Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 04 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 03 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 06 04 18
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 06 18
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 21
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 11 18
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 04 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 04 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 04 18
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 04 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MAIRIE DE
e LP 05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES BP7
(Tél 04.92.43.22.04 - & 04.92.43.55.95)
e-mail : mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du lundi 30 avril 2018 à 17h30 en Mairie
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie BARRAL.
Membres présents : Jean-Marie BARRAL, Claude FABRE, Xavier LONG, Véronique GENSUL,
Sonia MARMUGI, Sophie GOURCEAUX, Julien BRENIERE, Stéphanie ROUX, Laurence
DESLANDES, Isabelle PALMARINI (arrivée à 17h45)
Membres excusés : Claude BLANCHET pouvoir donné à Jean-Marie BARRAL
Thomas BETH pouvoir donné à Claude FABRE
Membres absents : Henriette COLLET, Noredine FRIH, Eric LIONS. Secrétaire de séance : Claude FABRE
ORDRE DU JOUR :
18- Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation. 19- Questions diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du vendredi 6 avril 2018 est voté à avec 9 voix pour, 1 abstention, 1 contre soit 11 voix.
18- Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Julien BRENIERE, délégué à l'Urbanisme de
présenter le dossier.
M BRENIERE rappelle les différentes étapes de la concertation avec les 5 réunions publiques, les 2 ateliers participatifs avec les propriétaires et les agriculteurs. Il indique que concernant Ste Croix, le règlement proposé reste ouvert à toutes les possibilités de changement de destination du bâtiment actuellement propriété de l'UCPA.
Après le Conseil de ce jour, après prise en compte des remarques faites en séance concernant l'uniformisation des OAP et la retranscription d’un périmètre de réciprocité aux Chamousses (il est rappelé que les périmètres de réciprocité, définis par le Règlement Sanitaire Départemental, ne dépendent pas du PLU mais s'imposent à lui tout comme le PPR), le projet arrêté ce jour sera transmis à l’ensemble des services de l'Etat qui auront 3 mois pour rendre leurs avis. Après cette période, l'enquête publique permettra à tout un chacun de faire part d'éventuelles remarques avant le rendu de l’Avis du Commissaire enquêteur. Au terme de cet avis, le Conseil après avoir répondu ou non aux demandes du Commissaire approuvera définitivement le PLU fin d'année 2018.
À la demande des PPA (Personnes Publiques Associées) les secteurs de Pastoralisme ont été classés en zone « Agricole » et non en zone « Naturelle ». Pour les habitations actuelles qui se retrouvent dans des zones « Agricole » seront autorisées à créer des extensions limitées de 30% de la surface (Loi Montagne), pour les bâtiments de moins de 100m°, les élus souhaitent que la surface autorisée soit de 40m°.
Les constructions restent possibles dans les zones «Agricole» (hors AS } pour les besoins de l'exploitation.
Pour les zones agricoles As demandées par les PPA, notamment au sein du village, aucune construction n'est possible.
Il est précisé que la Commune pourra, dans le cadre de la construction de bâtiments assurant un service public, construire de tels ouvrages sur tous les terrains même classés « inconstructibles » et qu'ainsi, il n'y a pas lieu de prévoir d’'emplacements réservés spécifiques pour la construction de locaux techniques.
La carte des zones constructibles a été présentée au Conseil, 19ha restent ouvert à la
construction. M BRENIERE précise que sur les 46 demandes reçues en mairie, 16 ont été rejetées
par principe par le groupe de travail (demande de passage en U pour des terrains actuellement inconstructibles), 11 ont été rejetées par rapport au PADD ou aux problèmes de voiries et réseaux, 19 ont reçues une réponse partiellement favorable. L'ensemble des réponses partiellement favorables n’a pas remis en question le volume global de surfaces constructibles.
La délibération est votée avec 8 votes pour, 3 contre et 1 abstention.
19- Questions diverses
- Mlle Maire informe le Conseil, que le PC délivré récemment sur Fonfouranne n’engendrera pas de participation de la commune pour le raccordement électrique (courrier ENEDIS) contrairement à ce qui avait été annoncé au précédent conseil municipal.
M le Maire informe le Conseil qu’une convention PNE / OTI / Commune sera signée. La signalétique liée au déménagement de l’OTI sur la maison du Parc réalisée par le PNE sera posée par les agents communaux.
- Suite au déménagement de l’OTI, deux demandes d'occupation de l’ancien local sont arrivées en mairie, il est décidé de recevoir les candidats lors d’une séance de travail du Conseil.
Le Conseil est informé que l’APE doit faire parvenir une demande de subvention exceptionnelle pour l'entretien des vélos de la maternelle.
- Suite aux demandes de l’Architecte des Bâtiments de France, un surcoût de 40000€ est
envisagé sur le projet de rénovation du bâtiment les Mathieux. Le marché devrait être publié rapidement (mi-mai).
Une réunion du CCAS de la commune validera rapidement les attributions de logements en attente.
- Suite à des impératifs techniques concernant les dépôts de demande de subvention pour le projet de micro-centrale, le Conseil sera convoqué courant du mois de mai.
- Le Conseil devra, par délibération, décidé du mode d’entretien des poteaux d'incendie après avoir recueilli l'avis de la Communauté de Communes.
- Le Conseil remercie J Martin qui a offert une partie du vin utilisé lors des fêtes de hameau.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h30.
Le Maire, J-M BARRAL