Déliberation - D2025.06.06 Compte de gestion 2024 ville tampon

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Déliberation - D2025.06.06 Compte de gestion 2024 ville tampon Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2025.06.06 Compte de gestion 2024 ville tampon)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le SLG

ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250606_1-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 19 juin 2025

R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 13 juin 2025 à la Salle des Fêtes Municipale

et sous la Présidence d'Aymeric ROBIN, Maire.

Nombre de Conseillers en | Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean- je Le _|Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Lætitia Millecamp, Eric Présents : 26 / 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Raphaël Delcroix, Bouaoud Maklouf, Philippe Pouvoirs : 05 / 33 Lambert, Marie-Louise Nassar-Fares, André Couplet, Emeline Kessler, Florian Renard et Hayette LX : Ait Kaddour.

Votants 31/33

Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à André Couplet, Mélissa Raphaël Delcroix Boucher à Raphaël Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut

Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech et Jean-Claude Priez | Absent (es) : |

DELIBERATION 2025.06.06 | Compte de gestion 2024 — Ville —

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte de gestion 2024, dont extrait, comprenant la 1èe page, les résultats budgétaires

de l'exercice (état II-1), les résultats d'exécution (état II-2) et la page de signatures, annexé à

la présente délibération,

Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné de l'état de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées, et que ce compte de gestion, visé et certifié par l'ordonnateur,

n'appelle ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Considérant qu'il y a lieu de statuer sur le compte de gestion 2024,Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 juin 2025,

Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le PTRE 6 L n

Publié le

ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250606_1-DE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick TRIFI, Adjoint aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés décide :

+ De constater que les résultats du compte de gestion 2024 du receveur sont identiques

à ceux du compte administratif 2024 de l'ordonnateur,

+ _D'adopter l'ensemble des opérations effectuées au 1° janvier au 31 décembre 2024,

l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives,

+ De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé

et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

+ D'approuver le compte de gestion du receveur pour l'exercice budgétaire 2024 qui

présente les résultats suivants :

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059512

49100 - COMMUNE DE RAISMES -

NOM DU POSTE COMPTABLE + SCC NALLERS BTABLISSEMENT : COMMUNE DE RAISNES - ETAT + II-1

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

Exercice 2024

I TOTAL DES SECTIONS

fn a) Déficit

RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) œ SIZE ST 26 430 748,29) 35 543 394,83

Titres de recette énis (b) 5 935 628,22 20 537 449,99 26 473 087,21 Réductions de titres (c) 226 265,50) 88 682,55) 314 949,05

Recettes nettes (d « b - c) 5 109 372,72 20 448 766,44 26 158 139, 16| DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 12 646,54 26 130 748,29 35 543 394,83)

Mandats énis (1) 2 472 889,92 17 985 789,75) 21 458 679,67 Annulations de mandats (9) 276 263,93 376 363,93

Dépenses nettes (h = £ - g) 3 472 889,92 17 609 425,82 21 082 315,74 RESULTAT DE L'EXBRCICE Qd-h) Excédent Fe 2236 482,80 2 #35 340,62 5 075 623,42)

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059512 NOM DU POSTE COMPTABLE : soc KALLERS BTABLISSEMENT : COMMUNE DE RAISHES - ETAT + 1-2

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

49100 - COMMUNE DE RAISMES - Exercice 2024 FRERES FAN OUT Qnsnr à La cuorvne D | Lémenecemmre (assoutat 0e pemxuncice 2024] ve AnetumAte PAR OPTION | AT DE cuorUE

RERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDCETAIRE EE

ne ia à m3 639,00 2 26 492,00 20 300,1 46 153,94 Pantionsemnt ë 478 dec30 2 5 0e A 182.00 MES TOTAL 1 4 701 507,90) 5 075 923,42) 68 461,14 IT - Budgets des services à| ee CT HSE Er caractère administratif TOTAL 11]

AS tutpees es envies Éd

Es TOTAL II1| RD Un

TOTAL I + 11 + 11 4 701 507,90] 5 075 823,42] 68 451,14| __95 545 792,46)

Les opérations d'ordre non budgétaires correspondent à l'intégration des résultats du budget

annexe Caisse des écoles

dissous en 2024.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme

Le Maire

AymericEnvoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le SG

DELIBERATION 2025.06.06 | Rapport de présentation ID : 0659-21 DE

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables se traduit, dans l'exécution des budgets des collectivités territoriales, par une différenciation entre opérations administratives et opérations comptables et, en conséquence, par la tenue d'une double comptabilité : comptabilité administrative de l'ordonnateur, comptabilité financière du comptable du Trésor.

Ces comptabilités décrivent les opérations réalisées au cours d'un exercice. A la clôture de celui-ci, les opérations sont regroupées dans un compte administratif pour l'ordonnateur, dans un compte de gestion pour le comptable.

A la différence du compte administratif qui se limite à la transcription de la seule exécution budgétaire, le compte de gestion présente une comptabilité en partie double, comprenant des comptes de tiers et financiers, ainsi qu'un bilan de fin d'exercice. Il offre ainsi une vision exhaustive de la situation financière de la collectivité.

Le compte de gestion présente donc la situation comptable et patrimoniale d’une collectivité. Etabli par le receveur général des finances publiques en fin d'exercice, il permet de retracer la formation du résultat, en détaillant toutes ses ressources et tous les emplois auxquels ces ressources sont affectées. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement.

Ce document constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit obligatoirement être voté par l'assemblée délibérante préalablement au vote du compte administratif.

Compte-tenu des modalités spécifiques s'attachant à l'adoption du compte administratif, deux délibérations doivent obligatoirement être prises par l'assemblée délibérante : l’une portant sur le compte de gestion et l’autre sur le compte administratif.

Le compte de gestion fait partie des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité et doit obligatoirement être transmis avec le compte administratif.

Un compte administratif transmis au représentant de l'Etat dans l'arrondissement sans vote préalable du compte de gestion est susceptible d'être déféré au tribunal administratif.