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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1635 Convention de partenariat RPE Ludotheque La Marelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1635 Convention de partenariat RPE Ludotheque La Marelle)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 17/10/2024 ” D una fi D'AGGLOMERATION Publié lé BB A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241017-DEC2024_1635-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1635
Objet: Convention de partenariat RPE - Ludothèque La Marelle
La présidente de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïs,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le projet pédagogique du relais petite enfance de l'Albigeois,
Considérant l'intérêt que présentent les activités développées par la ludothèque en terme de complémentarité avec les objectifs d'animation du relais petite enfance de l’'Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention de partenariat avec la ludothèque La Marelle, sise 12 rue de la Violette 81000 Albi, représentée par monsieur Nicolas DION, comprenant l'accueil des enfants et assistantes maternelles pour des temps d'animation avec le relais petite enfance, le prêt de jeux, du conseil et de l'accompagnement divers sur les temps d'accueil et l'adhésion à l'association d'un montant de 15 euros pour l’année prochaine.
Article 2 : Le montant des interventions réalisées par la ludothèque est de 295 euros. Ces montants seront prélevés sur le budget général en cours.
Article 3 : La convention court jusqu'au 31 décembre 2024,
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 17 octobre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06