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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1897 Convention de partenariat RPE Le chat somnambule
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1897 Convention de partenariat RPE Le chat somnambule)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1897
Objet : Convention de partenariat RPE - Le chat somnambule
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Vu le projet pédagogique du relais petite enfance de l’Albigeois,
Considérant l’intérêt d’enrichir la pratique professionnelle des assistantes maternelles agréées, et de proposer des représentations au programme d’animations du relais petite enfance,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec le chat somnambule, domicilié 6 rue Latécoère 31 180 Rouffiac Tolosan, pour la représentation du spectacle Filocha le petit chat, le mercredi 14 décembre à 10h à la salle de spectacle la Gare à Saint Juéry.
Article 2 : Le montant des prestations est arrêté à la somme de 375 €. La dépense sera prélevée sur le budget en cours de l’agglomération.
Article 3 : La durée de la convention s’entend jusqu’à la réalisation complète des prestations prévues.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06