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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1803 Convention de partenariat portant sur la sterilisation et le tatouage des chats errants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1803 Convention de partenariat portant sur la sterilisation et le tatouage des chats errants)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1803
Objet : convention de partenariat portant sur la stérilisation et le tatouage des chats errants
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la conduite d’une campagne de stérilisation et d’identification par tatouage des chats errants sur le territoire de la commune d’Albi,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec l’Association « Le clan des Moustaches », domiciliée au 83 boulevard Alsace Lorraine, 81000 Albi, représentée par madame Tarbouriech Isabelle, agissant en qualité de présidente en vue de confier à l’association la conduite d’une campagne de stérilisation et d’identification par tatouage des chats errants sur le territoire de la commune d’Albi.
Article 2 : La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’acquittera du montant de l’identification des chats stérilisés soit 29 euros par chat. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et seront inscrits au budget primitif 2023.
Article 3 : La convention prendra effet à sa signature pour une durée d’un an.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 9 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06