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Déliberation - 2019 09 30 Delib 2
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 30 Delib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2019
Délibération n° 02
Date de convocation
20.09.19
Date d'affichage
24.09.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 35
Objet : Affectation des soldes des fonds de concours 2015, 2018 et 2019 de Grand Paris Sud
L'an deux mil dix-neuf, le trente septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY –M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY –. Mme J. FOURGEUX par M. M. BAFFIE – Mme F. SAVY par M. JM. GUILBOT – Mme N. GILLES par M. G. ALAPETITE – M. F. BOURDEAU par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme D. LABORDE par M. P. SEDARD – M. M. HAMDANI par Mme J. BREDAS – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Madame Gaëlle RACKELBOOM a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-29,
VU l’avis de la Commission Administration-Finances,
VU la notification du fonds de concours 2015 par convention financière du 7 mai 2015, la notification du fonds de concours 2018 par courrier du 17 mai 2018 et la notification du fonds de concours 2019 par courrier du 22 mars 2019 adressées à la commune de Combs-la-Ville par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CONSIDERANT que chaque année, la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud verse à ses communes un fonds de concours en investissement,
CONSIDERANT que les travaux destinés à l'aménagement d'un restaurant à la Coupole sont reportés en raison d'un appel à candidature infructueux La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT qu’au regard de l’avancement des travaux de rénovation et d’extension de la Piscine, il est pertinent d’affecter l’intégralité du solde de ces fonds de concours au financement, en investissement, de l'opération Piscine.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier la délibération n°2 du 8 juillet 2019 qui affectait une enveloppe de 87 291 € HT au projet de réalisation d'un restaurant au sein de la Coupole sur le fonds de concours 2019 de l'agglomération Grand Paris Sud pour réaffecter cette somme sur l’opération Piscine.
DECIDE d'affecter l'intégralité des soldes des fonds de concours 2015, 2018 et 2019 aux recettes de l'opération Piscine pour les travaux de rénovation et d'extension de la piscine Tournesol de la commune soit :
Solde 2015 : 96 023,13 € HT
Solde 2018 : 603 617 € HT
Solde 2019 : 786 767 € HT
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la perception de ces fonds de concours.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 30 septembre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -