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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Vente de lots de bois AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers absents : 6
Procurations : 2
oct U - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260106-COMM20260107-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 janvier 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Nicolas GUTH
Date de convocation : 29 décembre 2025
Membres présents : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes Monique DELL, Marie Hélène GOEPP, Françoise KOËELL, Carole MENDY Alice REIBEL, Caroline WAGENTRUTZ.
Membres absents ayant donné procuration :
Mme Alice REIBEL à M. Régis MEYER,
Mme Caroline WAGENTRUTZ à Mme Corinne WEBER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260107
Objet : Vente de lots de bois
M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la bonne gestion des arbres situés sur le ban communal, il serait nécessaire de couper plusieurs arbres au lieudit Herdplatz.
Aussi, il est proposé de couper 25 arbres, de différentes essences. Les coupes seront vendues sur pied, en vente de gré à gré, réparties en 5 lots de 5 arbres. Le prix de vente du lot est évalué à 100 € (soit 20 € par arbre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la vente au gré à gré de 5 lots de bois, composés de 5 arbres d’essences diverses, sur pied, pour un montant total estimé de 500 € (soit 20 € par arbre),
e Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Les recettes seront inscrites au B.P. 2026 - article 7023.
Publié en ligne le 14.01.2026 Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 08 janvier 2026
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Nicolas GUTH
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/