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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 25 anonymise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 à 20 H 00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le vendredi 14 novembre 2025 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Rachel DURAND, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ), Isabelle DEVIS (pouvoir à C. BOURNEZ), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres absents 5 Quorum 10 Nombre de membres présents 13
Monsieur Christian ALLOIN a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
➢ Tarifs 2026
➢ Personnel communal : création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité au 1er janvier 2026 (service technique et secrétariat), ➢ Salle Polyvalente :
• Demande subventions Région et Agence nationale du sport,
• Point sur l’état d’avancement du projet,
➢ Demandes de subventions 2026 Département,
➢ Convention de partenariat mutuelle régionale de la Région AURA, ➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation,
➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,
➢ Questions diverses.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 7 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
TARIFS 2026
Les propositions de tarifs 2026 avaient été envoyés par mail aux membres du Conseil et sont projetés. Monsieur le Maire précise que pour le port, l’année a été difficile pour les plaisanciers, en raison d’une nouvelle fuite et le canal va être à sec prochainement donc il propose le maintien des tarifs du port. Aussi, avec le projet de travaux en cours à la salle polyvalente, celle-ci risque d’être indisponible de septembre 2026 à juin 2027, donc il suggère de maintenir les tarifs de location de cette salle également. Le Conseil retient à la majorité (1 abstention concernant le montant de la caution du restaurant municipal) les tarifs suivants : 2
TARIF
RETENU Date tarif
Port
Amarrage journée 10.00 € 01/01/2023
2e nuit consécutive gratuite 01/01/2019
Amarrage semaine 42.00 € bateau<=12m 01/01/2023
52.00 € bateau>12m 01/01/2023
Amarrage mois 102.00 € bateau<=12m 01/01/2023
123.00 € bateau>12m jusqu’à 20m 01/01/2023
205.00 € bateau +20m 01/01/2024
Amarrage année 385.00 € bateau moins 8 m 01/01/2023
528.00 € bateau 8 à -10 m 01/01/2023
583.00 € bateau 10 à -12 m 01/01/2023
693.00 € bateau 12 à -14 m 01/01/2023
902.00 € bateau 14 à 20 m 01/01/2023
1 500.00 € bateau + 20 m 01/01/2024
Hivernage 385.00 € bateau <=12 m 01/01/2023
(sans électricité) 539.00 € bateau +12 m 01/01/2023
Électricité sans ss compteur (16 amp) 6.00 € par jour 01/01/2023
155.00 € par mois 01/01/2024
Électricité avec sous compteur 75.00 € abonnement annuel 01/01/2023
0,35 € / Kwh consommation 01/01/2023
Eau 4.00 € par plein 01/01/2023
Douches 4.00 € 2 jetons 01/01/2020
Vidange eaux usées (de passage) 2.50 € 01/01/2022
Vidange eaux usées (du port) gratuit 01/01/2010
Mise à l'eau 3.00 € par bateau 01/01/2023
Travaux hors eau 75.00 € forfait eau, électricité 01/01/2023
Salles
Salle polyvalente (grande salle)
* Caution 500.00 € 01/09/2025
* Location journée et soirée 283.00 € particuliers commune 01/09/2023
444.00 € particuliers extérieurs 01/09/2023
224.00 € associations commune 01/09/2023
700.00 € associations extérieures 01/09/2025
* Apéritifs et pots 29.00 € particuliers commune 01/09/2023
(par heure) 49.00 € particuliers extérieurs 01/09/2023
40.00 € associations commune 01/09/2023
40.00 € associations extérieures 01/09/2023 3
Restaurant municipal
* Caution 1 000.00 € 01/09/2026
* Location week-end 340.00 € commune 01/09/2023
510.00 € extérieurs 01/09/2024
Locations diverses
Barnum 75.00 € 01/09/2018
Mobilier
* Table 2.00 € particuliers commune 01/09/2020
5.00 € particuliers extérieurs 01/09/2022
* Banc 1.50 € particuliers commune 01/09/2020
2.00 € particuliers extérieurs 01/09/2020
Sono
* Caution 800,00 € 23/09/2020
* Location 30,00 € par manifestation 23/09/2020
Costumes 2.00 € le costume 07/09/2018
Photocopies, impression,
envoi mail 0.50 € l'unité 01/01/2018
Cimetière
Concession classique 15 ans
soit pour une simple (2,50 m2) 100.00 € 01/01/2022
ou simple avec caveau existant 700.00 € 01/01/2023
soit pour une double (5 m2) 200.00 € 01/01/2022
ou double avec caveau existant 800.00 € 01/01/2023
Concession classique 30 ans
soit pour une simple (2,50 m2) 200.00 € 01/01/2022
ou simple avec caveau existant 800.00 € 01/01/2023
soit pour une double (5 m2) 400.00 € 01/01/2022
ou double avec caveau existant 1 000.00 € 01/01/2023
Concession columbarium
15 ans 300.00 € 01/01/2022
30 ans 600.00 € 01/01/2022
Droit de place
Grands manèges 52.00 € 01/01/2023
Petits manèges 27.00 € 01/01/2023
Vente par des camions (outillage,…) 62.00 € 01/01/2023
Marché du jeudi, food trucks 0.70 € le mètre linéaire 01/01/2014 4
PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU 1er JANVIER 2026 (SERVICE TECHNIQUE ET SECRÉTARIAT)
Il est proposé de créer deux emplois non permanents pour faire face à un besoin temporaire : un emploi d’adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions agent polyvalent des services techniques et un emploi d’adjoint administratif 2e classe à temps non complet (17 H 30 par semaine) pour exercer les fonctions d’agent d’accueil. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour créer ces deux postes au 1er janvier 2026.
SALLE POLYVALENTE
* Demande subventions Région et Agence nationale du sport
Les deux dossiers de demande de subventions doivent être déposés rapidement auprès de ces deux entités. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire sollicite ces subventions.
* Point sur l’état d’avancement du projet
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a rencontré l’assistant à maitrise d’ouvrage et le maître d’œuvre, pour revoir les points à modifier dans la proposition initiale. Un nouveau plan a ainsi été proposé et est présenté aux membres du Conseil. Le dojo sera prévu en phase 2 du projet. L’homologation de la salle de basket a été évoquée, ainsi que les compétitions de judo et de tennis de table. L’avant-projet sommaire est en cours de préparation et sera présenté lors d’une réunion prévue le 26 novembre. Monsieur ALLOIN rappelle que le dojo n’était pas prévu au départ et représente un coût supplémentaire de travaux de 500 K€ HT, soit 2,5 M€ HT au total. Il faudra que l’ensemble du projet se réalise sur trois exercices comptables. L’actuelle salle de judo pourra être utilisée pendant une partie des travaux et la salle du port sera toujours en service. Monsieur le Maire ajoute que le projet reste sur deux phases mais avec une réalisation sur trois exercices.
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026 DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de solliciter une subvention auprès du Département pour la phase 2 du projet de rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente.
Concernant la voirie, Monsieur GIRAUD propose de demander une subvention en priorité pour la réfection du chemin de Maltaverne (50 425,60 € HT), puis la partie du bas du chemin de Rodon (26 071,50 € HT) car les riverains se plaignent ou la partie de la route des Chambons en remontant vers la RD 4 (30 811 € HT).
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour ces deux propositions. 5
CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUELLE RÉGIONALE DE LA RÉGION AURA
Madame BOURNEZ informe le Conseil que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une consultation pour proposer une mutuelle santé au niveau régional. Il s’agit du même système que la mutuelle de village. Cinq prestataires ont été retenus et répartis géographiquement sur la région. Pour que la population puisse en bénéficier, il convient de signer une convention avec Miltis. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
- Deux Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles B 786 impasse des Tilleuls et B 762 allée des Coquelicots. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.
QUESTIONS DIVERSES
• Madame BOURNEZ dit au Conseil qu’une réponse positive a été reçue à la demande de subvention pour la création d’un bloc sanitaires et d’un kiosque abri pour les randonneurs sur le port. Une nouvelle rencontre est prévue avec l’Architecte des Bâtiments de France pour déterminer l’emplacement de ce bloc.
• Monsieur le Maire a reçu un courrier du Département, qui a été transmis aux membres du Conseil le 27 octobre dernier, concernant ses ressources financières. Il propose de signer le courrier de soutien proposé, en rajoutant que le Conseil Municipal est solidaire. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
• Monsieur le Maire a reçu un courrier de la MJC, qui demande la gratuité de la salle polyvalente à l’occasion du Téléthon. Habituellement, cette association organise un concours de belote pour lequel la salle était toujours mise à disposition gratuitement, mais cette année ils ont proposé un loto. Le Conseil donne son accord pour octroyer la gratuité de la salle à cette occasion. Monsieur ALLOIN précise que ce loto a bien fonctionné et qu’une vente de brioches aura également lieu le week-end du marché de Noël.
• Monsieur GIRAUD précise que la station de charge pour VAE est très peu utilisée. Monsieur le Maire dit que cela peut être dû à un manque de communication.
• La prochaine réunion du Conseil Municipal devrait avoir lieu le vendredi 16 décembre 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Christian ALLOIN