Conseil Municipal - 08 compte rendu du 03 septembre 2020 modifié

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Conseil Municipal - 08 compte rendu du 03 septembre 2020 modifié Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 compte rendu du 03 septembre 2020 modifié)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Agriculture et alimentation, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 03 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi trois septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Dolus-Le-Sec, en séance sans public, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation : 27 août 2020 transmise le 27 août 2020

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CARLIN Adeline, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GHESQUIER Bertrand, GIRARD Régis, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, PELLETIER Corinne, RENAULT Anne-Marie et SAUTER Virginie.

Madame Nadine DOUCET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Reprise de la boulangerie

- Avenant avec la Société Convivio - prestataire cantine (coût complémentaire par repas suite à la crise sanitaire).

- Décisions du maire

- Point sur la rentrée scolaire

- Bilan de l’animation commerciale du dimanche 30 août.

- Questions diverses

Délibération concernant la reprise de la boulangerie

Il n’est pas pris de délibération en l’état actuel des choses concernant la reprise de la boulangerie, les diverses candidatures reçues sont à l’étude.

Délibération n° 2020-48-1.1

Objet : Avenant Société Convivio - prestataire cantine

Dans le contexte d’épidémie de Covid 19 qui a touché de façon brutale, inédite et imprévisible l’ensemble des entreprises françaises, particulièrement dans le secteur de la restauration collective, notre prestataire cantine la Société Convivio LTR a été fortement impacté dans ses activités de restauration. Leur service de restauration a dû être en tout ou partie interrompu pendant la période de confinement sanitaire et est resté très perturbé dans le cadre des mesures de déconfinement progressif. La Société Convivio propose un avenant ayant pour objet de modifier les conditions financières du marché pour la période du 16 mars 2020 au 31 août 2020 : un coût complémentaire de 0.40 € HT serait appliqué à chaque repas servi à compter du 11 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise par sept voix pour, cinq voix contre et deux abstentions :

- décide d’apporter son soutien à la Société CONVIVIO LTR,

- accepte l’avenant proposé,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2020-49-5.7

Objet : Constitution de la commission intercommunale des impôts directsSuite aux élections communautaires de 2020, la Commission intercommunale des impôts directs

(CIID) doit être renouvelée. La commission est composée de 11 membres : Le Président de la

communauté de communes ou un vice-président délégué et 10 commissaires.

Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur

départemental des Finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 40 personnes), proposée sur délibération du conseil communautaire, sur proposition de ses

communes membres.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et

biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.

La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels

évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Le conseil communautaire doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste de 40

noms de contribuables remplissant les conditions : 20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de proposer deux contribuables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne : Monsieur Régis GIRARD – 26, Rue La Fayette – 37310 Dolus-le-Sec

M. Jean-Louis CHAMPIGNY – 9, La Roche Mabilleau – 37310 Dolus-le-Sec

Délibération n° 2020-50-6.4

Objet : Décisions du maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

Décision 12/2020 : Acceptation d’un devis auprès de l’Entreprise Berdot de Chambourg-sur-Indre en date du 30 juillet 2020 d’un montant de 2 774.95 € TTC pour le remplacement des radiateurs dans la garderie.

Décision 13/2020 : Commande auprès de l’UGAP – 77444 Marne-la-Vallée en date du 30 juillet 2020 de mobilier scolaire (14 tables + casiers) pour un montant de 1 121.89 € TTC

Questions diverses

• Point sur la rentrée scolaire

Un nouveau protocole a été mis en place au 1er septembre. Il rappelle les cinq principes généraux suivants :

- maintien de la distanciation physique dans les espaces clos (si matériellement possible), - application des gestes barrières (lavage des mains, port du masque obligatoire pour les personnels et pour les parents entrant dans l’enceinte de l’école),

- limitation du brassage des élèves (séparation matérielle des groupes dans la cour pendant les récréations),

- nettoyage + désinfection des locaux et matériels (une fois par jour nettoyage des sols et grandes surfaces tables + bureaux, le nettoyage des sanitaires (wc, lavabos) deux fois par jour), - information, communication et formation,

La commission scolaire se réunira le lundi 21 septembre à 18 heures.

• Bilan de l’animation « découverte des producteurs locaux »La municipalité a organisé une animation le dimanche 30 août de 8h 30 à 12 h face à la boulangerie afin que les producteurs et productrices de la commune puissent faire découvrir et déguster leurs produits agricoles.

Les Dolusiens ont pu rencontrer : Pascal BESNIER (miel), Eric DESFORGES (huiles), Marion FAURE (pain de Belêtre), Martin DESPLAT (jus de pommes), Agathe BOURGEOIS (infusions) et Florence BARREAU (fromages).

Tous les visiteurs ont apprécié l'initiative de cette rencontre, ainsi que la mise en avant des produits.

Les principales remarques qui se dégagent sont :

o il est important de conserver un dernier commerce,

o il est essentiel de pouvoir acheter du pain sur la commune,

o il serait intéressant de pouvoir acheter sur un lieu unique les produits de la commune (pour plus de facilité et gain de temps).

Madame Marie-Pierre BROSSARD rappelle qu’il est nécessaire d’organiser la réunion publique qui concernera les besoins et propositions des habitants pour maintenir et assurer un service de proximité.

• Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la SCI Jirofee en date du 26 août 2020 sollicitant un dégrèvement de la taxe d’aménagement suite à la construction du cabinet médical pouvant accueillir deux kinésithérapeutes et trois médecins. Le montant de la 1ère échéance à régler est de 3358 € et est accompagnée d’une taxe d’archéologie préventive de 896 euros.

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation de toute nature.

C’est une taxe unique composée d’une part communale et d’une part départementale. Cette part est instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal et conseil départemental. Cette taxe a été instaurée le 19 septembre 2011 sur l’ensemble du territoire communal et son taux fixé à 1.5 %.

Le Conseil Municipal considère qu’il est difficilement envisageable de faire une exception en accordant un dégrèvement.

Cependant, le Conseil Municipal souhaite soutenir cette réalisation et proposera à la Sci Jiroffe un aménagement de la voirie à proximité et la signalétique du cabinet.

• Vente de pain

La Coopérative Paysanne de Belêtre sollicite l’autorisation de pouvoir proposer son pain à la vente deux fois par semaine sur le parking de la mairie les lundis et jeudis de 16h à 16h30 durant le mois de septembre.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Il sera également étudié la possibilité de proposer aux enfants de la cantine du pain de l’Amap une fois par semaine.

• Locations salles communales aux Associations

La crise sanitaire du Covid 19 nécessite des règles de désinfection des locaux. Les salles étant mises à disposition gratuitement aux Associations pour leurs réunions, il leurs sera demandé de désinfecter les tables et chaises avant leur arrivée et à leur départ. Les gestes barrières seront à adopter : lavage des mains à l’entrée et à la sortie de la salle, port du masque.

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 8 octobre 2020 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.