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Procès Verbal - PV CM 09 12 22 anonymise Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 22 anonymise)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022 à 20 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le vendredi 9 décembre 2022 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET (arrivée à 20 H 40), Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.

Absents : Nadine CAVELIER, Béatrice RAOU, Anne-Marie ALLOIN, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS (pouvoir à C. BOURNEZ), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 8 Quorum 10 Nombre de membres présents 11

Monsieur Gérard MEUNIER a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Décision modificative budget assainissement 2022,

➢ Tarifs 2023,

➢ Reversement de la taxe d’aménagement à Charlieu-Belmont Communauté, ➢ Travaux éclairage public,

➢ Demandes de subventions 2023 au Département,

➢ Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination et autres – Convention avec le Centre de Gestion de la Loire,

➢ Avenant n°3 à la convention ADS,

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (y compris déclarations d’intention d’aliéner),

➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,

➢ Questions diverses.

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Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 7 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil que cette Décision Modificative concerne notamment les intérêts de l’emprunt à court terme, souscrit dans l’attente de l’encaissement des subventions et du FCTVA. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.2

TARIFS 2023

Des propositions de tarifs sont projetées.

(Arrivée de Véronique BARBERET)

Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 7 Quorum 10 Nombre de membres présents 12

Le Conseil retient à l’unanimité les tarifs suivants :

TARIF

RETENU Date tarif

Port

Amarrage journée 10.00 € 01/01/2023

2e nuit consécutive gratuite 01/01/2019

Amarrage semaine 42.00 € bateau<=12m 01/01/2023

52.00 € bateau>12m 01/01/2023

Amarrage mois 102.00 € bateau<=12m 01/01/2023

123.00 € bateau>12m 01/01/2023

Amarrage année 385.00 € bateau moins 8 m 01/01/2023

528.00 € bateau 8 à -10 m 01/01/2023

583.00 € bateau 10 à -12 m 01/01/2023

693.00 € bateau 12 à -14 m 01/01/2023

902.00 € bateau 14 m et + 01/01/2023

Hivernarge 385.00 € bateau <=12 m 01/01/2023

(sans électricité) 539.00 € bateau +12 m 01/01/2023

Électricité sans sous compteur (16 amp) 6.00 € par jour 01/01/2023

153.00 € par mois 01/01/2023

Électricité avec sous compteur 75.00 € abonnement annuel 01/01/2023

0,35 € / Kwh consommation 01/01/2023

Eau 4.00 € par plein 01/01/2023

Douches 4.00 € 2 jetons 01/01/2020

Vidange eaux usées (de passage) 2.50 € 01/01/2022

Vidange eaux usées (du port) gratuit 01/01/2010

Mise à l'eau 3.00 € par bateau 01/01/2023

Travaux hors eau 75.00 € forfait eau, électricité 01/01/20233

Salles

Salle polyvalente (grande salle)

* Caution 300.00 € 01/09/2013

* Location journée et soirée 283.00 € particuliers commune 01/09/2023

444.00 € particuliers extérieurs 01/09/2023

224.00 € associations commune 01/09/2023

651.00 € associations extérieures 01/09/2023

* Apéritifs et pots 29.00 € particuliers commune 01/09/2023

(par heure) 49.00 € particuliers extérieurs 01/09/2023

40.00 € associations commune 01/09/2023

40.00 € associations extérieures 01/09/2023

Restaurant municipal

* Caution 700.00 € 20/10/2012

* Location week-end 340.00 € commune 01/09/2023

504.00 € extérieurs 01/09/2023

Locations diverses

Barnum 75.00 € 01/09/2018

Mobilier

* Table 2.00 € particuliers commune 01/09/2020

5.00 € particuliers extérieurs 01/09/2022

* Banc 1.50 € particuliers commune 01/09/2020

2.00 € particuliers extérieurs 01/09/2020

Sono

* Caution 800,00 € 23/09/2020

* Location 30,00 € par manifestation 23/09/2020

Costumes 2.00 € le costume 07/09/2018

Photocopies, impression,

envoi mail 0.50 € l'unité 01/01/2018

Assainissement

Raccordement 1 650.00 € 01/01/2023

Redevance (sur la consommation) 88.00 € part fixe 01/01/2023

2.20 € le m3 01/01/2023

Cimetière

Concession classique 15 ans

soit pour une simple (2,50 m2) 100.00 € 01/01/20224

ou simple avec caveau existant 700.00 € 01/01/2023

soit pour une double (5 m2) 200.00 € 01/01/2022

ou double avec caveau existant 800.00 € 01/01/2023

Concession classique 30 ans

soit pour une simple (2,50 m2) 200.00 € 01/01/2022

ou simple avec caveau existant 800.00 € 01/01/2023

soit pour une double (5 m2) 400.00 € 01/01/2022

ou double avec caveau existant 1 000.00 € 01/01/2023

Concession columbarium

15 ans 300.00 € 01/01/2022

30 ans 600.00 € 01/01/2022

Droit de place

Grands manèges 52.00 € 01/01/2023

Petits manèges 27.00 € 01/01/2023

Vente par des camions (outillage,…) 62.00 € 01/01/2023

Marché du jeudi, food trucks 0.70 € le mètre linéaire 01/01/2014

REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À CHARLIEU- BELMONT COMMUNAUTÉ

Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2022 rendait obligatoire le reversement partiel ou total de la Taxe d'Aménagement (TA) par les communes à l’EPCI ou au groupement dont elles sont membres, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement de collectivités. Toutefois, une loi de finances rectificative pour 2022 rend ce versement à nouveau facultatif. Des discussions avaient eu lieu en assemblée des Maires à Charlieu- Belmont Communauté. Tous les Maires n’étaient pas d’accord sur le sujet. Pour la commune de Briennon, ce reversement concernerait les nouveaux locaux de l’Âge d’Or et d’éventuelles créations ou extensions futures dans la zone d’activités. Les travaux réalisés par des particuliers ne sont pas concernés par ce reversement. Monsieur le Maire ajoute qu’une uniformisation des taux dans les différentes zones d’activités de la Communauté de Communes est envisagée. Monsieur le Maire propose un reversement à Charlieu-Belmont Communauté de la Taxe d’Aménagement à hauteur de 100 % sur les montants perçus sur les extensions de la zone d’activités intercommunale et les investissements portés par Charlieu- Belmont Communauté. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC

Un lampadaire situé sur la place Saint Éloi gênait pour la future plateforme des points d’apport volontaire et était très vétuste. Il a été supprimé et un projecteur LED sera installé sur le lampadaire situé en face, dans la rue Saint Éloi. Le coût pour la commune est de 1 348,44 €.5

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 AU DÉPARTEMENT

Il est rappelé que les demandes de subventions doivent être adressées au Département avant le 31 décembre de l’année qui précède. Concernant les travaux de voirie 2022, tous les travaux qui étaient prévus n’ont pu être réalisés, compte tenu de la forte hausse des prix. Aussi, pour pouvoir terminer ces travaux, il convient de déposer une nouvelle demande de subvention. Si un reliquat existait, d’autres chemins pourraient bénéficier d’une réfection.

Aussi, un dossier de demande pourrait être déposé pour la réfection de la toiture (étanchéité, isolation,…) du Pôle enfance-jeunesse côté salle des associations (= MJC). Un devis a été adressé par l’entreprise Serraille, qui s’élève à 22 728,18 € HT.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour déposer ces dossiers de demandes de subventions 2023 auprès du Département.

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT SEXUEL OU MORAL, D’AGISSEMENTS SEXISTES, D’ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE, DE MENACES OU TOUT ACTE D’INTIMIDATION – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Il est indiqué que les collectivités ont obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents titulaires ou contractuels qui sont témoins ou s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination,… et de les orienter vers les autorités compétentes. Le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42) peut mettre en œuvre ce dispositif. Il convient pour cela de signer une convention d’adhésion, qui serait conclue jusqu’au 31 décembre 2026. Cette adhésion est comprise dans les cotisations annuelles versées au CDG 42. Le CDG 42 établira un suivi des signalements par la production d’un rapport annuel, avec des extraits anonymes aux collectivités concernées. La collectivité aura en charge d’informer les agents de ce dispositif. Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AVENANT N°3 CONVENTION DE CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN ADS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par un service mutualisé de Charlieu-Belmont Communauté. Il avait été mis en place à la suite de l’arrêt de l’instruction par les services de l’État (DDT). L’avenant n°3 proposé porte sur les dispositions financières (regroupement des différents types de dossiers de déclarations préalables, ajout des autorisations de travaux pour ERP). Le Conseil donne son accord à l’unanimité.6

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

• Recours gracieux Mme X… – GAEC de X… : Convention d’honoraires avocat • Deux Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil. Elles concernaient les parcelles B 80 route de Roanne et B 556 rue de la Libération. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

QUESTIONS SUR LES COMPTES-RENDUS ET RETOUR SUR LES REPRÉSENTATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DANS LES ASSOCIATIONS

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 du SIADEP porté à connaissance des membres du Conseil Municipal.

• Restauration scolaire : Concernant la mise en place d’un tarif social de la cantine à 1 €, une enquête a été réalisée auprès des familles afin de connaitre leur quotient familial, pour savoir combien seraient concernées. Sur les 104 familles, seules 32 ont répondu. Et parmi elles, 15 familles ont un quotient inférieur à 1 000 €. La mise en place d’un tarif différencié pour les élèves de maternelle ou de primaire (comme le pratique la société Newrest depuis septembre 2022, lorsqu’elle facture ses repas à la commune), il a été relevé que certes les élèves de maternelle mangent des quantités moindres, mais demandent un temps agent plus important pendant le temps du repas. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe de travail a abandonné l’idée de modifier la tarification cantine. Aussi, lors de la dernière réunion de la commission restauration, d’une manière générale, les avis des familles étaient positifs sur le service de restauration scolaire. Monsieur ALLOIN, qui a eu l’occasion d’observer le travail des ATSEM lors du temps repas, souligne la qualité du travail réalisé par ces agents communaux, avec un timing très minuté.

QUESTIONS DIVERSES

• La commune cotise à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) pour l’école, afin que des activités sportives puissent être présentées aux élèves. Cette adhésion permettra également de participer à un tirage au sort où une table de ping-pong extérieure est à gagner.

• Monsieur LOPEZ dresse le bilan du nouveau comptage des véhicules qui a eu lieu en octobre 2022 rue de la Libération. Par rapport au précédent comptage datant d’octobre 2021, il y a moins de passages de véhicules. La limitation de vitesse est respectée par 10,3 % des véhicules dans un sens et 12,32 % dans l’autre, contre 9,54 % et 7,60 % en 2021. La vitesse des véhicules n’a donc pas baissé depuis la pose des chicanes provisoires.

• Monsieur MEUNIER indique que pour le projet de remplacement du bâtiment Salle du Port, la commission pense que le terrain vers la Salle Polyvalente pourrait être utilisé. Les besoins des associations utilisatrices à la fois de la Salle du Port et de la Salle Polyvalente7

sont en cours de recensement. Elles sont reçues en entretien individuel. Une synthèse sera établie à l’issue de ces entretiens. Monsieur le Maire dit qu’il a contacté le Département, la Région et les services de l’État. Monsieur le Sous-Préfet de Roanne va venir visiter l’entreprise X… prochainement et à cette occasion, il l’interrogera sur les demandes de subventions qui pourraient être déposées. Monsieur ALLOIN ajoute que la commission s’est rendue à Saint-Denis-de-Cabanne pour visiter leur salle, qui à l’origine était identique à la Salle Polyvalente, mais a été beaucoup transformée par la suite. Toutefois, il est difficile de s’appuyer sur cet exemple car cette salle est presque exclusivement dédiée aux activités sportives.

• Monsieur ALLOIN rappelle que les prix de l’énergie vont fortement augmenter en 2023 (entre 30 et 70 %). Actuellement, la commune bénéficie de tarifs inférieurs de 14 % par rapport aux particuliers. Jusqu’au 30 juin 2024, la hausse du prix du gaz sera faible, compte tenu du contrat de groupe en cours. Concernant l’électricité, la hausse sera de 41 % pour les bâtiments et de 50 % pour l’éclairage public. Le SIEL va étudier avec la commune si les puissances souscrites pour chaque point de livraison ne sont pas surdimensionnées.

• Monsieur ALLOIN demande où en est la demande d’installation d’un second abribus à Maltaverne. Monsieur le Maire répond que selon le Département, l’emprise foncière nécessaire n’était pas suffisante pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Toutefois, maintenant que la compétence des transports a été transférée à la Région, celle-ci a indiqué que l’accès PMR n’était pas obligatoire sur cet arrêt-là. Une rencontre doit avoir lieu sur place mercredi 14 décembre avec un représentant de la Région.

• Monsieur le Maire fait une présentation de Novim, qui est une société d’économie mixte ayant des actionnaires publics (Département, EPCI,…) et des actionnaires privés (Caisse des Dépôts, Crédit Agricole, Caisse d’Épargne,…). Elle aide à la redynamisation des centres Bourgs, en se portant acquéreur de bâtiments et elle réalise des études. Une représentante de cette société est venue à Briennon et a visité le local de la pharmacie, en présence des propriétaires des murs. Elle a été informée du cas de la boulangerie. Monsieur le Maire précise à ce sujet que la vente aux enchères de la boulangerie a eu lieu et qu’il n’y a pas eu d’acquéreur pour le fonds, mais seulement pour le matériel (sauf pour le four, qui avait été intégré avec les murs).

• Charlieu-Belmont Communauté est en réflexion concernant un projet de revalorisation et de remise en état des façades, dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

• Le « Petit Briennon » est en cours de préparation.

• Noël a été fêté avec le personnel communal le 7 décembre 2022.

• La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le samedi 7 janvier 2023 à 11 H. Le livre « Raconte-moi Briennon » sera remis aux nouveaux habitants à cette occasion.

• Monsieur MEUNIER indique au Conseil que la commission a décidé d’installer une guirlande lumineuse sur le sapin devant l’église. Il demande son avis au Conseil, compte tenu de la décision du 7 octobre 2022 de ne pas mettre en place les illuminations de Noël. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

Le secrétaire de séance,

Gérard MEUNIER