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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 131 2
Document publié le Lundi 2 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 131 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
AT © D Agence de Santé Océan Indien
DECISION n° 131/ARS/2018
Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons - Gamma caméra n°1 - accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique relatives au renouvellement de l'autorisation ;
VU l'arrêté n°262/ARS/2013 du 2 septembre 2013 accordant au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) le renouvellement d'autorisation de la gamma caméra n°1 sans changement d'appareil, sur le site Nord ;
VU le dossier de présentation des résultats de l'évaluation produit par l'établissement réceptionné par voie électronique le 6 juillet 2018,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'un équipement matériel lourd de type Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons —- Gamma caméra n°1, accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (FINESS EJ : 97 040 858 9) pour le site Félix Guyon (FINESS ET: 97 040 002 4) est tacitement renouvelée pour une durée de sept ans à compter du jour suivant l'échéance de la validité précédente, soit à compter du 9 septembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien,
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé qui statue dans un délai maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Délégation de La Réunion de l'Agence de Santé Océan Indien est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 19 septembre 2018
l La Directrice Générale
us
fo ts Délégation
a Réynion
Le Directeu
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr