Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 21022019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27062019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16052019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19122019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28112019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19092019

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 28032019

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27082020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06022020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10072020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03072020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 21022019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 21022019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, CRSOM21022019

1 / 10

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 FEVRIER 2019 à 21h00

Étaient Présents

E.AUBERT – D.DOUX – V.DEZ – M.ROMAIN – B.CLAISSE – C.CHAUVIERRE – P.GONZALEZ – H.BATT-FRAYSSE - J.BOUGEAULT – S.LEGRAND - J.L.ANTROPE – M.Ch.BIHOREAU – Th.MARNET – C.MALBEC - Ch.AMAURY – J.DESVIGNES – M.PERRIN – V.LEMAITRE - E.LE LANDAIS – B.BONNAIN – P.EGEE – D.DARIO – Q.ABOUT – S.DJAADI – C.MICHONDARD. Représentés :

S.NEDELEC par C.CHAUVIERRE

G.MAREVILLE par M.Ch. BIHOREAU

A.D’ANNOVILLE par P.EGEE

Absente excusée : M.E.GAUCHE

En préambule de l’ouverture de la séance:

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de M. GONZALEZ de siéger en qualité de conseiller municipal indépendant et d’être physiquement positionné en fin de liste. Il se trouve donc déplacé à côté de Mme MICHONDARD.

Mme AUBERT précise que cela ne change rien à l’ordre du tableau.

Mme AUBERT demande l’autorisation de retirer le point n°X de l’ordre du jour portant sur la modification des statuts du SIAHVY. Les statuts joints à la présente note font l’objet d’observation de la part du contrôle de légalité et nécessitent d’être revus afin de pouvoir être votés. Le point sera donc reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

I – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur E. AUBERT

Madame Hélène BATT-FRAYSSE est désignée à l’unanimité.

II – Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur E. AUBERT

Les demandes de modifications suivantes sont prises en compte :

- Point VIII : Remarque de M. ABOUT « les dépenses du poste de Directeur et Directrice Adjointe pourraient et devraient être négociées. »

- Point XII : « M. ABOUT demande quel est le coût mensuel supplémentaire pour l’agent. »

- Questions Diverses : Mme BONNAIN demande d’ajouter « Oui » en début de réponse de M. DOUX.

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Suspension de la séance de 21h12 à 21h16 pour signature du registre.CRSOM21022019

2 / 10

III – Compte rendu de décisions

Rapporteur E. AUBERT

2018/48 – Avenant de prorogation à la convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire 2013-2018.

2018/49 – Convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi avec le CIG de la Grande Couronne pour un tarif de 48,50 € / heure de travail.

2018/50 – Avenant n°3 mise à jour du parc automobile avec la société SMACL pour un montant de 278.85 €.

2018/51 – Avenant n°1 Contrat n°31072 avec l’entreprise Initial afin d’ajouter un supplément de service.

2018/52 – Marché à procédure adaptée 2018/07 - Préparation, livraison et service du repas de nouvelle année pour les séniors de la commune avec la société Noël Réceptions pour un montant total d’environ 17 200 € TTC.

2018/53 – Marché à procédure adaptée 2018/06 – Marché Entretien des espaces verts avec la société SEM Espaces Verts pour un montant annuel de 49 337,86 € TTC.

2018/54 – Marché à procédure adaptée d’Assurances (lot 1 dommages aux biens et lot 5 protection fonctionnelle des agents et des élus) avec la société Groupama pour un montant annuel de 9 566,45 € (lot 1) et 226,80 € (lot 5) TTC.

2018/55 – Marché à procédure adaptée d’Assurances (lot 2 responsabilité civile, lot 3 véhicules à moteur et lot 4 protection juridique) avec la société SMACL pour un montant annuel de 5 166,16 € (lot 2), 5 068,53 € (lot 3) et 567 € (lot 4) TTC.

2019/01 – Contrat avec l’orchestre de Patrick Anderson pour la partie dansante du repas des séniors pour un montant de 840 € TTC.

2019/02 – Contrat de service « Accès aux services auto-partage et bornes de recharge sur les stations de la CCHVC » pour un montant annuel de 1 296 € TTC.

2019/03 – Contrat de maintenance avec la société Logitud « Municipal Mobile » pour la gestion terrain de la Police Municipale pour un montant annuel de 117 € TTC.

2019/04 – Contrat de maintenance avec la société Logitud de la solution Municipol GVE pour la géo verbalisation électronique « Solution GVE » avec la société Logitud pour un montant annuel de 237,60 € TTC.

2019/05 – Contrat d’entretien pour 4 adoucisseurs : Hôtel de Ville/Buanderie - maternelle Champmesnil/office - maternelle et élémentaire Bois du Fay/offices, avec la société Climatisation de France pour un montant annuel de 930,12 € TTC.

2019/06 – Contrat d’entretien pour la barrière levante du château-mairie, avec la société APA pour un montant annuel de 468 € TTC.

2019/07 – Contrat d’entretien pour la porte piétons Record STG 17 de l’Hôtel de ville avec la société APA pour un montant annuel de 234 € TTC.CRSOM21022019

3 / 10

2019/08 – Contrat d’entretien pour les portes sectionnelles manuelles des ateliers municipaux avec la société APA pour un montant annuel de 384 € TTC.

2019/09 – Contrat d’entretien horloge de l’église avec la société Huchez pour un montant de 305,76 € TTC.

2019/10 – Contrat de maintenance du réseau de vidéo protection de la société EURO IIS pour un montant annuel de 3 424,54 € TTC.

2019/11 – MAPA 08/2018 Mission de maîtrise d’œuvre et mission complémentaire OPC pour la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment en vue de la création d’un Lieu d’Accueil Enfant- Parent (LAEP) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et l’aménagement de leurs abords avec la société TISNE & Co pour un montant de 59 702,40 € TTC.

2019/12 – MAPA 01/2019 Refonte du site internet de la Commune avec la société STRATIS pour un montant de 24 983,70 € TTC.

2019/13 – Contrat de mission de diagnostics immobiliers pour la création du LAEP RAM avec la société QUALICONSULT pour un montant de 2 282,40 € TTC.

2019/14 – Contrat de mission de contrôles techniques et d’attestations pour la création du LAEP RAM avec la société QUALICONSULT pour un montant de 9 528 € TTC.

2019/15 – Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la création du LAEP RAM avec la société QUALICONSULT pour un montant de 4 723 € TTC.

2019/16 – Contrat de mission étude géotechnique avant travaux pour la création du LAEP RAM avec la société GEOTECHNIQUE OUEST pour un montant de 2 340 € TTC.

2019/17 – Contrat de mission d’état parasitaire pour la création du LAEP RAM avec la société QUALICONSULT pour un montant de 295,20 € TTC.

Bertille BONNAIN intervient pour indiquer que le montant des décisions concernant le RAM LAEP (décision 2019/11 et 13 à 17) est de 78 500 € au total alors que le prévisionnel indiqué lors du montage du dossier était de 51 000 € (hors assurance dommage ouvrage). Pascal EGEE intervient sur la refonte du site internet et demande sous quel délai celle-ci va intervenir et le nombre d’heures prévues au marché. Evelyne AUBERT lui indique que cela va être fait rapidement car à partir du 1er mai 2019 le site actuel n’est plus hébergé, elle n’a pas le chiffre en tête concernant le nombre d’heures et précise que le choix a été également effectué pour la réactivité du prestataire et le fait que c’est une entreprise qui ne travaille que pour les collectivités locales et est donc au fait de leurs problématiques. Elle confirme à Dominique DARIO que la mairie aura la main sur la source.

IV – Rapport d’Orientation Budgétaire du Budget Primitif 2019

Rapporteur D. DOUX

M. DOUX, Maire-Adjoint chargé des finances, commente le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté sous forme de Powerpoint. Il rappelle que la nécessité de présenter un ROB dans les deux mois précédant l’adoption du budget, est une obligation légale (article L.2312-1 du CGCT). Après avoir dressé un état des lieux des budgets communaux de 2014 à 2018 que ce soit en dépenses ou en recettes, insistant sur le désengagement de l’Etat notamment en matière de dotation forfaitaire, M. DOUX insiste sur l’un des points forts de la Commune, leCRSOM21022019

4 / 10

faible endettement qui permet de présenter une capacité de désendettement de 2 ans en 2018.

Il commente également l’aperçu des dépenses et des recettes réalisées par secteur d’activités, rappelant qu’en matière de dépenses c’est le secteur Enfance et Famille qui concentre les efforts de la Commune.

Il présente ensuite le contexte macro-économique national et local insistant sur l’absence de lisibilité de la réforme de la Taxe d’habitation à partir de 2020. Il explicite ensuite les tenants et les aboutissants de la prospection budgétaire 2018/2023. Il rappelle que les fondements de cette prospective s’appuient sur une règle d’or : minimiser les recettes et se montrer pessimiste en matière de dépenses. Il se félicite enfin que le fonds de roulement inscrit au début et au terme de cette prospective soit très proche et que l’endettement reste modéré preuves que les grands équilibres du budget sont préservés tout en permettant le financement des grands projets dont les chiffres font l’objet d’une diapo particulière.

Enfin, il présente les tendances et grandes orientations du budget 2019 qui prévoit que les taux de la Commune ne seront pas augmentés et que la Commune n’aura pas recours à l’emprunt.

Quentin ABOUT demande de combien la base de fiscalité va augmenter sur les prochaines années. Daniel DOUX lui répond que considérant une moyenne de 2% par an, l’augmentation peut donc doubler.

Concernant la diminution des dotations de l’Etat, Quentin ABOUT s’interroge sur un risque de non prise en charge du FPIC par la CCHVC. Daniel DOUX redonne les derniers chiffres relatifs à la prise en charge par la CCHVC pour le compte administratif 2018 et indique que pour 2019 on ne connait pas le montant qui sera proposé. Il n’est pas certain que le montant des deux tiers pris en charge par la CCHVC soit prolongé pour cette année. Par mesure de prudence, on inscrit la totalité du FPIC pour la commune sans tenir compte de ce qui pourrait être pris en charge par la CCHVC.

Evelyne AUBERT intervient concernant la loi SRU et indique que cela ne pourrait bouger qu’à partir de 2022 car logiquement on ne peut pas être carencé avant.

Quentin ABOUT demande si on a un graphique de capacité de désendettement. Evelyne AUBERT lui indique que cette information figure bien dans la présentation dans les pages suivantes.

Bertille BONNAIN demande si le remboursement du prêt-relais prévu se fera avec le montant de FCTVA de l’exercice suivant. Daniel DOUX répond par l’affirmative.

Suite à la question de Bertille BONNAIN, Daniel DOUX précise qu’il n’y a pas eu d’engagement d’un montant de 300 K€ pour la création d’un bassin paysager à Rodon et d’un nouveau collecteur eaux pluviables. Les travaux n’ont pas démarré et le montant fait l’objet d’un report. Evelyne AUBERT indique qu’on est passé du Xème au XIème plan pour les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (ce qui modifie les aides potentielles). On ne commence les travaux que quand on a les financements. Les critères d’obtention de subventions qui convenaient dans le Xème plan ne conviennent plus dans le XIème plan. Des changements ont donc été effectués pour pouvoir rentrer dans ces critères. Ce sera l’objet de la délibération qui va être présentée plus loin.

Quentin ABOUT intervient pour indiquer qu’il n’a pas eu de réponse à sa demande d’état des lieux du patrimoine mesnilois et sur le programme d’investissement pluriannuel pour le maintenir, ce qui est dommageable. Il indique qu’il n’y a pas eu de débat sur plusieurs propositions mais seulement une seule proposition d’année en année qui consiste à déplacer l’école du Bois du Fay. Est-on sûr que c’est la bonne solution par rapport à un projet de réhabilitation ? Or, il n’a pas eu l’étude.CRSOM21022019

5 / 10

Evelyne AUBERT lui répond concernant l’état des lieux du patrimoine mesnilois que cela a été fait et un tableau distribué lors de la dernière Commission Finance à laquelle il était absent. Evelyne AUBERT lui rappelle par ailleurs pour le projet de l’Ecole du Bois du Fay, l’étude d’IngénierY a bien été présentée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Elle indique également qu’elle a eu un rendez-vous à la DGFIP 15 jours auparavant avec Michel Romain au cours duquel il leur a été indiqué que faute de réalisation de ce projet, malgré le classement du terrain en équipement public, l’Etat imposera du logement social sur ce site.

Evelyne AUBERT demande à Quentin ABOUT quelles sont ses propositions. Elle rappelle que ce sujet a été débattu à maintes reprises dans les Commissions Finance et Urbanisme auxquelles il participe. Quentin ABOUT maintient sa position.

Bertille BONNAIN demande si le coût de l’achat du terrain de la bibliothèque est bien inclus dans la perspective à 2023. Il lui est répondu par l’affirmative.

Elle indique qu’elle a demandé des informations sur ce projet ainsi que des informations sur les évaluations des différents terrains et n’a pas eu le détail. Evelyne AUBERT propose de répondre tout de suite à ses questions :

- Concernant le terrain du bois de Bonnelles, la surface est de 5000 m2 et le prix de vente est estimé à 1,2 M€, soit 240 €/m2.

- Concernant le terrain actuel de l’école du Bois du Fay, la superficie est d’1,5 ha ce qui correspond à toute la parcelle y compris le terrain adjacent de la commune. Le prix estimé est de 3 M€. Ce montant correspond au montant proposé par un promoteur qui prend également en compte le coût de démolition, soit un prix de 285 €/m2.

En ce qui concerne la Bibliothèque, Evelyne AUBERT indique qu’elle n‘a pas d’information de la DGFIP sur le prix au m2 et que l’Etat n’accepte de vendre à la commune que ce dont elle a besoin pour le groupe scolaire. L’objectif est de continuer la négociation pour que la commune puisse avoir les équipements publics dont elle a besoin et avoir la maîtrise de la parcelle dans son entièreté (2 hectares).

Intervention de Pascal EGEE :

« Depuis le début du mandat, notre commune profite peu de la croissance économique. Seuls les droits de mutation sont en augmentation. Notre commune située à proximité d’une agglomération très dynamique pouvait prendre sa part et attirer de nouvelles petites entreprises, ce qui aurait amené de nouvelles recettes et contribué à notre économie locale. Nous bénéficions également d’une période favorable pour contracter des emprunts, ce qui aurait permis d’anticiper certaines dépenses d’équipement fort utiles. Malheureusement, les orientations proposées nous conduiront d’ici quelques années au bilan suivant :

- La plupart des réserves foncières de la commune seront épuisées, - Les besoins d’infrastructure chiffrés sont très importants pour une commune de notre taille, ce qui nécessitera un nouveau prêt.

Comme vous le soulignez, certaines recettes sont incertaines, comme par exemple la compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation.

Par conséquent, nous sommes très réservés sur les orientations que vous proposez. » Intervention de Bertille BONNAIN pour compléter :

« On reprend les mêmes arguments que l’année dernière justifiant notre vote, à savoir : Pour ce qui est du manque de précision :

 Le document ressemble plus à un bilan qu’à une prospective budgétaire.  Les données ne sont pas suffisamment précises pour juger de leur pertinence. Pour ce qui est de l’absence de scénarisation pour des choix budgétaires éclairés :CRSOM21022019

6 / 10

 Absence de plusieurs scenarii ou comme dit la loi « d’hypothèses d’évolution », de recettes et dépenses alors même que nous n’avons pas de marge de manœuvre et de nombreux investissements à venir

 Pas de plan pluri-annuel d’investissement et de fonctionnement alors que nous n’avons aucune visibilité sur nos bâtiments qui vieillissent

C’est pour cela que Dynamique votera contre ce document qui, pour nous, n’éclaire en rien les choix financiers de la commune. »

VOTE : POUR : 19 – CONTRE : 9 (B.BONNAIN – A.D’ANNOVILLE – V.LEMAITRE – P.EGEE – E. LE LANDAIS – Q.ABOUT – S.DJAADI – C.MICHONDARD – P.GONZALEZ) – ABSTENTION : 0

V – Reversement d’une subvention de 1 000 € à l’association Chœur du Mesnil

Rapporteur C. CHAUVIERRE

M. CHAUVIERRE indique que dans le cadre des célébrations du Centenaire de l’Armistice de 1918, la commune a perçu en décembre 2018, en qualité de porteur de projets labellisés « centenaire » non associatifs, une subvention départementale de 1 000 €. Il convient désormais de reverser au Chœur du Mesnil cette somme de 1 000 € qui a financé l’essentiel des 2 concerts commémoratifs (des 9 et 10 novembre 2018). Cette somme sera reversée dans son intégralité par l’association aux Bleuets de France. Adopté à l’unanimité.

VI – Modification du tarif des locations des salles de réception

Rapporteur C. CHAUVIERRE

M. CHAUVIERRE explique que la commune facture des frais de ménage de 60 € à chaque location de salle. Cette prestation n’apparaissant pas dans la délibération du 17 décembre 2009, nous avons l’obligation de délibérer pour régulariser la situation. De plus les tarifs n’ayant pas connus de hausse depuis 2009, il est proposé d’appliquer une augmentation de 25 € sur la salle Henri IV – 12 € sur la salle Gabrielle d’Estrées et 40 € sur la salle Gassendi.

Les tarifs ainsi obtenus ont été validés par la commission vie associative – sports – culture:

Salle Henri IV (grande salle du 1er étage)

- Habitants du Mesnil Saint Denis 300 €

- Habitants hors commune 525 €

- Personnel et élus 200 €

Salle Gabrielle d’Estrées (petite salle du 1er étage servant principalement aux réunions) qui peut être louée en même temps que la salle Henri IV au tarif de 100 €.

Salle Gassendi (salle du rez-de-chaussée)

- Habitants du Mesnil Saint Denis 400 €

- Habitants hors commune 690 €

- Personnel et élus 270 €

Forfait pour frais de ménage 60 €

Intervention de Bertille BONNAIN :

« Nous ne voyons pas pourquoi les élus ont un tarif de location préférentiel. Nous désirons que ce mot soit supprimé de la délibération pour que nous puissions l’approuver ». Cédric CHAUVIERRE intervient pour dire qu’il aurait aimé que ce point soit débattu en amont lors de la commission.CRSOM21022019

7 / 10

Quentin ABOUT indique qu’il est d’accord avec Cédric CHAUVIERRE. Les élus sont des bénévoles qui travaillent pour la commune, à qui ils donnent de leur temps et à ce titre, il n’est pas choqué qu’ils puissent avoir un avantage dont ils vont bénéficier tout au plus une fois en 6 ans.

Evelyne AUBERT propose aux conseillers municipaux de se prononcer pour ou contre le maintien de cette mention, en séance. Elle rappelle néanmoins que c’est la commission qui doit être un lieu de débat car c’est compliqué ensuite de changer une délibération en Conseil Municipal (aspect également administratif). Elle rappelle que cet avantage est limité à une fois dans l’année. Elle demande aux élus s’ils souhaitent que cet avantage aux élus soit retiré. Au vu des réponses, la délibération est maintenue en l’état.

Quentin ABOUT et Stéphane DJAADI indiquent qu’ils votent néanmoins contre la délibération mais parce qu’ils ne sont pas d’accord avec une augmentation des tarifs. Cédric CHAUVIERRE explique que cette augmentation correspond au coût de la vie. Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 9 ans.

VOTE : POUR : 21 – CONTRE : 7 (P.EGEE – B.BONNAIN – V.LEMAITRE – E.D’ANNOVILLE – E.LE LANDAIS – Q.ABOUT – S.DJAADI) – ABSTENTION : 0

VII – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)

Rapporteur V. DEZ

Mme DEZ explique que les trois ministères (éducation nationale, enseignement supérieur et de la recherche et ministère de l’intérieur) proposent de débloquer des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) afin de permettre aux collectivités de réaliser des opérations de sécurisation des écoles.

Ce dispositif permet aux collectivités de réaliser les travaux et investissements suivants :

1) Sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante : portails, barrières, clôture, interphone, vidéophone… 2) Sécurisation des bâtiments : mesures destinées à la protection des espaces de confinement…

Le montant des travaux pour notre commune est estimé à 24 800 € HT.

Le subventionnement des opérations de sécurisation des écoles variera, selon une estimation de la « vulnérabilité » de chaque collectivité face au risque terroriste, entre 20% et 80% du coût hors taxes des travaux.

Dominique DARIO intervient : elle ne comprend pas que les travaux n’aient pas été faits car soit ils sont indispensables et doivent être réalisés, soit ils ne le sont pas et demandent réflexion. Si c’est de la sécurité de nos enfants dont il s’agit, cela ne doit pas être selon nos moyens. Elle s’interroge sur le fait qu’on revote aujourd’hui sur des choses qui ne sont visiblement pas prioritaires car on en les a pas faites. La subvention n’est pas un bon argument. Daniel DOUX précise que même sans subvention, les travaux prioritaires ont été faits.

Patrice GONZALEZ demande pour quelle raison la subvention n’avait pas été accordée précédemment en 2017. Evelyne AUBERT lui répond que la subvention est accordée en fonction du risque. Or le risque est considéré comme plus élevé dans les milieux plus urbains, la commune n’est donc pas prioritaire.

Patrice GONZALEZ demande si l’on peut bénéficier d’un accompagnement de personnes du Ministère de l’Intérieur pour nous aider sur le matériel qui est nécessaire car nous ne sommesCRSOM21022019

8 / 10

pas experts en sécurité. Véronique DEZ rappelle qu’on fait partie d’un groupe de communes qui fait des tests avec police et pompiers en observateurs sur le dispositif de sécurisation. Les personnes étrangères ne doivent pas pouvoir entrer. La mise en place d’un digicode constitue une première protection puis la clôture constitue une deuxième protection car toutes les écoles n’étaient pas parfaitement closes.

Ensuite, dans le cadre d’un éventuel attentat c’est l’occultation des fenêtres qui est demandée. L’occultation a déjà été faite sur la salle de rassemblement.

Evelyne AUBERT précise que les lieux de confinement des enfants ont été clos. Ce qui était indispensable et urgent a été fait. Ce qui reste est moins urgent. Elle précise que l’on doit faire une demande de subvention en utilisant cette possibilité et nous verrons si nous sommes retenus.

Dominique DARIO demande à Véronique DEZ un point sur les travaux et les montants en jeu l’année dernière.

Dominique DARIO mentionne que si on avait eu le budget on aurait pu voir si les travaux étaient bien dans le budget. Pourquoi n’a-t-on pas attendu le vote du budget ? Evelyne AUBERT lui confirme que ces travaux sont bien budgétés mais que l’on ne peut pas attendre car la demande de subvention doit être parvenue à l’Etat pour le 28 février donc on ne peut repousser au prochain Conseil Municipal.

VOTE : POUR : 27 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1 (D.DARIO)

VIII – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de la Région et du PNR pour la réalisation d’une étude de faisabilité de la gestion des eaux pluviales

Rapporteur D. DOUX

M. DOUX explique que les résultats des investigations menées dans le cadre du schéma directeur d’assainissement réalisé par le bureau d’études Cabinet Merlin en 2017 ont donné lieu à la proposition d’un programme hiérarchisé de travaux d’assainissement.

Un des dysfonctionnements majeurs constaté concerne la gestion des eaux pluviales du bassin versant du quartier Bourg et Rodon pour lequel le cabinet Merlin préconisait le renforcement de la canalisation existante de la rue Léon Bobin et la création d’un bassin de rétention paysager en aval de cette rue afin de stocker et réguler les eaux pluviales des deux bassins versants.

Cependant, la commune souhaite engager une démarche plus ambitieuse que le simple stockage des eaux pluviales en lançant une nouvelle étude permettant de définir des solutions alternatives de recueil et de gestion des eaux pluviales au plus près de la source des effluents afin de réguler les flux conformément au XIème programme de l’Agence de l’Eau.

Daniel DOUX précise que cette étude complémentaire est nécessaire pour s’assurer de la compatibilité du projet avec les prescriptions du XIème programme de l’AESN.

Cette approche permet de ne pas concentrer le stockage et la gestion des eaux pluviales en un seul point aval et limite ainsi la mise en place de collecteurs surdimensionnés, les débits étant écrêtés au fur et à mesure du cheminement de l’eau.

Pour ce faire, la commune fera appel à un cabinet spécialisé dont le coût, estimé à 100 000 € HT, peut être subventionné par l’AESN, la Région et le PNR, objet de la présente délibération.

Bertille BONNAIN demande confirmation sur le % de subvention de l’étude. S’agit-il bien de 70%. Cela lui est confirmé. Il y a 50% pris en charge par l’agence de l’eau et 20% pris en charge par la Région.

Adopté à l’unanimité.CRSOM21022019

9 / 10

IX – Autorisation au Maire de signer la convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F. pour le Relais Assistantes Maternelles

Rapporteur V. DEZ

La convention d’objectifs et de financement du Relais d’Assistantes Maternelles signée avec la CAF est arrivée à son terme au 31 décembre 2017. Il convient de la renouveler pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Pascal EGEE demande si sur cette période, en l’absence de convention, la commune a dû avancer l’argent. Evelyne AUBERT lui indique que c’est purement administratif et que les versements dûs ont bien été réglés à la commune sans que la convention ait été signée.

La présente convention, jointe à la présente note, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour le Relais d’Assistantes Maternelles « Les P’tits Loups » situé au 7 rue du Général Leclerc.

Adopté à l’unanimité.

X – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)

Supprimé de l’ordre du jour.

Questions Diverses

Pascal EGEE pose une question relative à l’évolution de la loi SRU en demandant si le taux de logements sociaux va être abaissé à 20%. Evelyne AUBERT lui répond que dès parution de la loi ELAN, une analyse a été faite pour savoir si la commune pouvait être concernée mais ce n’est malheureusement pas le cas. Chevreuse et Saint Remy sont dans la même situation que Le Mesnil. Les communes concernées sont celles qui ont déjà 20% aujourd’hui et font partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal ayant mis en place l’aide à la pierre. Elles auront de fait un délai plus long pour atteindre les 25%, ce n’est pas un abaissement.

Question sur le transfert de charges à la CCHVC :

Evelyne AUBERT indique que le seul montant transféré est celui des ordures ménagères. Soit 900 K€ environ auquel il faut ajouter le budget des investissements destinés à la déchèterie, au total environ 1,6M€.

Catherine MICHONDARD évoque ensuite une prochaine rentrée scolaire difficile au collège Philippe de Champaigne du fait de l’augmentation des enfants par classe de 6ème et de moins de moyens humains.

Evelyne AUBERT précise que le collège est sorti de la zone d’éducation prioritaire en 2013/ 2014. A cette époque les aides en dotation globale horaire (DGH) avaient déjà baissé. On avait obtenu qu’une convention de maintien des moyens soit signée pour 3 ans car le collège n’était plus classé REP compte tenu de ses bons résultats, malgré une population hétérogène. Un nouvel accord écrit a été signé en mars 2018 portant toujours sur l’assurance de la pérennité des moyens attribués au collège.

Quentin ABOUT qui est représentant de la mairie au conseil d’administration du collège indique que les heures supplémentaires accordées par l’Académie sont nettement en deça des demandes (3 heures au lieu de 15 nécessaires). Il indique qu’à ce jour la Principale a proposé un scenario à 19 classes qui ne satisfait personne. Un rassemblement a été organisé devant le collège en présence des élus de La Verrière et du Mesnil Saint Denis ainsi que des parents d’élèves pour demander au directeur Académique, la pérennisation de la convention.CRSOM21022019

10 / 10

Les parents d’élèves vont être reçus par le DASEN le 20/03. Un courrier écrit va être adressé au Directeur Académique pour réitérer cette demande de maintien par les maires du Mesnil et de la Verrière.

Concrètement, Evelyne AUBERT indique que cette baisse de Dotation Globale Horaire (DGH) touche plusieurs collèges des Yvelines au profit d’autres départements d’Ile de France. Elle indique que le Collège a de bons résultats et que 74% des élèves passent en 1ere générale. Si on retire les moyens, les résultats vont baisser. L’affaire est suivie de près.

Fin de séance à 23h15