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Arrêté - Arrete municipal 080 2022 Autorisation occupation accotement aval rte du Mas Devant ste Neofor 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 080 2022 Autorisation occupation accotement aval rte du Mas Devant ste Neofor 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Ip
N
Affiché
le
ee
ID : 074-217401900-20220720-2022 080-AR
AL ou
MORILLON
VEN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
080/2022
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ACCOTEMENT
AVAL
DE
LA
ROUTE
DU
MAS
DEVANT,
LIEUDIT
MONTEBARD
A
MORILLON
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
12
juillet
2022
de
la société
NEOFOR
Bonneville-Betemps,
représentée
par
Mme
ARTAUD
Elodie,
domiciliée
ZI
des
Bordets,
110
rue
des
Sarcelles
74130
BONNEVILLE,
SIRET
n°
607
320
199
00013,
sollicitant
l’autorisation
de
pouvoir
occuper
temporairement
l’accotement
situé
le long
de
la route
du
Mas
Devant,
au
lieudit
Montebard,
pour
du
stockage
provisoire
de
grumes
issues
d’une
coupe
qu'elle
réalise
à
proximité,
du
25
juillet
au
30
octobre
2022
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
aire
de
stockage
temporaire
dans
le
secteur
du
lieudit
Montebard
compte
tenu
de
l’absence
de
plateforme
de
stockage
au
débouché
du
chemin
de
l’Echarny
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
NEOFOR
Bonneville-Betemps
est
autorisée
à
occuper
l’accotement
aval
situé
le
long
de
la
route
du
Mas
Devant,
au
lieudit
Montebard,
une
cinquantaine
de
mètres
avant
le
pont
du
Nant
Taffon,
sur
une
emprise
de
200
m?
environ
(cf.
plan
annexé)
pour
le stockage
transitoire
de
grumes
du
lundi
25
juillet
2022
au
dimanche
30
octobre
2022.
Article 2
:
Durant
la
période
d'occupation,
la zone
de
stockage
devra
être
signalée,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Les
stockages
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Article
4
:
Dès
la
fin
de
la
période
d'occupation,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article 5 :
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Article
6
:
Le
non-respect
de
l’un
des
articles
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier.
Article
7
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Page
1/3 Article
8 :
Notifié
le :
Affiché
le
:
39994498
INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
orétecture
le 22/07
ME
HU,
ee
Ne
AT
7
Affiché
le
ID
:674-217401900-20220720-2022
080-AR
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
NEOFOR
Bonneville-Betemps,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
M.
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
20
juillet
2022
cÀ
Maire
.
«
as
j
|
_
A
sert
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
_
ID
: 074-217401900-20220720-2022
-AR
PLAN ANNEXE A L’ARRETE MUNICIPAL N°080/2
0É7_080
“
Zone
autorisée
pour
le stockage
Page
3/3