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Déliberation - 2019 09 30 Delib 13
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 30 Delib 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2019
Délibération n° 13
Date de convocation
20.09.19
Date d'affichage
24.09.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 35
Objet : Approbation des conventions de partenariat dans le cadre des Bourses Citoyennes
L'an deux mil dix-neuf, le trente septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY –M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY –. Mme J. FOURGEUX par M. M. BAFFIE – Mme F. SAVY par M. JM. GUILBOT – Mme N. GILLES par M. G. ALAPETITE – M. F. BOURDEAU par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme D. LABORDE par M. P. SEDARD – M. M. HAMDANI par Mme J. BREDAS – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Madame Gaëlle RACKELBOOM a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
VU la délibération du 15 octobre 2012, instaurant la mise en place d’une bourse pour l’obtention du permis de conduire,
VU la délibération du 28 avril 2014, instaurant la mise en place d’une bourse pour l’obtention du BAFA,
VU la délibération du 17 juin 2019, instaurant la mise en place d’un règlement intérieur des Bourses Citoyennes,
VU l’avis des commissions Animations et Vie Locale et Administration Finances, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT que le dispositif Bourses Citoyennes justifie l’établissement d’une convention avec des organismes d’Education Populaire dans le cadre de la formation BAFA, ainsi qu’avec les auto-écoles présentes sur la commune pour l’examen du permis de conduire automobile,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les conventions de partenariat ci-annexées entre la ville et des organismes d’Education Populaire d’une part et les auto-écoles présentes sur la ville d’autre part,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ces documents ou toute pièce afférente à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 30 septembre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -