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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 145 2
Document publié le Mardi 21 mars 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 145 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Af © D Agence de Santé Océan Indien
[TITI
II
vu
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DECISION N° 145/ARS/2018
MODIFIANT L’AUTORISATION DE TRANSFERT
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
KKKKKKXKXKE
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
les articles L. 5125-38, L.5125-4, L. 5125-7, L. 5125-14 et R. 5125-1 à R. 5125- 12, du code de la santé publique ;
l'arrêté du 21 mars 2000, abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2018, fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régio-
nales de santé ;
le décret du 22 août 2018 portant nomination de madame Martine LADOU-
CETTE, en qualité de Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien:
la demande présentée par madame Maud MAGNE et monsieur Jean-Philippe
CROSSE, pharmaciens associés en exercice de la société d'exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS), dénommée “CROSSE MAGNE Pharmacie les
Alizés”, enregistrée le 8 novembre 2017, en vue de transférer leur officine de
pharmacie sous l'enseigne Pharmacie les Alizés, du 86 route Joseph Hubert,
97435 SAINT GILLES LES HAUTS (commune de SAINT PAUL) vers un local
sis parcelle CS1070, les Bas Bourg (en attente d’adressage), 97435 SAINT
GILLES LES HAUTS (commune de SAINT PAUL) ;
la licence n°974#000640 attribuée par décision n° 14/ARS/2018 en date du 5 février 2018 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie dans un local sis parcelle CS1070, les Bas Bourg (en attente d’adressage), 97435 SAINT GILLES LES HAUTS (commune de SAINT PAUL);
le certificat d'adressage délivré par la commune de SAINT-PAUL le 18 octobre
2018 suite à la numérotation de la parcelle CS/1070, transmis par madame
Maud MAGNE et monsieur Jean-Philippe CROSSE, pharmaciens associés en
exercice de l'officine concernée, reçu le 15 novembre 2018 :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr Atticle 1
Article 2
Atticle 3
DECIDE:
L'adresse mentionnée dans l’article 1 de la décision n° 14/ARS/2018 en date du 5 février 2018 est modifiée comme suit :
L'officine de pharmacie CROSSE MAGNE Pharmacie les Alizés, dont la licence porte le n°974#000640, exploitée madame Maud MAGNE et mon- sieur Jean-Philippe CROSSE, pharmaciens associés en exercice est sise au 86 TER, rue Joseph Hubert, 97435 SAINT GILLES LES HAUTS.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture de la Réunion ou de sa notification.
La directrice générale de l'agence de santé Océan Indien est chargée de l'application de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et pu- bliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 15 novembre 2018
La directrice généfale,
Pour le DirecteaZénérak—
Directeur de la Veille gf Sécurité Sanitaire
een Coopératjén Internationale
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr