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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 03 Approbation compte de gestion 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS Publié le Ss L C
R € C K -d S Département du NORD}, . 559.215904913-20250702-DELI82025_07_03-DE
RAISMES centre communal d'action Societe Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX Hagen
Extrait du Registre aux Délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
Séance du Centre Communal d'Action Sociale
Séance 2 juillet 2025
Le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de RAISMES
s'est réuni en Mairie de Raismes,
au lieu habituel de ses séances
sur convocation régulière en date du 27 juin 2025
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M Patrick TRIFI, Vice-Président
En exercice : 15
Présents : 7 Présent(s) : Les administrateurs en exercice à l'exception de
otants : 8
Absent excusé ayant donné pouvoir à :
ROBIN Aymeric à M TRIFI Patrick
Secrétaire de séance :
Mme HUBERT Véronique lAbsent(es) excusé(es) :
Mme CHER Daphné, M DELEUZE Maurice, M PRIEZ Jean-Claude, M SENECHAL DELIBERATION 2025_07_03 Arnaud, Mme PAILLOUSSE Marie-Josée, Mme MANOUVRIEZ Thérèse et Mme NYS Anne-Sophie
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et compte M57 ;
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est joint en annexe, et
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le Ss L Or
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025 _07_03-DE
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
e DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé
et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
e APPROUVE dans son intégralité le compte de gestion de l'exercice 2024, tel que présenté par le comptable public et retraçant les opérations budgétaires et comptables du CCAS, présentant les résultats suivants :
H° CODIQUE LU FOSTE COMPTAULE + 069612 ROM LU BOSTE COMPTABLE ? 862 MALLERS
Résultats budgétaires de l'exercice
49300 = GGAS DE RAISMES Exercice 2024 SESHION DNNVESNSSRENT I DECO DE RONCHOMENT I HOTRE DES SECTIONS BE Qi GE TE) To NU 2 41ñ,60) 641 570,23 644 365,62)
col 641 970,23
7 616 557,63 Per Na: 01r0r
156 780, 48) 160 722,06 53 540, 62| 53 540, 62)
193 235,80 107 192, 04
1 536, 54] 61 269, ñ3l 62 806,21
o5ust2 NON DU POSTE COMPTABLE à SG ETABLIGSEMENT à
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
19900 - GGRS NE RATSMES = Enôtéten 2024 PART RFFECIEE A TRANSFERT OU INTEGANTION QReeourar AA cuomRe DE| Léesrroumen : |Resuuent De srexmneres 2024| or ResobmArS par oPsmarion | … ASUEAT DE GLONRE : EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE =
inve. 56 723,44 -1 536,50 55 106,86 FE 155 258,31 =61 265, Ale 51 188, 1 215-981001f DEnTsEe 353 175
re induatriel et
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ÉARRSES EROSAUTERE) 2 ERS ee En roger JUS Tor Tr +11 + vi] 218 sisi _—62 806,21) 153 175,60|
Pour copie conforme,
Le Président
Aymeric