Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19092019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19092019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19092019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 6

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 à 21h00

Étaient Présents :

E.AUBERT – D.DOUX – V.DEZ - M.ROMAIN – B.CLAISSE – S.NEDELEC - C.CHAUVIERRE – P.GONZALEZ – H.BATT-FRAYSSE - J.BOUGEAULT – J.L.ANTROPE - Th.MARNET (arrivé à 21h16) – C.MALBEC - Ch.AMAURY – G. MAREVILLE - J.DESVIGNES – M.PERRIN – A.D’ANNOVILLE - V.LEMAITRE - E.LE LANDAIS – B.BONNAIN – P.EGEE – D.DARIO – Q.ABOUT – S.DJAADI.

Représentés :

S.LEGRAND par E.AUBERT M.Ch.BIHOREAU par J.L.ANTROPE M.E.GAUCHE par C.CHAUVIERRE C.MICHONDARD par Q.ABOUT

I – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur E. AUBERT

Monsieur Jean-Luc ANTROPE est désigné à l’unanimité.

II – Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur E. AUBERT

Le Procès-verbal est adopté à la majorité - Contre : 4 (B.BONNAIN – P.EGEE – V.LEMAITRE – E.LE LANDAIS)

Suspension de la séance de 21h07 à 21h12 pour signature du registre.

III – Compte rendu de décisions

Rapporteur E. AUBERT

2019/27 – Convention C.I.G. mise à disposition d’un agent du C.I.G.-Technicien Informatique, à raison d’une journée par semaine au coût horaire de 42,50 € TTC, pour un coût total maximum de 15 980 € TTC/an à compter du 13/09/2019. Convention d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum.

2019/28 – Contrat de contrôle technique et missions connexes pour la création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) avec la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour un montant de 13 680 € TTC. Ce contrat concerne les missions habituelles de contrôle technique (attestation de prise en charge de la RT2012, vérification initiale des installations électriques, contrôle technique des ouvrages de bâtiments sans plateforme).

2019/29 – Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) avec la Société QUALICONSULT pour un montant de 8 352 € TTC.

2019/30 – Contrat SACPA pour un montant annuel de 6 695,54 € TTC pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 renouvelable 3 fois sans que la durée totale du contrat n’excède 4 ans. La SACPA est une société chargée de recueillir les animaux errants ou morts de moins de 40 kg.

2019/31 – Avenant n°2 au Marché à Procédure adaptée 04/2017 – Maintenance des installations d’éclairage public et illuminations de fin d’année au Mesnil Saint Denis avec la Société SDEL CITEOS pour ajouter un prix unitaire au bordereau des prix du marché concernant la dépose de câble aérien.P a g e 2 | 6

2019/32 – Avenant n°4 au contrat d’assurances Dommages causés à autrui Défense et Recours portant à 5 205,86 € TTC la cotisation définitive pour l’année 2018 soit un montant complémentaire à verser de 192,32 € TTC.

2019/33 – Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire n°078397-PMS_00 avec la MNT. Modification du taux de cotisation fixé à 1,75 % (ancien taux : 1,58 %). Le montant définitif du contrat fluctue en fonction de la masse salariale.

2019/34 – Contrat à bons de commandes pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle des documents d’urbanisme avec la société ESPACE VILLE pour un montant maximum de 25 000 € HT. La Commune règlera à ESPACE VILLE la somme correspondante aux dossiers pour lesquels nous les aurons sollicités. Il est rappelé que le CIG ne peut pas répondre à tous les besoins en matière d’urbanisme à raison d’une journée par semaine.

IV – Approbation du RLP (Règlement Local de Publicité)

Rapporteur E. AUBERT

Mme AUBERT rappelle que le Conseil Municipal du Mesnil Saint-Denis, par délibération du 31 mai 2018, a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité et a défini les modalités de la concertation préalable. Suite à cette délibération, l’étude en vue de l’élaboration du Règlement Local de Publicité a été engagée.

Le projet de RLP e été arrêté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2018. Ce projet se compose de trois pièces :

- Un rapport de présentation qui dresse un état des lieux de l’affichage publicitaire et des enseignes commerciales sur le territoire du Mesnil Saint-Denis, les enjeux attachés à l’affichage publicitaire sur le territoire, notamment en termes de paysage urbain et naturel, les orientations retenues, l’explication et la justification des choix ; - Le zonage et le règlement ;

- Les annexes.

Le projet arrêté a été transmis pour avis pendant une durée de trois mois aux personnes publiques associées et consultées ainsi qu’à la Commission Départementale des Sites, de la Nature et Paysages, qui a émis un avis favorable.

Quatre avis ont été recueillis, l’avis de l’Etat (Direction Départementale des Territoires), l’avis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, l’avis de l’UAPNR et de l’ADHAM et l’avis de la société JC Decaux.

Il a ensuite fait l’objet d’une enquête publique qui s’est tenue du 15 mai 2019 au 17 juin 2019 pour laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti d’une recommandation.

Par rapport au document arrêté le 20 décembre 2018, le projet de RLP a été légèrement modifié et complété pour tenir compte d’un certain nombre de points figurant dans les avis recueillis.

Les principaux points évoqués dans les avis recueillis et dans la délibération du Commissaire Enquêteur sont repris dans un tableau de synthèse qui a fait l’objet d’une étude approfondie lors de la réunion du 10 septembre dernier regroupant les membres de la commission « Urbanisme – Développement Durable » et du comité de pilotage « Règlement Local de Publicité ».P a g e 3 | 6

Mme AUBERT commente la projection du tableau point par point et présente les changements qui ont été apportés. Ces modifications, mineures, ne remettent pas en cause les éléments fondamentaux du projet de RLP tel qu’il avait été arrêté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2018.

M. ABOUT regrette que la possibilité d’implanter des abris bus avec de la publicité dans les hameaux n’ait pas été retenue afin de réduire les coûts pour la commune. Mme AUBERT précise que ce point a été débattu en COPIL, mais qu’à l’unanimité, la commission n’a pas souhaité ouvrir cette option dans cette zone rurale à préserver. Mme BONNAIN explique qu’elle votera contre car elle estime que le dispositif de droit commun convient parfaitement, la publicité dans un Parc étant de fait interdite.

Le projet de RLP est adopté à la majorité : POUR : 24 – CONTRE : 3 (B.BONNAIN – E.LE LANDAIS – A.D’ANNOVILLE) – ABSTENTION : 2 (P.EGEE – V.LEMAITRE)

V – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des réseaux d’assainissement (eaux usées) au SIAHVY

Rapporteur D. DOUX

M. DOUX, rappelle à l’assemblée, qu’à l’issue du vote du Compte Administratif et de l’approbation de la délibération sur la dévolution de l’actif et du passif de ce budget, il convient de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de transfert des biens et des contrats (canalisations d’eaux usées) du budget d’assainissement vers le SIAHVY.

Adopté à l’unanimité.

VI – Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes – divers produits de cession de brochures, documents, photocopies, redevance pour occupation du domaine public…

Rapporteur D. DOUX

M. DOUX informe l’assemblée que la présente délibération est une suite logique à l’adoption de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public.

Elle vise à augmenter le montant maximal de l’encaisse pour le porter à un montant de 3 500 € (au lieu de 350 €), correspondant à l’hypothèse de 2 jours de tournage cinématographique consécutifs.

Le montant de cette encaisse ne nécessite pas que le régisseur ait à verser un cautionnement.

Cette régie regroupant toutes les recettes liées à la cession de divers produits et redevances pour l’occupation du domaine public sera dénommée « recette municipale multiservices ».

Adopté à l’unanimité.

VII – Demande de subvention au P.N.R. pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public

Rapporteur B. CLAISSE

M. CLAISSE rappelle qu’en application des dispositions visant aux économies d’énergie et à la réduction de la pollution lumineuse nocturne, la commune souhaite poursuivre la mise en œuvre de différentes mesures initiées depuis 2013 dont l’extinction nocturne partielle appliquée depuis octobre 2015.P a g e 4 | 6

Il s’agit de poursuivre le remplacement des lampes à “ballon fluorescent” (BF), qui ne sont plus commercialisées depuis 2015, par des plaques de leds, se substituant aux ballasts ferromagnétiques classiques, de moindre consommation électrique. Les lanternes seront également changées pour permettre l’installation de ces nouveaux modes d’éclairage. Le type de lanterne sera identique à celui actuellement installé dans la ville qui est conforme à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Il est rappelé que le nouveau marché passé avec CITEOS a prévu la fourniture de LEDS. D’un coût supérieur d’environ 30 % par rapport aux ampoules classiques, elles consomment environ 50 % de moins !

Les rues concernées par le remplacement des lanternes par des lanternes à leds sont :

 5 lanternes rue Emile Fontanier à son extrémité côté rue Raymond Berrurier,

 6 lanternes rue de la Lambruche,

 8 lanternes avenue des Peupliers,

 13 lanternes avenue de Noailles.

Soit au total 32 lanternes.

Le P.N.R peut subventionner la commune, à hauteur de 70 % pour un montant de subvention plafonné à 8 000 euros (Aide n° 5-5).

Adopté à l’unanimité.

VIII – Avis sur une demande d’institution de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site AUTOMOTIVE LIGHTING situé 6, route de Levis Saint Nom

Rapporteur E. AUBERT

Mme AUBERT rappelle que l’ancien site AUTOMOTIVE LIGHTING produisait de l’équipement automobile. Dans les années 1998/99, une pollution a été détectée entrainant toute une procédure de dépollution à charge de la société exploitante.

A ce jour, ce site est devenu une friche industrielle sur lequel nous avons été amenés à intervenir en août dernier sur un feu de poubelle et lors des grands vents car la toiture s’envolait.

Le 19 janvier 2019, La société AUTOMOTIVE LIGHTING, a sollicité la Préfecture des Yvelines sur une demande d’instauration de servitude d’utilité publique sur l’ancien site de la société AUTOMOTIVE LIGTHING, situé 6 route de Lévis Saint Nom.

Conformément à l’article R.515-35 du Code de l’Environnement, le Préfet consulte les propriétaires du terrain et le Conseil Municipal de la commune concernée pour recueillir leurs avis sans passer par une enquête publique. Cet avis du Conseil Municipal doit faire l’objet d’une délibération. A défaut, il est réputé favorable. Compte tenu de l’importance du dossier, Mme AUBERT a souhaité recueillir l’avis du conseil municipal.

Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles au droit du site et particulièrement sous le bâtiment, ainsi que dans les eaux souterraines superficielles, il est nécessaire d’instaurer des restrictions d’usage et de garder la mémoire de ces pollutions. Ces restrictions, prises sous la forme de servitudes d’utilité publique, formaliseront les limites d’utilisations des terrains, en les attachant de façon durable aux parcelles concernées, et permettront ainsi de protéger les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement.

L’ensemble des prescriptions contenues dans le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique au droit de l’ancien site AUTOMOTIVE LIGHTING situé 6, route de Levis Saint Nom, n’appellent pas d’observations de la part de la commune.P a g e 5 | 6

Mme BONNAIN demande si les terrains proches de ce site ont été concernés.

Mme AUBERT ne le pense pas. Le périmètre total de la parcelle a été analysé par des mesures précises afin de déterminer les zones polluées.

M. D’ANNOVILLE demande si dans le cadre d’un achat jouxtant ce terrain le futur acquéreur serait informé.

Mme AUBERT répond qu’il n’y aurait pas d’information à transmettre à un futur acquéreur dans la mesure où il n’est pas inclus dans le périmètre.

Mme AUBERT précise que compte tenu de la sensibilité du sujet elle a souhaité le présenter au conseil municipal afin qu’un débat s’instaure et que ses membres soient informés du dossier transmis par la Préfecture qui a été communiqué avec les pièces du Conseil.

Accord à l’unanimité de donner un avis favorable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site AUTOMOTIVE LIGHTING situé 6, route de Levis Saint Nom.

IX – Rapport annuel du SIAHVY sur le prix et la qualité du service assainissement – Année 2018

Rapporteur B. CLAISSE

M. CLAISSE rappelle que La commune ayant transféré la compétence assainissement collectif et non collectif au SIAHVY depuis le 1er janvier 2018, le présent rapport est dorénavant élaboré par ce syndicat et en extrait quelques points importants :

- En 2018 le SIAHVY regroupe 36 communes (inchangé) ;

- Rappel des compétences à caractère obligatoire : la rivière, la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations, l’assainissement ;

- En complément, la compétence spécifique du pilotage du bassin aquatique Orge Essonne ;

- En compétence complémentaire l’assainissement collectif et le non collectif ainsi que les eaux pluviales (pour le Mesnil ils vont prendre la maîtrise d’œuvre) ; - Un tableau page 11 détaille par commune ces compétences ;

- Il y a au Mesnil 2413 abonnés EAU POTABLE dont 2406 raccordés au SIAHVY, le reste (7 abonnés) étant en SPANC ;

- Nous avons 37,2 km de réseaux d’eaux usées ;

- Une étude des réseaux de la rue Léon Bobin est actuellement en cours, sur toute sa longueur visant à vérifier les travaux à y réaliser ;

- La station d’épuration du MSD est également gérée par le SIAHVY avec un débit nominal journalier de 4.000 m3 par jour, un débit horaire de pointe de 167 m3 ; - La redevance assainissement pour le MESNIL est de :

A) pour la redevance collecte à 0,5107 € HT/m3 depuis le 1er janvier 2018 ; B) la redevance transport pour la commune est à 0,4645 € HT/m3 depuis le 1er janvier 2018 ;

C) la redevance épuration pour la commune est de 0,5410 € HT/m3. - Voir le tableau récapitulatif p. 38 du rapport sur une consommation moyenne de 120 m3/an ;

- Les indices de fiabilité de la collecte des EA (source SAUR) est fiabilisé en degré A excepté celui du taux moyen de renouvellement des réseaux (tableau page 45) ; - Une tarification des contrôles SPANC a été mise en place (contrôle de base de 55 €) voir tableau p. 53 ;

- Un budget de 400 000 € HT a été inscrit pour la rénovation de la STEP.

Dont acte.P a g e 6 | 6

X – Rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Année 2018

Rapporteur B. CLAISSE

M. CLAISSE indique que les Agences Régionales de Santé (ARS) ont notamment pour mission d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau de consommation humaine. A ce titre elles ont en charge :

- La réalisation de programmes d'analyses d'eau et l'expertise sanitaire des résultats

d'analyses ;

- l'inspection des installations de production et de distribution de l’eau ;

- l'information aux exploitants (personnes responsables de la production / distribution de l’eau - PRPDE) et aux communes sur la qualité de l'eau.

C'est dans ce cadre qu'elles réalisent et transmettent le rapport annuel dont on peut extraire quelques éléments :

- Conformes pour les bactéries et la conformité chimique

- Valeurs minima, moyennes et maxima de quelques paramètres à l’usine des bîmes. Tout est conforme. Voir pages 3/ 15 et 8/ 15

- Voir fiche individuelle de la SAUR jointe aux factures d’eau : en indicateur de qualité, tout est en A. Dureté de l’eau : 26,6° - eau moyennement calcaire.

Dont acte.

Questions diverses :

Information de Mme AUBERT au sujet de l’EHPAD Fort Manoir. En juillet 2019 a été annoncé aux familles le transfert vers Vélizy de l’ensemble de l’établissement. Une réunion est fixée au 1er octobre avec toutes les parties prenantes.

M.GONZALEZ demande si la commune a connaissance de ce qui pourrait remplacer l’EHPAD Fort Manoir.

Mme AUBERT répond que le projet serait de confier à une autre association la gestion de l’établissement.

M.GONZALEZ s’étonne que la commission sociale n’ait pas été consultée voire informée et le sera-t-elle par la suite ?

M. ROMAIN lui rappelle que l’information est arrivée en juillet, durant les congés d’été, que nous sommes en septembre et qu’avant la réunion du 1er octobre, en présence de l’ensemble des parties prenantes (Conseil Départemental, propriétaire des murs, gestionnaire et commune), aucun élément autre que ceux communiqués en séance n’est connu de la commune.

M.GONZALEZ souhaite connaitre le nombre de Mesnilois travaillant à l’EHPAD Fort Manoir. Mme AUBERT lui indique qu’il y a 37 emplois environ (dont un nombre certain de Mesnilois). En réponse à M.D’ANNOVILLE, Mme AUBERT pense que le différent entre le propriétaire et l’exploitant vient du désaccord sur les conditions financières du bail. M.GONZALEZ demande si des terrains appartenant à l’association N-D de l’Assomption seront touchés et ne serait-il pas judicieux de s’interroger sur le PLU.

Mme AUBERT répond qu’à ce jour la volonté de l’association Notre Dame de l’Assomption n’est pas de vendre.

Dates à retenir :

 7 octobre 2019 réunion pour information concernant une maison médicale sur la commune.

 9 octobre 2019 réunion au sujet de la Maison du Parc à Beaurain

Fin de séance à 22h25