Acte - PC 667

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Acte - PC 667 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PC 667)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Lundi 14 novembre 2022

2 | Saint-Cyprien ) MÉDITERRANEE Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/667 Portant réglementation du stationnement et de la circulation

IMPASSE UPTON SINCLAIR

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-

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VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 16/12/2022 IMPASSE UPTON SINCLAIR.

ARTICLE 1 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, les prescriptions

suivantes s'appliquent sur une partie de l'IMPASSE UPTON SINCLAIR :

+ La circulation des véhicules est interdite au droit des travaux. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone concernée par les

travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de

l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de

secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la

route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : Les riverains de l'impasse UPTON SINCLAIR doivent pouvoir accéder à leur domicile en toute circonstance, du 05/12/2022 et jusqu'au

16/12/2022.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, COLAS France - PERPIGNAN.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien : | Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-Cypriencom | rapierrocté

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 14 novembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

NX Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: 18 NOV. 202?

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fs dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

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