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Déliberation - DEL26 15 commission Action sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 15 commission Action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département de l’ AIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26_15-DE
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d'Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU
N° 26/15 Séance du 20 mars 2026
Nombre de
Membres séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ En Exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026 Présents : 15
Procuration: 0
Votants : 15
Pour : 15 Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Abstention: 0
Contre : 0 Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Composition de la commission Action Sociale
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des membres pour la composition de la commission communale Action Sociale.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L.2121-21 et L.2121-22,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE pour siéger à la Commission Communale Action Sociale, en charge de l'examen des demandes d’aide sociale :
COMMISSION ACTION SOCIALE
Président Le Maire ou son représentant
Membres BOSSON Pascale
BLANC Valérie
BALSEM Lydie
KREUTNER Stéphanie
FOUCART Bernard
MOSINI Patricia
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire,
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Laurent CARREZ
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Le Maire,
Denis MOSSAZ