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Déliberation - delib 2023 12 archives
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 archives)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du lundi 10 juillet 2023
Délibération n°2023-12
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 13 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 11 Absentions : 0 Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 04 juillet 2023 (par mail) Date d’affichage de la convocation : mardi 04 juillet 2023
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Florence LAUSSEL, Vincent BOUBAL, Valérie GROS, Gaëlle ROUX- MENON, Jean Michel CLAREY, Bernard TREMOULET, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA Absents :
Absents excusés : Séverine RAMON, Thierry AILLAUD
Pouvoirs: Séverine RAMON à Claudie BERARD, Thierry AILLAUD à Bernard TREMOULET
Secrétaire de séance : Gaëlle ROUX- MENON
Demande de dépôts d’archives communales
Le Code du Patrimoine (article L 212-11 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 61) prévoit le dépôt aux Archives départementales des archives des communes de moins de 2000 habitants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE:
- dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives suivantes de la commune :
Page 1 sur9 Série D - Administration générale de la commune
1DI
1D2
1D3
1D4
1D5
1D6
1D7
1D8
1D9
Sous-Série 1D - Conseil Municipal
Registre des délibérations du conseil municipal (8 novembre 1837 - 8 mai 1857).
Registre des délibérations du conseil municipal (8 mai 1857 - 12 mai 1872).
Registre des délibérations du conseil municipal (7 mai 1872 - 13 janvier 1884).
Registre des délibérations du conseil municipal (10 février 1884 - 6 juin 1909).
Registre des délibérations du conseil municipal (6 juin 1909 - 5 décembre 1926).
Registre des délibérations du conseil municipal (27 juin 1927 - 3 août 1964).
Registre des délibérations du conseil municipal (9 janvier 1965 - 19 septembre
1973).
Registre des délibérations du conseil municipal (30 janvier 1973 - 15 octobre
1982).
Collection chronologique de délibérations du conseil municipal (1914, 1919,
1925, 1950, 1956-1968, 1970, 1972-1973, 1975, 1982).
Série E - État civil
El
E2
E3
E4
ES
E6
E7
E8
E9
E10
EIl
E12
E13
El4
ES
EI6
E17
EI8
E19
E20
E21
E22
E23
Registre des actes de naissance avec tables décennales.
Registre des actes de mariage avec tables décennales.
Registre des actes de décès avec tables décennales.
Registre des actes de naissance avec tables décennales.
Registre des actes de mariage avec tables décennales.
Registre des actes de décès avec tables décennales.
Registre des actes de naissance.
Registre des actes de mariage.
Registre des actes de décès (1843-1862) avec tables décennales des naissances,
mariages et décès (1843-1892).
Registre des actes de naissance.
Registre des actes de mariage.
Registre des actes de décès.
Registre des actes de naissance.
Registre des actes de mariage.
Registre des actes de décès.
Registre des actes de naissance.
Registre des actes de mariage.
Registre des actes de décès.
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
Communicable en 2025
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
Communicable en 2028
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
1837-1857
1857-1872
1872-1884
1884-1909
1909-1926
1927-1964
1965-1973
1973-1982
1914-1982
1793-1822
1793-1822
1793-1822
1823-1842
1823-1842
1823-1842
1843-1862
1843-1862
1843-1862
1863-1881
1863-1881
1863-1881
1882-1900
1882-1900
1882-1900
1901-1920
1901-1920
1901-1920
1921-1929
1930-1939
1940-1949
1950-1952
1953-1959
Page2sur9 E24
E25
E26
E27
E28
Communicable en 2035
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
Communicable en 2038
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
Communicable en 2043
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
Communicable en 2048
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
[Les actes de décès sont librement communicables]
Communicable en 2054
Avis de mention.
[Les avis de décès sont communicables immédiatement]
Communicable en 2045
Série F - Population, Économie sociale, Statistique
1F1
3F1
3F2
3F3
3F4
3F5
Sous-Série 1F - Population
Recensement de la population : listes nominatives des habitants (1962, 1968,
1975), instructions.
Sous-Série 3F - Agriculture
Statistiques agricoles générales : registre des cultures et questionnaire.
Registre décennal de statistique agricole.
Viticulture, plantation et arrachage de vignes : déclarations individuelles,
correspondance.
Viticulture : déclarations individuelles de stocks et récoltes de vin (1955,
1956, 1962, 1964).
Viticulture : déclarations individuelles de récoltes de vin.
Série G - Contributions, Administrations financières
1G1
1G2
1G3
1G4
1G5
1G6
1G7
1G8
1G9
Sous-Série 1G - Impôts directs
Atlas cadastral napoléonien (tableau d'assemblage, sections A1, A2, B, CI, C2,
D1, D2, El, E2, F1, F2 et G).
Registre des états de sections (A à G) des propriétés bâties et non bâties.
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (1829-1913).
[Mauvais état]
Matrice cadastrale des propriétés bâties.
Matrice cadastrale des propriétés bâties.
Matrice cadastrale des propriétés non bâties.
Registre des états de sections (A à G) des propriétés non bâties.
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (A à Z).
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties.
1960-1962
1963-1967
1968-1972
1973-1978
1904-1969
1962-1975
1914
1951-1960
1942-1952
1955-1964
1969-1982
1828
1828
1829-1914
1881-1909
1910
1913-1946
1948-1977
1948-1973
1974-1979
Page 3 sur 9 1G10
IG11
1G12
1G13
1G14
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (+ à Z) : comptes
annulés 1975 à 1979).
Révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties :
bulletins de centralisation.
Taxe et impôts locaux : copies de la matrice générale.
Taxe professionnelle : copies de la matrice générale.
Contributions directes. - Commission communale des impôts : listes des membres
(1953, 1959, 1962, 1965). Renseignements extraits des rôles (1959 à 1982).
Listes des personnes assujeties à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
des surtaxe professionelle et taxe progressive (1956). Impôts locaux,
avertissement délivré par le Directeur des services fiscaux : rôle mis en
recouvrement (1971).
Série H - Affaires militaires
1H]
4H1
4H2
Sous-Série 1H - Recrutement
Recensement des jeunes gens : tableaux de recensement communal (1969), avis
d'inscription sur les listes, instructions, correspondance.
Sous-Série 4H - Mesures d'exception et faits de guerre
Guerre de 1914-1918. - Soldats mobilisés : déclaration de changement de
résidence (1914). Administration : modèle de sauf-conduit, décisions,
circulaires préfectorales et instructions générales (1914-1916).
Propagande : bulletin de liaison des combattants de la Paix et de la Liberté de
l'Hérault.
Série I - Police, Hygiène publique, Justice
11
112
113
114
SI
SI2
Sous-Série 11 - Police locale
Chasse, réglementation : arrêtés d'approbation des réserves, baux
administratifs d'autorisations de chasse sur le domaine militaire, arrêtés et
talon de délivrances des autorisations de piégeage.
Calamités agricoles et catastrophes naturelles : état de sinistres.
Calamités agricoles, classement en zone sinistrée : arrêtés préfectoraux.
Dépôt d'explosif, autorisation : arrêtés préfectoraux.
Sous-Série SI - Hygiène publique et salubrité
Vaccinations et lutte contre les épidémies : certificats de vaccination.
Maisons menaçant ruines, démolition d'urgence : extraits des délibérations du
conseil municipal, factures, déclaration d'abandon, correspondance.
Série K - Élections et personnel
1KI
Sous-Série 1K - Elections
Élections politiques : listes électorales générales.
1979
1971-1978
1957-1976
1977-1978
1953-1982
1967-1969
1914-1916
1951
1967-1982
1915
1977
1972
1910
1962-1963
1967-1982
Page 4 sur 9 1K2
1K3
1K4
2K1
Communicable en 2033
Elections politiques : listes d'émargement.
[Entre 1959 et 1967]
Non communicable
Élections politiques : procès-verbaux des opérations de vote, télégrammes
officiels, listes des représentants des candidats, éléments de propagande.
Élections européennes (1979)
Élections présidentielles (1974-1981)
Élections législatives (1973-1981)
Élections sénatoriales (1980)
Élections au conseil général (1970-1982)
Élections municipales (1962-1977)
Élections socio-professionnelles : instructions, circulaires, procès-verbaux
des opérations, listes électorales, listes d'émargement, affiches.
Conseil des Prud'hommes (1975-1982)
Chambre départementale d'agriculture (1963-1979)
Communicable en 2033
Sous-Série 2K - Personnel municipal
Agents communaux : dossier individuel (S).
Série L - Finances de la commune
ILI1
IL2
1L3
1L4
ILS
IL6
IL7
IL8
IL9
IL10
ILI1
1L12
IL13
Sous-Série 1L - Comptabilité
Livres de détail des recettes et des dépenses.
Compte d'administration (1912) et décision d'apurement des comptes 1914 de la
commission administrative (1915).
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Pièces préparatoires des budgets.
Pièces préparatoires des budgets.
Registres de comptabilité (1948-1953, 1955-1965), livre-journal des mandats
(1958-1962).
Registres de comptabilité.
Registres de comptabilité (1974-1977), registres des dépenses (1978-1982).
Bordereaux de titres.
Bordereaux de mandats.
Comptabilité. - Emprunts : délibérations et extraits des délibérations du
conseil municipal, contrats, correspondance (1967-1977). Apurements des comptes
(gestions 1972, 1974-1975) : décisions du receveur particulier des finances
(1976-1979).
Factures.
[Échantillonnage des années en -3 et en -8]
Sous-Série 2L - Revenus et charges de la commune
SD
1962-1982
1963-1982
1958-1966
1909-1910
1912-1915
1918-1928
1956-1982
1912-1913
1957-1966
1948-1965
1966-1970
1974-1982
1958-1982
1958-1982
1967-1979
1973-1978
Page 5 sur 9 2L1 États des redevances du service eau et assainissement.
2L2 États des redevances pour l'occupation du domaine public communal par des
lignes électriques.
Série M - Bâtiments
Sous-Série 1M - Edifices publics
IMI Hôtel de ville/École, entretien : devis, correspondance.
Aménagement de la salle de classe desafectée et du logement de l'instituteur
Réfection de la toiture
IM2 Horloge, réparation de la toiture : devis, correspondance.
IM3 Lavoir. - Construction : extraits des délibérations du conseil municipal,
pièces de marché, dossier d'acquisition foncière, plans, correspondance
(1926-1930). Réservoir du lavoir et canalisations d'alimentation, construction
: dossiers de projet et d'enquête, délibérations du conseil municipal,
correspondance (1922-1930).
IM4 Village de vacances/Camping du Domaine de Cantagrils, aménagement :
correspondance, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
1MS Réservoir, lavoir et canalisations d'alimentation, construction : dossiers de
projet et d'enquête, délibérations du conseil municipal, correspondance.
Sous-Série 2M - Edifices du culte et cimetière
2M1 Église, réfection du clocher : devis, correspondance.
2M2 Chapelle Saint-Jean, location à la Société de Chasse du Mas de Cournon :
convention, correspondance.
Série N - Biens communaux, Terres, Bois, Eaux
Sous-Série 1N - Biens communaux
INI Cession foncière pour la création d'un champ de tir en terrain militaire :
correspondance, coupures de presse.
Série O - Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux
Sous-Série 10 - Travaux publics et voirie en général
101 Voies communales, classement : tableaux de classement, listes des chemins
communaux, plans parcellaires, correspondance.
102 Chemin vicinal 3, rectification de la Rampe d'Argelliers : plan.
103 Chemin vicinal 4, aménagement : plans parcellaires et profils en long.
104 Chemins vicinaux 7, 11 et 12, déclassement : plans.
105 Voirie communale, aménagement : devis descriptif, plan, factures, rapports des
agents voyers et correspondance (1919-1969).
Voirie ordinaire 3 et 4 (1920)
Chemin vicinal ordinaire 3 (1920-1923)
Chemin vicinal ordinaire 2 et 8 (1923-1925)
Construction d'un mur de soutènement devant le groupe scolaire et la mairie
1968-1982
1959
1966-1982
1975-1976
1926-1930
1967-1982
1922-1926
1977-1978
1970-1974
1966-1974
1948-1971
1857
1873-1887
1906
1919-1969
Page 6 sur 9 106
107
108
109
1010
1011
1012
1013
1014
1015
201
202
203
204
(1927-1930)
Chemin vicinal ordinaire 12 (1931)
Chemin vicinal ordinaire 8, 10 et 12 (1935)
Chemin vicinal ordinaire 12 (1951)
Remise en état des rues et places publiques (1958)
Chemins ruraux (CR) et voies communales (VC), aménagement (programme décénal)
extraits des délibérations du conseil municipal, pièces de marché, états des
subventions reçues, plans, correspondance.
Chemins ruraux (CR) et voies communales (VC), aménagement (hors programme) :
extraits des délibérations du conseil municipal, pièces de marché, états des
subventions reçues, plans, correspondance.
Rues du village, construction de caniveaux : devis, correspondance.
CR 6 et 8, aménagement : dossiers de marchés.
Service de distribution d'eau potable, fonctionnement : règlements, conventions
et listes des abonnés, correspondance avec les particuliers, rapports
universitaires.
Rapport géologique sur les possibilités d'alimentation en eau potable de la
commune d'Argelliers de C. DILUCA
Contribution à l'étude hydrogéologique du synclinal de Montarnaud, Argelliers,
La Boissière dans l'Hérault de Jean-Louis LACAS
Eau potable, travaux d'adduction (1re tranche) : extraits des délibérations du
conseil municipal, pièces de marché, plans, affiches, correspondance.
Eau potable, travaux d'adduction (2e, 3e et 4e tranches) : extraits des
délibérations du conseil municipal, pièces de marché, plans, affiches,
correspondance.
Eau potable, travaux d'adduction (5e et 6e tranches) : extraits des
délibérations du conseil municipal, pièces de marché, plans, affiches,
correspondance.
Eau potable, travaux d'adduction (7e tranche) : dossier de marché.
Réservoir, acquisitions foncières pour construction et aménagement : actes
notariés, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral,
correspondance.
Communicable en 2028
Sous-Série 20 - Moyens de transport et travaux divers
Plans des réseaux électriques.
Poste de transformation électrique, construction : dossiers de projet et
d'enquête, délibérations du conseil municipal, documentation, correspondance.
Réseau électrique, renforcement : extrait des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1924-1926, 1946).
Électrification rurale. - Traversée de la forêt communale par une ligne
électrique : arrêté préfectoral (1934). Règlementation des travaux : arrêtés
préfectoraux (1961). Coopérative agricole d'électricité de
Saint-Martin-de-Londres : convention de résiliation de l'accord de distribution
de 1924 (1961), bilan d'activité cinquantennal et circulaires (1970).
1958-1967
1968-1982
1973
1981-1983
1967-1982
1964-1969
1967-1970
1972-1974
1973-1975
1969-1977
1961
1923-1929
1924-1946
1934-1970
Page 7 sur 9 205
206
207
208
209
2010
2011
2012
Électrification des écarts (1re et 2e tranche) : extraits des délibérations de 1957-1970
la commission syndicale, pièces de marché et avenants, factures, certificats de
paiement, plans, correspondance.
Réseau électrique, renforcement : extraits des délibérations du conseil 1971-1974
municipal, plans, pièces de marché, correspondance.
Électrification rurale, renforcement et extension des réseaux (programme d'état 1976-1978
1976) : extraits des délibérations du conseil municipal, plans, pièces de
marché, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement,
correspondance.
Électrification rurale, construction du poste H61 de la route de la Boissière 1979-1980
et renforcement des lignes basse tension vers la station de pompage et la route
de Saint-Martin-de-Londres et Puéchabon (programme départemental 1979) :
extraits des délibérations du conseil municipal, plans, pièces de marché,
procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement,
correspondance.
Électrification rurale, aménagement du poste H61 du Mas Andrieu (programme 1980-1983
départemental 1980) : extraits des délibérations du conseil municipal, plans,
pièces de marché, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de
paiement, correspondance.
Électrification rurale, création de la ligne basse tension des Chambrettes et 1981-1983
modification du poste du village (programme d'état 1981) : dossier de projet,
pièces de marché, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de
paiement, plans, correspondance.
Électrification rurale, construction du poste H61 des Chambrettes et de la 1981-1983
ligne basse tension après la station de pompage (programme d'état 1981) :
dossier de projet, pièces de marché, procès-verbaux de réception des travaux,
certificats de paiement, plans, correspondance.
Domaine de Cantagrils/Hameau de Saugras. - Réseau électrique, construction : 1974
dossiers de projets.
Construction du réseau basse tension (1re tranche)
Construction de la ligne moyenne tension, d'un poste de transformation et du
réseau basse tension et branchements
Série Q - Assistance et prévoyance
1Q1
443
Sous-Série 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
Bureau d'aide sociale : budgets et comptes. 1959-1976
[Lacunes]
Sous-Série 4H - Institutions diverses
Assistance aux prisonniers de guerre : bon d'attribution de conserves et SD
chocolat.
[SD]
Sous-Série 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
Page 8 sur 9 5Q1 Fonds national de compensation des allocations familiales : bordereau 1957
récapitulatif annuel des opérations.
5Q2 Protection des enfants du premier âge : instructions, correspondance, 1892-1950
formulaire vierge de déclarations.
5Q3 Assistance aux femmes en couches : relevé de fixation du taux, circulaires et 1913-1914
formulaires vierges.
Fait à ARGELLIERS, le 10/07/2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le
Après affichage le
La Secrétaire Le Maire
Gaëlle ROUX- NON Pierre AMALOU
Page 9 sur9