Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib n2023 04 018 conseil municipal du 31 janvier
Procès Verbal - delib n2022 12 098 conseil municipal du 15 novembr
Compte-Rendu - cr cm 12122023
Procès Verbal - delib n2023 05 029 conseil municipal du 4 avril 20
Procès Verbal - delib n 2022 09 063 conseil municipal du 7 juin 2
Procès Verbal - delib n2023 01 001 conseil municipal du 13 decembr
Procès Verbal - delib n2023 12 079 conseil municipal du 14 novemb
Procès Verbal - proces verbal cm 12102021
Procès Verbal - delib n2023 11 066 conseil municipal du 12 septe
Procès Verbal - delib n2023 09 053 conseil municpal du 20 juin 202
Procès Verbal - delib 202402001 cm du 12122023 approbation du proces verbal
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 202402001 cm du 12122023 approbation du proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 12/02/2024
DU REGISTRE DES DELIB|Furiére
ID-: 069-216902726-20240206-DEL202402001-DE
DU CONSEIL MUNIE" €
Nombre de Conseillers Le mardi six février deux mil vingt-quatre à dix-neuf-heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice : 27
- présents : >2 session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur - pouvoirs : A Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
on 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024 - votants : 26 Date d’affich de la délibération :
- pour : 26 ate d'affichage de la délibération :
_ contre : 0 Date de transmission en Préfecture du Rhône :
PRESENTS: MS et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
N° 2024/02/001 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian GAMET, Dominique BARJON, Jacques ORSET, Laura BERNARD, Sophie BIBOLLET- JUSTE, Yvan PATIN, Isabelle JANIN, Caroline BARBERET, Steve DALMASSO, Franck COUGOULAT, Martine JAMES, Julien MERCURIO, Samir BOUKELMOURE, Isabelle BIEL ConsellmunICIpa) PIERROT, Éric RAGONDET.
du 12 décembre 2023 -
Approbation du procès- Pouvoirs : de M. Gérard SIBOURD à M. Patrice BERTRAND verbal de Mme Magali CHOMER à M. France REBOUILLAT de Me Odile ADRIAN LEROY à Mme Sylvie ALBANI
de M. Laurence ÉCHAVIDRE à M. Roland DEMARS
ABSENT: M. Karim BOUKADOUR.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le projet de procès-verbal de la séance du
Conseil municipal en date du 12 décembre 2023 transmis à chaque membre de l'assemblée.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
relevant que ce projet de procès-verbal n’a appelé aucune observation ni demande de rectification de
la part des membres du Conseil municipal, invite ces derniers à l'approuver.
*kk*
Il est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 12 décembre
2023 n’a appelé aucune observation ni rectification ;
“ d'ADOPTER sans rectification ni modification le procès-verbal.
" d'INDIQUER que le procès-verbal adopté sera publié sur le site internet de la Commune et mis à
disposition du public dans sa version papier.
kXXk
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal adrainistratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compler de la plus tardive des dates suivantes :
dete de sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www-telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours graciaux peut être dé, nt l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
-2- Publié le ET
ID : 069-216902726-20240206-DEL202402001-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 26 voix, soit l'UNANIMITE
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT
Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône :
- date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité lerriforiale, cette démarche suspend'ant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la nofification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.