Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70894&path=2017 06 30
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70896&path=2017 02 13
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70895&path=2017 04 10
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70906&path=2015 11 23
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=172310&path=2018 06 25
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70888&path=2019 03 04
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70912&path=2014 08 11
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70901&path=2016 05 30
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70893&path=2017 09 04
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70891&path=2017 12 18
Procès Verbal - cms 10 23
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 23 octobre 2017
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil dix-sept, et le 23 octobre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire.
Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles,
MATHIEU Christian l'Ile,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, GAGNOR Catherine, MATHIEU
Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, PUEL Cyril, SANNA Laurent, MATHIEU
Mylène, PERRON Véronique
Ont donné procuration : MINGONE Bernard à RAMBAUD Violette, DAVID Jean Claude à
BOUJARD Claude
Madame GAGNOR Catherine a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 18/10/2017
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Délibération n° 2
EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE/ DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Se référant à la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 28/07/2016, la collectivité souhaite
réhabiliter son école qui ne satisfait plus aux besoins actuels en terme de sécurité, de
fonctionnalité et d’attentes des enseignants et des élèves. De plus, une partie des classes sont
hébergées dans des bâtiments modulaires depuis plusieurs années ce qui apporte inconfort et
coût induits pour la commune. Cette opération de réhabilitation et d’extension est également
lPoccasion de mettre en conformité l’accessibilité du bâtiment.
Le projet intégrera les locaux scolaires, un restaurant scolaire, une salle d’activités/fêtes, des
locaux pour la périscolaire, le centre de loisirs et le Relais des Assistants Maternels ainsi
qu’une bibliothèque municipale.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire, Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 23 octobre 2017
AUTORISE Madame le Maire à établir une demande de subvention auprès des diverses
institutions selon le tableau ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT GROUPE SCOLAIRE . MONTANT TAUX
. 1- Subventions publiques .
1.1 - Préfecture de l'Isère - DETR 494 706 € HT 12,72%
12- Département de l'Isère - Dotation territoriale 500 000 € HT 12,85%
1.3 - Département de l'Isère - Lecture publique © 28118€ HT 0,72% .
1.4 - Région - Aides aux communes ‘ 200 000 € HT ‘ 5,14%
sous-total subventions publiques 1222 824€ HT 31,43%
2- Participation de la collectivité |
2.1 - Autofinancement 1672 850 € HT 43,00%
2.2- Emprunt ° 994 509 € HT 25,56%
sous-tatal collectivité 2667 359€ HT 68,57%
TOTAL GENERAL _ 3 890 183 € HT 106,00%
Délibération n° 3
TARIF PHOTOCOPIES, FAX
La Commune de SECHILIENNE met à disposition un service « photocopie » et « fax » pour le compte de ses administrés ou autre personnes, et doit fixer des tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal à lPunanimité,
DECIDE d'appliquer les tarifs suivants pour les copies :
Désignation - Noir et Blanc Couleur
Format A4 1 recto 0.25 0.40
Format A4 1 recto verso 0.30 0.45
Format A3 recto ‘ 0.50 0.70
Format A3 1 recto verso 0.60 0.90
Et pour Le Fax : 1.60 euro la feuille.
Délibération n° 4
TARIF DEGRADATION SALLE DES FETES
Lors de la location de la salle des fêtes un contrat de location est fait aux particuliers de la
commune, aux associations et autres. Il est stipulé sur ce contrat qu’en cas de dégradation de cette salle, le montant des frais engagés serait éventuellement retenu sur la caution soit : Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 23 octobre 2017
Nettoyage de la salle, de la cour ainsi que le rangement du matériel qui n’auraient pas été
exécutés correctement soit ..........,.......................... 20 euros TTC/ heure
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE de rajouter Les frais suivants :
Toute casse de verres, tasses, coupes sera facturée ......... 2 euros pièce.
Délibération n° 5
REGLEMENT CANTINE
Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de modifier le règlement de la cantine comme suit :
Le service cantine scolaire est organisé par la Mairie de Séchilienne et est ouvert à tous les
enfants scolarisés à l’école de la commune.
Les parents qui inscrivent leur enfant à ce service s'engagent à prendre connaissance du
présent règlement et à en respecter les termes.
La constitution d’une fiche d’inscription cantine est obligatoire même pour une fréquentation occasionnelle de la cantine. Il est demandé aux parents de fournir une fiche de la CAF
indiquant le quotient familial ou feuille d’imposition afin de définir le tarif cantine. En cours
d'année scolaire s’il y a changement de situation, les parents doivent faire parvenir au
secrétariat de mairie le nouveau quotient familial CAF sinon facturation au tarif initial. Pas de
justificatif de quotient familial = facturation plein tarif. Sur la feuille de cantine un numéro
de téléphone est exigé : parents, grands-parents ou nounou.
Les inscriptions et les modifications peuvent être effectuées jusque :
la veille avant9h__(le vendredi 9 h pour ce qui concerne le lundi).
Les inscriptions et modifications en dehors de ce délai doivent rester exceptionnelles (maladie et urgences) et seront examinées au Cas par Cas. Elles devront être effectuées au plus tard le
jour même avant 9 h.
Tout repas réservé et non annulé dans le délai est facturé.
Les modifications: commande ou suppression de repas sont à signaler à la mairie au
04.76.72.18.06 et doivent faire l’objet d’une confirmation écrite (mail
mairie.sechilienne@wanadoo.fr
fax 04.76.72.12.00 ou courrier). Ces modifications seront majorées de 0.30 euros par repas.
La feuille de cantine du mois suivant est distribuée à l’école aux alentours du 15 du mois.
Merci d'indiquer visiblement votre nom, prénom, adresse et téléphone. Vous pouvez également la télécharger via site internet de la mairie : restauration scolaire.
Paiement : la Trésorerie de Vizille vous fera parvenir chaque mois une facture (avec le nombre de repas pris dans le mois, moins les annulations, plus les majorations concernant des repas) payable à réception soit :
- _Parinternet, en se connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr
- Par prélèvement automatique (dans ce cas un contrat devra être signé par les usagers)
- Par chèque ou numéraire à l’ordre du Trésor Public Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 23 octobre 2017
Cas particuliers : Allergies
Les parents qui souhaitent inscrire à la cantine un enfant souffrant d’aliergies
alimentaires
doivent solliciter la mise en place d’un projet d'accueil individualisé (PAI)
auprès de la
Directrice de l’école.
L'enfant pourra ensuite être accueilli à la cantine avec un panier-repas préparé
par les parents.
Nous vous rappelons que les personnes en charge de la surveillance des enfants
ne sont pas
habilitées à donner des médicaments.
Les enfants trop dissipés seront exclus de la cantine selon le règlement
(voir intitulé
« AVERTISSEMENT »)
ÿ Avertissements
Si un élève déroge aux règles spécifiques au restaurant scolaire ou aux règles habituelles
de la
cour ou de l’école, il lui sera administré un avertissement à sa juste proportionnalité.
De plus, à chaque dérogation à la règle, l'enfant devra dans la mesure du possible
trouver une
réparation : nettoyer ce qu’il a sali, s’excuser s’il a porté préjudice à quelqu'un.
Dans un esprit de prévention et de bonne information des parents, un avertissement
donnera
lieu à informer des parents par écrit de la part de la Commission Education
Jeunesse. Les
circonstances et actes ayant motivé cet avertissement seront brièvement retracés
sur la fiche
d’avertissement.
Au 1% avertissement les parents seront avisés par lettre simple exposant les
motifs ayant
présidé à cette situation, plus une copie en mairie. Cette lettre devra être signée
par les parents
et retournée en mairie. Un élu de la Commission Education Jeunesse ira
rendre visite à
l'enfant à l'heure du repas afin de lui rappeler le règlement.
Au 2° avertissement les parents seront avisés par lettre simple afin d'exposer les
motifs
ayant présidé à cette situation plus copie en mairie ils seront prévenus téléphoniquement par
un élu et convoqués avec leur enfant en mairie pour un entretien.
Au 3% avertissement les parents seront avisés au moins 48 heures
à l’avance
téléphoniquement et par lettre recommandée avec accusé de réception, des sanctions
prises à
l'égard de leur enfant, pouvant aller jusqu’à l'exclusion provisoire ou définitive.
Si après plusieurs exclusions temporaires, le comportement de l’enfant continue
à porter
atteinte au bon fonctionnement du service de restauration ou d’interclasses,
une exclusion
définitive pourra être prononcée.
Délibération n° 6
PORTAGE REPAS CANTINE PERSONNES AGEES
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d'appliquer pour le service de portage des repas à domicile des personnes
âgées de
plus de 65 ans, domiciliées sur la commune, la majoration de 1.40 euros par portage
dans le
secteur village et de 1.90 euros par portage dans le secteur montagne. Commune de SECHILIENNE -— Conseil Municipal du 23 octobre 2017
Délibération n° 7
REGIE DE REDEVANCE D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC RTE
En application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, les communes sont autorisées à mettre
en place un régime de redevances pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les
ouvrages de transport d'électricité.
Le nouvel article R. 2333-105-1 du code général des collectivités territoriales invite les
communes à fixer le prix du mètre linéaire « des lignes de transport d’électricité installées et
remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année » dans la
limité d’un plafond fixé à 0.35 euros le mètre linéaire.
RTE a mis en service 128 mètres de ligne de transport d'électricité sur le domaine public de
notre commune au cours de l’année 2016.
Afin de régulariser un titre de recette sera émis pour un montant de 44.80 euros auprès de la
Trésorerie de Vizille pour l’année 2016.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer le titre de recette.