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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°210 Route de Puymirol Perville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°210 Route de Puymirol Perville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-210T
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE PUYMIROL
COMMUNE DE PERVILLE
SOMMUNAUTÉ DE COMM $
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Madame FABIOLA BOUVET représentant la société FLTE , tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation pour des travaux de remplacement de poteau pour la société ORANGE, du 04/05/2026 au 29/05/2026 ROUTE DE PUYMIROL COMMUNE DE PERVILLE, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 29/05/2026, ROUTE DE PUYMIROL COMMUNE DE PERVILLE
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE PUYMIROL COMMUNE DE PERVILLE:
* La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas
d'intervention. ont la priorité de passage ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FLTE.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire Perville, le Directeur
Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Vaience d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le | 5 AVR. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COUHUNA
DIFFUSION:
e FLITE
«+ Le maire de Perville
ele Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à 1 ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer Pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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