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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0541 Convention de partenariat portant sur la sterilisation et le tatouage des chats
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0541 Convention de partenariat portant sur la sterilisation et le tatouage des chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
RÉ P U BLI Q U E FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 04/04/2024) 05 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 04/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240404-DEC2024_0541-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0541
Objet : Convention de partenariat portant sur la stérilisation et le tatouage des chats errants
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente la conduite d’une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention de partenariat avec l'association « Le clan des Moustaches », domiciliée au 83 boulevard Alsace Lorraine, 81000 Albi, représentée par madame Tarbouriech Isabelle, agissant en qualité de présidente, en vue de confier à l'association la conduite d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Article 2 : La communauté d'agglomération de l’Albigeois s’acquittera du montant de l'identification et de la stérilisation des chats. Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et seront inscrits au budget primitif 2024.
Article 3 : La convention prendra effet à sa signature et jusqu’au 31 janvier 2025.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 04 avril 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06