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Déliberation - liste delib 3juin 2025
Déliberation - delib cm 3 juin 25
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 3 juin 25)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025 Prac
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1A03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n° 1a — 2025/029 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024.
Rapporteur : Mme H. Ferrier
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)} et notamment l’article L.222-3 ;
Vu le compte financier unique du budget principal 2024 ;
Vu l’avis de la commission des finances du 21/05/2025 ; Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1A03062025-DE
(C2 TR
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif ét au Compie de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant que le maire doit quitter la salle au moment du vote ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame Hélène FERRIER 4°" adjointe au maire, communique aux membres du conseil
municipal les résultats de l’exercice 2024 du budget principal.
Section | Résultat de | Résultats | Résultats de clôture | | l'exercice 2024 | antérieurs reportés | Exercice 2024
Fonctionnement +261 137, 64 +899 922, 81 +1 161 060, 45
Investissement | -320334,71 | -175337,17 | -495 671, 88
| Total | -59 197, 07 | +724585,64 | +665388,57 |
Le résultat global de clôture présente un solde positif de 665 388, 57 €.
Considérant que le maire ne prend pas part à ce vote et qu’il doit quitter la salle ;
Le conseil municipal,
Ouiï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré,
Par 20 voix POUR,
Par 3 ABSTENTIONS (Mme Guillemette Zentelin et Messieurs Jean Fouriscot, Marc
Esteve)
- DESIGNE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Nicolas MISSUD, 1° adjoint au maire, aux fins de présider la
séance durant laquelle le compte financier unique, doit être adopté,
- APPROUVE Je compte financier unique sus-désigné, pour l’exercice 2024.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire, _ _ nt
CS A
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1A03062025-DE
LS LEONE
{
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Les restes à réaliser de l'exercice 2024 reportés au budget primitif 2025 sont de
146 938 € en dépenses d'investissement et de 307 931 € en recettes d'investissement.
Le CFU 2024 présente un total de 8 393 070, 42 € en dépenses (mandats émis) et
8 333 873, 35 € en recettes (titres de recette).
À Savoir :
6 978 152, 57 € en dépenses de fonctionnement soit 83, 14 % des dépenses
1 414 917, 85 € en dépenses d'investissement soit 16, 86 % des dépenses
7 239 290, 21 € en recettes de fonctionnement soit 86, 87 % des recettes
1 094 583, 14 € en recettes d'investissement soit 13, 13 % des recettes
Dépenses de fonctionnement réalisées {mandats émis) 6 978 152, 57 €
1) Charges à caractère général (011) 1 591 812, 79€
2) Charges de personnel (012) 4 298 978, 95 €
3) Atténuation de produits (014) 276 050 € dont :
- Prélèvement au titre de la loi SRU : 276 048 €
- _ Remboursement sur dégrèvement sur contributions directes : 2 €
4) Autres charges de gestion courante (65) 469 549, 30 € dont :
- Contribution au CCAS : 152 996 €
- Subventions aux associations : 119 000 € + Subvention façades : 2 000 €
- Indemnités aux élus + cotisations + formations : 116 073, 87 €
- Créances admises en non-valeur et éteintes : 8 617, 81 €
- Contribution au CDG : 70 861, 62 €
5) Charaes financières (66) 75 949, 91 € {remboursement des intérêts de la dette +
Intérêts courus non échus)
Page 1 | Chapitre | Libellé
011
012
014
| 65
=
67
| 042
Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
Per Le aie
ID : 083-218301414-20250603-DCM1A03062025-DE
6] Charges exceptionnelles (67) 665, 32 € (Titres annulés sur exercices antérieurs)
7) Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 265 146, 30 € (dotation aux
Amortissements)
1) Produit des services (70) 533 177, 60 €
Recettes de fonctionnement réalisées {titres émis) 7 239 290, 21 €
2) Atténuations de charges (013) 46 623, 66 € (remboursement arrêts maladie)
3) Impôts et taxes/Fiscalité (73(1)) 5 478 388, 92 €
4) Dotations, participations, subventions (74) 839 159, 88 €
5) Autres Produits de Gestion courante (75) 212 408, 12 €
7) Opérations d‘ordre de transfert entre sections (042) 129 532,03 € (travaux en régie)
v
| Montant
+ un =
| Charges à caractère 1 591 812, 79
| général LL
! Charges de personnel 4 298 978, 95
| Atténuations de | 276050,00 |
| produits | :
Autres charges de 469 549, 30
| gestion courante |
Charges financières 75 949, 91
| Charges exceptionnelles | 665, 32
| Opérations de transfert | 265 146, 30
| entre sections |
TOTAL dépenses |: 6 978 152, 57
Page 2
| % | Chapitre | Libellé Montant
22.81 | 013 | Atténuation de 46 623, 66
L | | Charges |
61.61 70 Produits des 533 177, 60
|__| | services | 3.96 | 73(1) Impôts et taxes 5 478 388, 92
L | Fiscalité |
6.73 | 74 Dotations et 839 159, 88
L | participations _
1.09 75 Autres produits de 212 408, 12
qu | | gestion courante |.
0.00 042 Opérations d'ordre 129 532, 03
de transfert entre
| | sections
3.80 |
|
100 TOTAL recettes 7239290,21 |
%
0.64 |
7.37
| 75.68
| 11.59
2.93
| 1.79 |
100 | Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025 berar
Publié le 09/06/2025
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Les dépenses d’investissements 2024 s'élèvent à 1 414 917, 85 €, sans les restes à réaliser
reportés sur l’exercice 2025 (146 938 €) et portent principalement sur les réalisations et
acquisitions suivantes :
Dépenses réalisées {mandats émis) 1 414 917, 85 €
Immobilisations incorporelles (20) : 15 348, 00 €
Logiciel Périscolaire (14 160, 00 €)
10 Licences Oracle (1 188 €)
Immobilisations corporelles (21) : 140 495, 50 €
a. Diverses installations, acquisitions et matériels techniques, outillage de voirie,
(73 460, 77 €)
Dont :
Miroirs d'agglomération, panneaux de signalisation et passages piétons
Chariots de ménage pour le service entretien
Equipement pistolet pour la PM
Réfrigérateur pour la PM
Appareils photos pour la police de l’environnement
Détecteurs de métaux pour la PM
Changement d’antenne radio + fixation sur façade PM
Réfrigérateur pour local balayeur
Lave-linge pour la cantine maternelle
Lave-linge, fer à repasser, aspirateur pour le service entretien
Miro ondes + enceintes + Nintendo Switch pour ALSH primaire
Lave-linge + sèche-linge pour ALSH maternelle
Centrale d'enregistrement de température pour la chambre froide cantine Batterie électrique pour souffleur dorsal espaces verts
Tentes pliantes Alu pour mairie
Perceuse, meuleuse, perforateur pour CTM
Acauisition remorque pour Renault trafic club des jeunes (1 449, 42 €)
Acauisition de matériel vidéo, informatique et téléphonie (58 698, 06 €)
Dont :
Installation de nouvelles caméras de vidéoprotection
Ordinateurs pour services mairie
Renouvellement annuei antivirus informatique + pare-feu sécurité
informatique
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Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 ES
ID : 083-218301414-20260603-DCM1A03062025-DE
- Tablettes Samsung pour affaires scolaires et ALSH
- Enceintes pour la salle polyvalente
- Bornes WIFI pour affaires scolaires, école maternelle, primaire, CTM, ALSH
- _ Ordinateur pour école primaire
- Disques durs pour service mairie
-__ Appareil photo + 1 objectif pour service communication
- _ Téléphones pour services mairie
d. Acquisition de mobilier pour services mairie et écoles (6 887, 25 €)
- Mobilier pour l’école maternelle ATSEM (1 292, 76 €)
- Mobilier pour divers services Mairie (5 594, 49 €)
Immobilisations en cours (23) : 738 603, 31
a. Divers travaux sur bâtiments (273 607, 90 €)
Réfection du terrain multisports et d’un espace sport street fitness
(123 992, 28 €)
- _ Réparation toiture + plafonds et toiture intérieurs de l’église (20 328,00 €)
- _ Rénovation toiture du Tennis club (35 522, 74€)
- Rénovation des toitures ateliers municipaux rue du Bachas et rue des
Baumes (46 196, 88 €)
- Installation de sanitaires publics (36 600, 00 €)
- Mise à la terre du campanile à la suite des dégâts de la foudre
{9 050, 40 €)
- Climatisation du bureau cartes d’identité (1 917, 60 €)
b. Divers travaux de voirie (464 995, 41 €)
- Travaux glissières pour terrain de boules (8 354, 52 €)
- Travaux réfection trottoir école-cantine (8 964, 96 €)
- Travaux de voirie réfection chemin de Draguignan à la Motte
- (285 934, 20€)
- Réalisation d’un mur de soutènement chemin de la Croix solde
- (25665, 70€)
-_ Pluvial chemin de Menenpenty/chemin le Cognet (136 076, 03 €)
Reversement pourcentage taxe d'aménagement à DPVa (5%) 2022 et 2023 : 13 724€
Remboursement en capital des emprunts (16) : 377 215, 01 €
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Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1A03062025-DE
Travaux en régie (voirie, bâtiments, espaces verts et éclairage public) (040) : 129 532, 03 €
Les recettes d'investissement 2024 s'élèvent à : 1 094 583, 14 € sans les restes à réaliser
(307 931 €) reportés sur l'exercice 2025.
Recettes réalisées (titres émis) 1 094 583, 14 €
Subventions d'investissement (13)
Amendes de police (13)
Dotation d'équipement des territoires ruraux (13)
FCTVA sur dépenses 2023 (10)
Taxe d’aménagement (10)
Opérations de transfert entre sections (040)
79 830, 03 €
66 000, 00 €
21 350, 00€
97 042, 16 €
289 877,48 €
265 146, 30€
{Amortissements. Opération équilibrée en dépenses de fonctionnement (042))
Affectation des résultats 2023 (1068)
(Excédents de fonctionnement affectés à la section d'investissement)
Chapitre
Es
21
| 040
Libellé
Immobilisations
| incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations en
| cours
Dotations, fonds
divers et réserves
Emprunts et dettes
| assimilées |
Opérations d’ordre
de transfert entre
| sections
TOTAL dépenses
| Chapitre | Libellé
10
Montant %
15348,00 | 1.08
140 495,50 | 9.93 |
738603,31 | 52.20
13 724, CO
377 215,01 | 26.66
129 532, 03
1 414 917, 85
Page 5
0.97 |
100
1068
13
040
9,16 |
175 337, 17 €
Total 1094 583, 14€
| Montant -
| Dotations, fonds | 386919, 64
| divers et réserves |
Excédents de 175 337, 17
fonctionnement
| capitalisés. _[
Subventions 267 180, 03
| d'investissement |
Opérations 265 146, 30
D’ordre de
transfert entre
| sections
1
TOTAL recettes | 1094 583, 14
| 35.35
| 16.02
| 24.41
| 24.22
100 Envoyé en préfecture te 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 ER
ID : 083-218301414-20250603-DCM1A03062025-DE Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025 Pr
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1B03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENT ELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n° 1b- 2025/030 : Affectation des résultats — Exercice 2024 — Commune
Rapporteur : Mme H. Ferrier
Vu les articles L2311-5 et L2311-11 du code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) énonçant les règles de l’affectation des résultats ; Envoyé en préfecture ie 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 Em
ID : 083-218301414-20250603-DCM1B03062025-DE Vu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024 ;
Vu l’avis de la commission des finances du 21 mai 2025 ;
Considérant le vote du compte financier unique (CFU) ;
Considérant l’affectation des résultats de l’exercice 2024 selon le tableau ci-après ;
Résultats de clôture | Affectation
| | . | Sections Excédent Déficit Fonctionnement | Investissement | Observations
Investissement -495 671, 88
(001)
Fonctionnement | +1 161 060,45 | +495 671, 88 +665 388, 57
(1068) (002)
Il convient d’affecter les résultats de clôture 2024, repris par anticipation au budget primitif 2025
de la Commune (Délibération point n°1a/2025-023 du 08 avril 2025).
Affectation du résultat 2024 sur l'exercice 2025 :
1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 495 671, 88
R 002 solde d’exécution de fonctionnement : 665 388, 57
D 001 solde d’exécution d’investissement : - 495 671, 88
Le résultat global de clôture 2024 : 665 388, 57
Le résultat global de clôture 2024 avec les restes à réaliser en investissement : 826 381, 57
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré,
Par 21 voix POUR,
Par 3 ABSTENTIONS (Mme Guillemette Zentelin et Messieurs Jean Fouriscot, Marc Esteve)
-__ APPROUVE laffectation des résultats de l’exercice 2024 au budget 2025.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire, _ LC 7 D EE ss
+ "= ” SN
Françoise ANTOINE Alam CAYMARIS
He Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 Es
ID : 083-218301414-20250603-DCM1C03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-
Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillermette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n° 1c-2025/031 : Bilan des cessions et acquisitions —- Année 2024
Rapporteur : Mme H. Ferrier
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur la commune par celle-ci ou par une personne publique ou Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1C03062025-DE
privée agissant dans le cadre d’une convention doit faire l’objet chaque année d’une délibération
du conseil municipal ;
Vu la commission des finances du 21/05/2025 ;
Acauisitions-Frais de notaire 2024
Mandat | Immeuble bien | Parcelle | | Contenance | Acquéreur | Montant
NEANT
Cessions immobilières 2024 :
| Titre | Immeuble bien | Parcelle | Contenance |Acquéreur Î Montant _
NEANT
Conjointement à l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal prend
acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2024 ainsi
que des frais de notaire correspondants.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire,
il
- É LT
7 Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM1D03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18. heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD
Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme
FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1d-— 2025/032 : Mise à jour de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Rapporteur : Mme H. Ferrier
Depuis 2018 la Commune a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
féree OU
Cette taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, extérieur |P :083-218301414-26250603-DCM1D03062025-DE
qui sont de 3 catégories :
eles dispositifs publicitaires,
eles enseignes,
eles pré enseignes.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 etR.
333-10 à R. 2333-17,
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 202$,
Vu l’avis favorable de la commission des finances, en date du 21 maï 2025,
Vu la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil municipal a adopté les modalités de
taxation au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Il est nécessaire aujourd’hui de procéder à une mise à jour de ces tarifs,
Le conseil municipal, Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
"fixe les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :
Dispositifs publicitaires et ]
pré enseignes Dispositifs publicitaires et Enseigne (Supports non pré eg Ca Por
| numériques) q
Superficie |
P ee supérieure à : supérieure à ' supérieure à 2 entre 7 m?et inférieure ou 2 égale à 50 2 égale à 50 :
12 m égale à 50 ne mé 50m m° s0 m m°
22,00 €/m? | 44,00 €/rn° 88,00 €/m? | 22,00 €/m° 44,00 €/m°? 66,00 €/m? | 132,00 €/m°?
Ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle dans une proportion égale au taux de croissance
de l’indice des prix à la consommation.
“ exonère en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement :
- Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de
kiosque à journaux,
- Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage, - Les enseignes non scellées au sol de moins de 7 m? en surface cumulée.
= charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et services fiscaux.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 ER
ID : 083-218301414-20250603-DCM2A03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2a- 2025/033 : Demande de subvention au conseil départemental du Var au titre de la répartition des amendes de police 2025 : Aménagement « d’un tourne à gauche » au carrefour de la RD 555 sur la commune de Trans-en-Provence
Rapporteur : M. G. Auriac
Dans le cadre des demandes de subvention au conseil départemental du Var au titre des amendes de Police, la commune sollicite une participation pour l’aménagement « d’un tourne à gauche » au carrefour de la RD 555 sur la commune de Trans-en-Provence. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2A03062025-DE
Css
En séance du conseil municipal, en date du 27 mars 2025, 1
départemental du Var pour l’aménagement « d’un tourne à gauche » au carrefour de la RD 555 au droit du secteur La Croix a été votée. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale, pour un montant de 208 334 € HT, avec une participation financière communale à hauteur de 50 000 € HT.
Vu le courrier du conseil départemental du Var en date du 29 avril 2025, précisant que la commission permanente du conseil départemental du Var, dans sa séance du 29 avril 2025, a également approuvé le projet de convention avec la commune, relatif à ces travaux d'aménagement avec transfert dans le domaine public communal d’une emprise départementale déjà utilisée comme chernin d’accès aux habitations.
Va la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025 concemant la convention avec le conseil départemental du Var,
Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande de subvention concernant l’aménagement routier suivant :
> Aménagement « d’un tourne à gauche » au carrefour de la RD 555 sur la commune
de Trans-en-Provence
Montant de l’opération : 208 334 € HT
Autofinancement 24 % : 50 000 € HT
Département du Var 76% : 158 334 € HT
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 24 % (50 000 € HT) auprès du conseil départemental du Var au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2025 concernant l’opération visée ci-dessus ;
s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès du conseil départemental du Var et celui réellement attribué ; dit que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire, ee ———-——
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2B03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALIT David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE 2 été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point _n°2b — 2025/034: Fonds d'investissement cantonal (FIC): Investissements communaux 2025
Rapporteur : M. G. Auriac
Les investissements projetés pour l’année 2025 sont de l’ordre de 4 motifs, à savoir :
- Fourniture et mise en place d’un revêtement drainant en résine et granulats minéraux sur le parking de la Place de la Victoire,
- Reprise du plancher du 1° étage de l’ancienne gare,
- Installation de la climatisation dans la salle de réunion du 2°" étage de la Mairie, - Acquisition d’un aspirateur à feuilles. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025 Lee
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2B03062025-DE
Dans un premier temps, concernant la fourniture et la mise en place d’un revêtement drainant en résine et granulats minéraux sur le parking de la Place de la Victoire, les travaux consistent en la mise en place d’un revêtement draïnant afin de favoriser la désimperméabilisation de ce parking.
Dans un second temps, concernant la reprise du plancher de l’ancienne gare, il s’agit de décrouter
le plancher existant pour ensuite mettre en place un nouveau ferraillage avec le coulage d’une nouvelle dalle de béton et la mise en place d’un nouveau carrelage, ce lieu est destiné à la valorisation des producteurs locaux.
Ensuite, concernant l'installation de la climatisation dans la salle de réunion du 2% étage de la
Mairie, ce projet s’inscrit dans une perspective de transition énergétique. Cet aménagement est justifié par les écarts de températures importants que connait la région et qui ne permettent pas au personnel d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions.
Enfin, le dernier investissement concerne l’acquisition d’un aspirateur à feuilles pour le service
des espaces verts de la commune afin de faciliter le ramassage et nettoyage des feuilles, ce qui permettra aux agents d’être plus efficaces et efficients.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention auprès du conseil départemental du Var, et plus précisément auprès du fonds d’investissement cantonal (FIC) concernant les aménagements notés ci-dessus :
> Dossier : FIC : Investissements communaux 2025 :
Montant total des opérations : 89 745 € HT
Autofinancement 33 % : 29 745 € HT
FIC 67 % : 60 000 € HT
(Conseil départemental du Var)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 67 % auprès du fonds d’investissement cantonal (FIC) du conseil départemental du var concernant l’opération visée ci-dessus.
- S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès du fonds d'investissement cantonal (FIC) du conseil départemental du Var et celui réellement attribué,
- AUTORISE les dépenses nécessaires.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE SE Xain CAYMARIS SV Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025 LT STAR
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2C06032025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à Ja salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURITAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2c— 2025/035: Echange de terrains chemin du Calant: Commune / Époux
BLANC/WEITEN.
Rapporteur : Mme A.L. Longo
Pour rappel, le chemin du Calant était cadastré avec une continuité d’itinéraire dès la création du
plan cadastral en 1830. De façon continue, son emprise a été cadastrée publique jusqu’en 2021. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
CE Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2C06032025-DE Un projet de déplacement du chemin avait été réalisé en mai 19
Alex.
Le document nécessaire à l’époque pour isoler cadastralement l’ancien chemin du Calant (à céder
à M. BLANC par la Commune) et le futur chemin du Calant (cédé par M. BLANC à la Commune)
avait été établi et adressé pour validation à la commune le 06//05/1982. Depuis le dossier est resté
en l’état. Aujourd’hui la régularisation de l’échange est demandée.
La parcelle cadastrée en section AH n° 218, cédée par les époux BLANC/WEITEN à la Commune
se situe au lieudit « les Vignarets » d’une contenance de 90 m°.
La parcelle cadastrée en section AH n° 215, cédée par la Commune aux époux BLANC/WEITEN
se situe au lieudit « les Vignarets » d’une contenance de 83 m2.
Pour le calcul de la soulte, les biens échangés sont évalués à la somme de 150 euros pour le bien
cédé par les époux BLANC/WEÏTEN et 150 euros pour le bien cédé par la Commune de Trans-
en-Provence.
À la suite d’un accord entre les parties le présent échange aura lieu sans soulte.
Le conseil municipal,
Oui l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE que l’acte d'échange ait lieu sans aucune soulte.
- _ DIT que l’acte d'échange pourra être passé en la forme administrative ou notariée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’acte d'échange.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE
ue Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025 ER
Publié le 09/06/2028
Commüne :
TRANS-EN-PROVENCE {141}
Numérs d'ordre du d ent
d'amentage :DoT4P pour
Document vérifié et numérotés le 21/02/2022
AGDIF DRAGUIGNAN
Per MARTINEZ JM
géomètre paneipal Stgné
Centre des impôts Foncier de Draguignan
43, Chemin de Sainte Barbe CS 30407
83008 DRAGUIGNAN Codex
Téléphone : 04/94/6049/33
cdff.dreguignan@dofp. finances gouv.fr
ID : 083-218301414-20250603-DCM2C06032025-DE DIRECTION GENERALE DES FINANCES ——
Tee Feullle(s) : 000 AM 01
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qué du plan: PE ou CP [4D cm]
= < Echelle d'origine : 111000
(At. 25 du décrets BST 0 avril 1955) $° raie : de
Le présent document d'arnentage, certifié par tes sc aa g {3} Support numérique :
a été établi (1):
À - D'après les Indications qu'ils ont fournies au TU pente le document d'arpentisge
B - En confornilé d'un piquelage : — se effectué sur le terrain ;
© - D'après un plan d'arpentäge gb mage, dont cople ci-jointe, dressé
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Les propriétaires dépit avoir pris Connaissance des Informations portées
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Document vérifié et numéroté le 21/02/2022
A CDIF DRAGUIGNAN
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Centre des Impôts Foncier de Draguignan
43, Chemin de Sainte Barbe CS 30407
DIRECTION GENERALE DES FINANCES P
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Recçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2C06032025-DE
Faulle(s) : 000 AH 01
Qualité du plan
Echelle d'origine : 1/1000
(Art 25 du déc RTEIGET EN avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires
a été étabil {t) : 99 >
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ï
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a effectué surle terrain :
mage, dont copie ci-cinte, dressé
P'avoir pris connaissance des Informations portées
a Us Echelle d'édition : 1/00
és (3) Support numérique :
: P5 ou CP [40 cm]
Dats de l'édition : 21/02/2022
83008 DRAGUIGNAN Cedex ss . => Téléphone : 04/94/50/49/33 ÿs "À |
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Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM2D03062025-DE
ELU
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTÉEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2d- 2025/036 : Adhésion de la Commune de Ollières à la compétence n°8 au profit de TE83-SYMIELEC.
Rapporteur : M. G. Auriac
La commune de Ollières a délibéré le 13/02/2025 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
Le Comité Syndical de TÉ83-Symielec a délibéré le 27/03/2025 el ID: 083-218301414-20250603-DCM2D03062025-DE
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le transfert de compétence n°8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » de la commune de Ollières au profit de TE83-SYMIELEC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Le Maire, La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
une Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM3A03062025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°3a-— 2025/037 : Autorisation d’occupation temporaire (AOT) des salles municipales
à titre gratuit aux associations.
Rapporteur : M. N. Mssud
Vu l’article L.2125-1-2 du CG3P, entré en vigueur le 17 avril 2024 venant instaurer une nouvelle
dérogation au principe de non-gratuité en permettant la délivrance d’autorisation temporaires
d’occupation gratuites aux associations régies par la loi du 1% juillet 1901. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 ES
Il appartient au seul conseil municipal de fixer la gratuité de l’ocd ! : 083-218301414-20260603-DCM3A03062025-DE
par ses associations, en procédant à un examen au cas par cas du but de l’association, de l’éventuel
caractère d’intérêt général de son activité, de la manifestation envisagée, ou de l’opportunité d’accorder la gratuité à une demande ponctuelle en examinant l’événement associatif pour lequel est sollicité l’occupation temporaire du domaine public.
Vu la délibération en date du 3 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Trans-en-
Provence a adopté une modification au règlement intérieur des salles municipales, selon laquelle
toute demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) à titre gratuit pour un événement
ponctuel, par les associations doit faire l’objet d’une délibération spécifique par le conseil
municipal.
Considérant les demandes de salle suivantes :
- La salle des Baumes bas par le comité de Jumelage pour le vendredi 13 juin 2025
(Assemblée générale),
- La salle Béraud par l'association pour la sauvegarde du patrimoine historique et
architectural Transian pour le samedi 20 septembre 2025 (Conférence sur la journée du
patrimoine).
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à répondre favorablement aux demandes, citées ci-dessus, d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) à titre gratuit.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE
KR Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM4A03062025-DE
AL 44
Lube
CO DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var —- Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4a- 2025/038 : Les foulées de la Nartuby - Edition 2025 — Validation du Prestataire
de service.
Rapporteur : M. N. Mssud
Le 12 octobre 2025, la Ville de Trans-en-Provence organisera la cinquième édition des
foulées de la Nartuby. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083- ER SE DEMANCSe ms DE
LATA (Lau Zi
Cette manifestation regroupera plusieurs centaines de partiL!E
elle s’étendra sur l’ensemble du territoire de la commune avec un départ organisé dans le centre- ville.
Dans le cadre de l’organisation de cette compétition sportive, un prestataire de service « Chronosports » prendra en charge les inscriptions nominatives ainsi que l’ensemble des résultats, Chronosports percevra par mandat administratif la somme de 1 398 euros, correspondant aux actions suivantes :
- Le chronométrage complet au moyen de puces électroniques (édition des listes, classements
scratch et par catégorie) pour trois courses : 6,2 km, 10 ,8 km, 1,5 km course enfants,
- La fourniture de 350 puces collées derrière le dossard, non récupérables, course de 5 km et 10
km, et 59 puces collées derrière le dossard, non récupérables, course enfants,
- Point de contrôle sur le parcours, à la bifurcation 6,2 km — 10,8 km,
- La fourniture d’une horloge d’arrivée,
- La fourniture d’une caméra sur la ligne d’arrivée, pour l’ensemble des épreuves avec visionnage
de contrôle de toutes les arrivées,
- La fourniture d’un pack organisateur : bannière sur site, module d’inscriptions en ligne avec
validation des certificats médicaux, la publication des résultats, la mise en ligne en live des
arrivants sur internet, transmission des résultats au Comité du Var et à la FFA, et la publicité sur
les réseaux sociaux,
- La fourniture d’une tablette tactile à l’attention de l’animateur pour la visualisation des
classements en direct,
- 1 déplacement aller/retour BANDOL- TRANS-EN-PROVENCE.
La publicité sera offerte sur le site www. Chronosports.fr (bannières) et sur les réseaux sociaux
avec module d’inscriptions en ligne par carte bancaire.
Le conseil municipal,
Ouf l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le prestataire de service Chronosports pour la
prise en compte des inscriptions et des résultats de la compétition intitulée « les foulées de
la Nartuby »,
- AUTORISE la commune à régler la somme de 1 398 euros par mandat administratif au
prestataire de service pour sa mission.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Alain CAYMARIS Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCM5A03062025-DE
Rés vid SÈ 25 ARS
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents excusés : 3
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 03 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 26 mai 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme RENNAULT Alicia par M. le Maire
M. LIMASSET Jean-Paul par M. Missud Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MORALES Stéphanie
Mme ANTON Sophie
M. WURTZ Michel
ABSENTES :
Mme DELOLY Aline
Mme REGLEY Catherine,
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point Sa- 2025/039 : Restaurant scolaire : Dispositif de tarification sociale.
Rapporteur : M. J.Y. Bonhomme
Par délibération n°4b en date du 12 octobre 2021, le conseil municipal avait voté la mise en place
d’une tarification sociale à la cantine scolaire, pour une durée de 3 ans, sous condition de bénéficier
d’une aide de l’État de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €. Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025
ID : 083-218301414-20250603-DCMSA03062025-DE
Le dispositif des « cantines à 1 € » ayant été prolongé par l’État, le conseil municipal avait décidé,
par délibération n°4a du 03 décembre 2024, de maintenir cette tarification sociale pour une même
période de 3 ans.
En revanche, cette délibération ne comportait pas de tableau de synthèse des tarifs, faisant mention des tranches éligibles à la tarification sociale.
C’est pourquoi, aujourd’hui, compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide d’apporter un complément à la délibération n°4a du 03 décembre 2024, en insérant le tableau présenté ci-après, qui sera joint à la convention triennale en cours.
D RS DS Tarification | À ouveaux Tarifs
Quotient familial Regroupement Sociale | des tranches pour 1 enfant
pour 1 enfant
0€ à 800€ n°1 + n°2 + n°3 0.99 € 3.35 €
801 € à 1000 € n°4 1,00 € 3.65 €
_ Tarifs actuels | Nouveaux Tarifs | Nouveaux Tarifs Quotient familial
| pour 1 enfant pour 1 enfant pour 1 enfant
_ EE 365€ 1.00 € | | | | , (tranchen°S |. | 1001 € à 1100 € non éligible à la | À compter de sept. | 3.65 €
de | _— | [1101 € à 1250 € | 3.65 € 3.95 € 3.95 € ja —— _ 11251€et+ 3.75 € 4.05 € 4.05 € |
EE D de |
Le repas Occasionnel 3.85 € 4,15 € 4.15 €
| Le repas du Personnel communal 3.85 € 4.15 € 4.15 € [ a FU =— _
| | | Le repas des commensaux | 7.50 € 8.00 € 8.00 €
_— |
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE
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