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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°401 Route de Lecluse Route de Courrieres Lamagistere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°401 Route de Lecluse Route de Courrieres Lamagistere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-401T

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

ROUTE DE L'ÉCLUSE

COMMUNAUTE DE COMMURES ROUTE DE COURRIERES

DES DEUX RIVES COMMUNE DE LAMAGISTERE

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10:

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de ia CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;

VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux sur réseau aérien ou souterrains avec branchement, du 27/07/2026 au 24/10/2026 rue de l'Écluse, route de Courrieres commune de Lamagistère;

CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/07/2026 au 24/10/2026, rue de l'Écluse, route de Courrieres commune de Lamagistère;

Entendu le présent exposé,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 27/07/2026 et jusqu'au 24/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue de l'Écluse, route de Courrieres commune de Lamagistère :

+ La circulation des véhicules est interdite au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

+ La déviation est mise en place par la route Georges Vila - route de Roudès et la D30

* Le stationnement des véhicules est interdit, au droît des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ La circulation est alternée par B15+C18, au droit des travaux ;

Page 1 sur2+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur fa signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE.

Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Lamagistère, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de ia Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

2 & JUIL. 2026 Fait à VALENCE D'AGEN, le

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Eric DELE

DIFFUSION:

INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE

Le maire de Lamagistère

le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen Directeur des Services Techniques de la CC2R

de Chef de la police intercommunale

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuwx devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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