cadre de Vie
et Développement Duroble
2022 - A - SVRD-1250
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégaëionde fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage d'arbres, Rue de la Cerisaie angle Boulevard Paul Cézanne, effectués du
3 au îo octobre 2022, par I'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir
la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi3 octobre 2022 au lundi îo octobre 2022, Rue de la Cerisaie, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationncment scra interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté munièipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraactionaux présentesdispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecûurs citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le CWmissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'application du présent arrêbe.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 SEP, 21)22
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Administratiorî Générale
Yvette Guiou 2 8 0REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI Comta(Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
fMP ASSE SAINTE-ANNE
SAMEDI 8 0CTOBRE 2022,
DE 8 HEURES A 19 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1251
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 26 Impasse Sainte-Anne, effectué le 8
octobre 2022, par , domiciliée à la même adresse, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir
la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Artide 1- Le samedi8 octobre 2022, de 8 heures à 19 heures, Impasse Sainte-Anne, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner les deux véhicules en alternance au droit du numéro 26, sans gêner l'accès aux garages situés au fond de l'impasse ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance, à la charge du demandeur, aux deux adresses.
Article 2 - tpra chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dé'rogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en ann'ulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un déIai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
VffLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 SEP, 2022
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Adrninistration Générale Yvette Guiou . . % + #4 u u t I l% ri lN Ç fail) C
DEP ARTEMENT DE V Au5ys(
CARPENTRAS Capitale
(ILl Cün'i[atVei'iaissin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DE,SVEHICULES
CHEMIN DE LA PEYRIERE '
DU LUNDI 17 0CTOBRE 2022 AU MERCREDI 26 0CTOBRE
2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développ.ement Durable
2022 - A - SVRD-1252
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles
articles L 2212-1, L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet
2021 réglementant la circulation et le
stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet
2020 portant délégation de fonctions et
de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement
du réseau Telecom, Chemin de la Peyrière depuis l'angle du Chemin des Férigoules à Mazan et ce jusqu'à l'intersection avec la RD g4:, effectués 17 au 26 octobre 2022, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet- 848îO
AÏJBIGNAN, il convientde réglementer la circulation et.% stationnement
des véhicu1essurleditchemin,afind'ymaintenirlasécuritéetlebonordre, '2
ARREÏE
Article î - Du lundi x7 oetobre 2022 au
mercredi 26 octobre xoffix, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrArippf1psat:'itionnpmpntgeraintcrdit,,saufàunvéhiculedea"îantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se
fera de m;'nière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;
- unedéviationfaci1itant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de.la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation
qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les serices de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant Ie Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens
» accessible par I(e site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Généraldes Services de la Vine de Carpentras,' 2e Commissaire
de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FaitàCarpentras,1ezo septemhre 2022
V!LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Pour le Maire,
La Première Adjointe
2 1 SEP,2û22
Yvette Guiou 2 8 fiEPUBLIQUE FRAN(;AISE
DbH AkIeMeN I u i Vi"%ULLu .)C
CARPENTRAS Capirale (ILI Coi'iïtatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATiONNEMENT ÔES VEH)CUlES
CHEMIN DU ROCAN
DU LUNDI 17 0CTOBRE 2022 AU MERCREDI 26 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1253
P
LE M[AIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articIes L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, '
VU l'arrêté municipal en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraison destravaux d'enfouissement du réseauTelecom,aux abordsdu 347
Chemindu Rocan,effectués î7 au 26 octobre2022, par I'entrepriseSETTELECOM,'domiciliée 372
Chemin de l'Empaulet - 848io AUBIGNAN, iI convient de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi :i7 octobre 2û22 au mercredi 26 octobre 2022, Chemin du
Rocane, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,,@aufàunvéhicu1edechantier; - Ia vitesse sera limitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais Iégaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptibIe de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un déIai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecour,s.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de i Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VffLLE DE CARPENTRAS
Pubtié le :
2 l SEP, 2ü22
Adrninistratiori Gég'iérale
Fait à Carpentras, le 20 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
'i
Yvette Guiou 283
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ETLEST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU DIMANCHE 9 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 14 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1254
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCode Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 22I2-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongationdestravaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'adduction d'eau potable, Avenue Jean Moulin angle Chemin du Castellas et Rue dAlemand, effectuésdu g au î4 octobre 2022, par l'entreprise NEO TRAVAUX, domiciliée 120 Allée du Mistral - ZAC La Cigalière - 84250 LE THOR, il convientde réglementer la circulation et le stationnementdesvéhiculessur ledit chemin,afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Dü aiïuaïîc1ib 9 octobre 2022 au vendredi î4 octobre 2022, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdilsaufàunvéhiculedediantier; - la vitesse sera liniitée à 3o km/h et la circulation sefera de manièrealternéepar feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise NEO TRAVAUX sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux(48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en casde nécessitéurgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogéautrementaux dispositionsde l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours enaruïplation devant le TribunalAdministratif de Nîmes,dansun délai de deux mois, à compter de son'èntrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, 1(è:o septembre 2022
VILLE DE CARPENTR,ôiS
Publié le :
; /
2 I SEP, 2ü22
Adrninistration Généîale
Pour le Maire, 284