Déliberation - 07i5u63a9fqm5g

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Déliberation - 07i5u63a9fqm5g Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 07i5u63a9fqm5g)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Le 5 septembre 2022 à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 30 août 2022

Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Angélique LEROY, Aurélie JOUSSEAUME,

MM. Michel FRICHOU, Sylvain MARTY, Gilbert BOUTY, Jérôme FILLASTRE, Jean-Claude MAILLAT, Excusé(es) : Joan VILLECHENOUX (pouvoir à Armelle RODRIGUES), Stéphanie RATIÉ (pouvoir à Sylvie CROSSOIR), Marine RENARD (pouvoir à Aurélie JOUSSEAUME), Cécile PARREIRA (pouvoir à Marie LATSCHA), Sylvie CROSSOIR,

Absent : Christophe GAUTHIER

Madame Armelle RODRIGUES a été nommée secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2022 09 01 – RESTAURATION FAÇADE NORD MAIRIE ET MAÇONNERIE ATTENANTE

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation du projet de la restauration de la façade Nord de la mairie et maçonnerie attenante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté

- S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération 2022 09 02 – PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION FAÇADE NORD MAIRIE ET MAÇONNERIE ATTENANTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’estimatif du montant des travaux s’élève à 41 096,46 € HT. Il propose le plan de financement ci-dessous :

- DRAC 25 % 10 274,12 €

- Conseil Régional 20 % 8 219,29 € - Conseil Départemental 25 % 10 274,12 €

- Autofinancement 30 % 12 328,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement

- S’ENGAGE à prendre en charge le solde de l’opération si les aides sollicitées n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement. Délibération 2022 09 03 – DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur Sylvain MARTY présente les modifications apportées au budget. Une partie liée à l'augmentation des coûts de l'énergie et un rajout de 10 000 € par rapport à l'an dernier malgré l'augmentation du budget en prévision des coûts de l’énergie.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611 : Eau et assainissement 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60612 : Énergie - Électricité 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60623 : Alimentation 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60631 : Fournitures d'entretien 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60636 : Vêtements de travail 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6132 : Locations immobilières 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61521 : Terrains 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615231 : Entretien et réparations voiries 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558 : Autres biens mobiliers 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6184 : Versements à des organismes de formation 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6226 : Honoraires 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6228 : Divers 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6251 : Voyages et déplacements 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6256 : Missions 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6281 : Concours divers (cotisations...) 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6284 : Redevances pour services rendus 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 11 700,00 € 67 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6415 : Indemnité inflation 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6456 : Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6488 : Autres charges 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 €

R-6459 : Remboursements sur charges de SS et de

prévoyance 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 49 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 49 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6558 : Autres contributions obligatoires 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65731 : Etat 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65888 : Autres 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-70848 : aux autres organismes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €

R-70878 : par d'autres redevables 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et

ventes diverses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 100,00 €

R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 200,00 €

Total FONCTIONNEMENT 68 610,00 € 80 910,00 € 0,00 € 12 300,00 €Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 49 910,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 € 49 910,00 € 0,00 €

R-10222 : F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 €

R-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 900,00 €

R-1322 : Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

D-2128 : Autres agencements et aménagements de

terrains

0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152 : Installations de voirie 0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21571 : Matériel roulant - Voirie 0,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313 : Constructions 32 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 32 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 32 510,00 € 9 500,00 € 49 910,00 € 26 900,00 €

Total Général -10 710,00 € -10 710,00 €

L'année prochaine le problème de coût de l’énergie devrait encore se poser malgré les changements de chaudières vieillissantes et le remplacement des ampoules par des leds. En espérant que les choses se calment on ne pense pas que cela diminuera.

Monsieur le Maire explique que le groupement d'achat, auquel la commune a adhéré, permet de renégocier et limiter le coût. Mais par exemple l’Espagne et le Portugal (autonomes en énergie) ont demandé une dérogation pour sortir du marché européen car certains ont vu leur facture multipliée par 10 ! Peut-être que la France pourrait les imiter...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications ci-dessus.

Délibération 2022 09 04 – DÉLÉGATION AU MAIRE POUR CONTRACTER UN EMPRUNT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour l’acquisition de la maison de Madame ECHAUZIER.

Monsieur le Maire a demandé à 3 banques, le Crédit Agricole n’a pas donné suite, la Caisse d’Epargne a des annuités plus hautes avec une durée moins longue que le Crédit Mutuel et revient à 10 000 € de plus ! Les loyers couvriront quasiment la totalité de l’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de donner délégation au Maire pour contracter un emprunt de 150 000,00 € sur 180 mois, auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, au taux fixe de 2,68 % avec une périodicité annuelle.

Première échéance 12 275,96 €.

Frais de dossier 225,00 € en supplément

- Le Conseil Municipal sera tenu informé de la réalisation de l’emprunt contracté dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du CGCT. Délibération 2022 09 05 – ACHAT TERRAIN AD 741

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un terrain situé route du Caillou a été vendu. Les acquéreurs ont effectué un découpage avec un chemin d’accès et demandent à la Commune d’acquérir ce chemin pour l’intégrer aux voies communales et permettre la vente de 6 terrains constructibles. Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur Jean-Claude MAILLAT demande s'il y a bien une raquette de retournement, Monsieur le Maire acquiesce.

Monsieur Sylvain MARTY signale qu'un permis d'aménager devrait être déposé, Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas obligatoire ; le détachement de terrain peut se faire au fur et à mesure ! La commune se contente d'acheter la bande de terrain pour faire le chemin d'accès, le reste est de la responsabilité du propriétaire.

Jérôme FILLASTRE s’interroge sur l’installation de l'électricité et de l'eau, Monsieur le Maire le rassure, il n’y a aucun problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 1 contre et 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition du chemin (parcelle AD 741) d’une superficie totale de 1553 m² au prix de 1,00 €.

Délibération 2022 09 06 – SDE 24 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret 95-635 du 6 mai 1995, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par son article L 2224-5, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable. Le rapport pour l’exercice 2021 a été adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire signale qu'en ce moment il y a une fuite par jour.

le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

BD tempête Alex

La Vallée de la Roya nous avait remerciée pour le don fait par la commune après le passage de la tempête Alex le 2 octobre 2020. Ils nous ont transmis une BD qui retrace la catastrophe. Elle sera disponible à la bibliothèque.

La séance est levée à 20h00.