Déliberation - 6ghvm784sp9t3bh

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Déliberation - 6ghvm784sp9t3bh Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 6ghvm784sp9t3bh)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Le 20 janvier 2023 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 13 janvier 2023

Etaient présents : Mmes Sylvie CROSSOIR, Marie LATSCHA, Angélique LEROY, Stéphanie RATIÉ, MM Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Sylvain MARTY, Gilbert BOUTY, Jérôme FILLASTRE, Jean-Claude MAILLAT Excusé(s) : Armelle RODRIGUES (pouvoir à Michel FRICHOU), Marie RENARD (pouvoir à Joan VILLECHENOUX), Aurélie JOUSSEAUME (pouvoir à Angélique LEROY), Christophe GAUTHIER (pouvoir à Sylvie CROSSOIR). Absent(s) : Cécile PARREIRA

Monsieur Joan VILLECHENOUX a été nommé secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec la nouvelle nomenclature M 57 et avant de voter le budget il convient de rajouter à l’ordre du jour une délibération l’autorisant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2023 01 03 – Approbation de la fongibilité des crédits

VU les articles L 5217-10-6 et R 2321-1 du code général des collectivités territoriales et la délibération n° 2022/05 01 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; CONSIDÉRANT que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité : - AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à compter de l’exercice 2023.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution

Délibération 2023 01 04 – Budget primitif

Sylvain MARTY présente le budget.

BUDGET PRIMITIF

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges caractère général 282 915.09 002 Excédent fonctionnement 0.00 012 Charges de personnel 394 450.00 70 Produits des services 67 000.00

65 Autres charges gestion courante 111 514.00 73 Impôts et taxes 497 000.00 66 Charges financières 6 300.00 74 Dotations participations 305 500.00

67 Charges exceptionnelles 500.00 75 Autres produits gest° courante 15 000.00 68 Dotations provisions semi-budg. 900.00

023 Virement sec° investissement 77 686.00

042 Opérations ordre transfert sec° 26 434.91 013 Atténuations de charges 16 200.00

TOTAUX 900 700.00 TOTAUX 900 700.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

204 Subven° équipement versées 21 000.00 021 Virement sec° fonctionnement 77 686.00 21 Immobilisations corporelles 631 434.91 10 Dotations 50 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 33 000.00 13 Subventions d’investissement 283 081.00 16 Emprunts et dettes assimilées 248 233.00

040 Opérations ordre transfert sec° 26 434.91

TOTAUX 685 434.91 TOTAUX 685 434.91

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2023.

Délibération 2023 01 05 – Virement de crédits sur l’exercice 2022

Pour faire suite à un dégrèvement sur la taxe d’habitation des logements vacants, il convient de virer une somme sur le 7391172.

le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole

Joan VILLECHENOUX informe l’assemblée que lundi dernier l’inspectrice, Mme Marie-Pierre BRISSIAUD, est venue informer les mairies du RPI qu’aucune classe ne devrait être dédoublée à la prochaine rentrée. En effet, les effectifs ne le permettent pas à l’heure actuelle. Prévisionnel : 90 élèves sur Lamothe, nous devrions donc revenir à 5 classes.

Les effectifs prévisionnels sont :

PS/MS : 25

MS/GS : 15

GS/CP : 14

CP/CE1 : 17

CE2 : 19

CE2/CM1 : 21

CM1/CM2 : 22

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Néant

La séance est levée à 21h15.