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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- =
04.92.43.55.95)
e-mail
: contact@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
6
avril
2023
à
19h00
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD,
Lucie
ANTHOINE,
Yves
BARTHALAÏS,
Anouck
SARTON,
Anne-Marie
POJER,
Thomas
BETH,
Eric
LIONS
(arrivée
19h16)
Membres
excusés
: Patrick
RANOCCHI
pouvoir
à Xavier
LONG
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Véronique
GENSUL
Membres
absents
: Didier
NICARD
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
POJER
ORDRE
DU
JOUR
:
16-
Subventions
aux
associations
2023
17-
Occupation
du
domaine
public
- redevance
terrasse
2023
18-
Tarifs
marché
estival
2023
19-
Tarif
branchement
électricité
camion
pizza
tarif
2023
20-
Tarifs
médiathèque
2023
21-
Taux
des
taxes
2023
22-
Budgets
primitifs
2023
28-
Plan
de
financement
Falaise
St
Etienne
24-
Plan
de
financement
Rénovation
Ecole
25-
Plan
de
financement
Rénovation
énergétique
école
26-
Vente
de
coupe
de
bois
façonné
27-
Convention
PNE
28-
Installation
caméra
vidéosurveillance
29-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/03/2023
adopté
à l'unanimité
soit
11
voix.
16-
Subventions
aux
associations
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
comme
chaque
année
de
répartir
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
de
l’année
2023.
Il
laisse
la
parole
à
M.
Long,
adjoint
aux
finances
qui
rappelle
les
subventions
accordées
au
titre
de
l’année
2022.
La
commission
finances
réunie
le
29/03/2023
a
étudié
les
différentes
demandes.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
11
voix.
17-
Occupation
du
domaine
public
- redevance
terrasse
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
terrasses.
La
tarification
requise
les
années
précédentes
était
de
4
€
le
m°
et
la
commission
finances
propose
d'augmenter
le
tarif
à
5€
en
2028.
Le
maire
précise
qu’il
faudra
recalculer
la
surface
des
différentes
terrasses.
Les
commerces
devant
la
régler
sont
le
Bar
des
Alpes,
l’'Epicerie
des
Lys,
le
restaurant
La
Forge
et
le
camion
pizza.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix. 18-
Tarifs
marché
estival
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dates
d'ouverture
du
marché
estival
sont
du
mardi
20
juin
au
mardi
5 septembre
2023.
La
commission
finances
a
proposé
d'augmenter
le
tarif
pour
l'emplacement
sur
le
marché.
Il
est
rappelé
que
ce
montant
n’est
dû
qu'une
fois
dans
l'été.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
11
voix.
19-
Tarif
branchement
électricité
camion
pizza
tarif
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camion
à
pizza
les
Deux
Vallées
occupe
la
place
du
village
de
mai
à
septembre.
Chaque
année,
il
doit
s'acquitter
du
raccordement
électrique
d’un
montant
forfaitaire
pour
la
saison
en
cours.
Ce
tarif
est
augmenté
pour
2023.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix.
20-
Tarifs
médiathèque
2023
Cette
délibération
annule
et
remplace
le
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
09/12/2022. L'élu
en
charge
de
la
médiathèque
explique
que
suite
à
un
échange
avec
le
personnel
il
est
judicieux
de
modifier
le
tarif
de
la
carte
département
car
étant
en
réseau
avec
la
CCSP,
le
tarif
proposé
était
un
des
plus
élevé.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
11
voix.
21-
Taux
des
taxes
2023
Arrivée
Eric
Lions
19h13.
L’adjoint
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 44,44
%
;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 95,64
%
Il
précise
que
depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales.
La
commission
finances
a
proposé
de
reprendre
le
taux
de
2019
sans
l’augmenter.
Un
élu
a
proposé
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
afin
de
taxer
les
résidences
secondaires
et
les
propriétaires
de
logements
vacants
afin
de
collecter
plus
de
recette.
Mais
le
conseil
ne
souhaite
pas
l’augmenter.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
12
voix.
22-
Budgets
primitifs
2023
L’adjoint
aux
finances
présente
le
budget
primitif
principal
pour
l’année
2023.
Les
programmes
d'investissement
sont
variés.
Pour
les
cabanes
pastorales
la
commune
à
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Feader
et
espère
avoir
les
subventions
pour
faire
les
travaux
en
2023.
La
réfection
des
routes
forestières
continue
sur
la
route
de
l’Eyrette
et
la
protection
dans
le
rabioux
au
niveau
du
Pont
de
la
serre.
Les
dépenses
inscrites
à
l’école
concernent
l'extension
pour
la
classe
supplémentaire
et
des
travaux
de
rénovation
énergétique
partiels.
L'achat
d’un
tractopelle
cette
année
est
prévu
ainsi
qu'une
parcelle
de
terrain
pour
agrandir
le parking
sous
la
forge.
Concernant
le
patrimoine
il
s’agit
de
la
réparation
de
la
toiture
de
l’église
St
Marcellin
et
la
restauration
du
petit
patrimoine
(3
chapelles)
où
des
subventions
sont
acquises.
Les
travaux
concernant
la
protection
des
chutes
de
blocs
du
hameau
de
St
Etienne
sont
inscrits
avec
une
subvention
du
fonds
Barnier
acquise
et
une
demande
complémentaire
au
fonds
vert
a
été
faite.
Un
emprunt
est
inscrit
pour
les
divers
programmes
d'investissement
2023
et
l’autre
emprunt
concerne
l’apport
au
GIE
pour
la
construction
de
la
microcentrale.
La
présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
montre
rien
de
particulier
cette
année,
les
montants
annoncés
sont
un
peu
augmentés
par
rapport
aux
années
précédentes.
Mais
le
bon
résultat
de
fonctionnement
reporté
permet
de
transférer
des
recettes
en
investissement.
Vote
du
budget
principal
2023
: délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
12
voix.
Vote
du
budget
annexe
camping
2023
: délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
12
voix.
23-
Plan
de
financement
Falaise
St
Etienne
Suite
au
rapport
d’études,
remis
par
le
service
RTM
05,
sur
le
risque
de
chutes
de
blocs
sur
le
hameau
de
St
Etienne,
des
travaux
doivent
être
menés
pour
sécuriser
le
hameau.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
47
424
€
HT
(travaux,
dossiers
réglementaires
et
maîtrise
d'œuvre). Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat
via
le fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM
dit
« fonds
Barnier
»} à
hauteur
de
50%
(subvention
acquise)
ainsi
que
du
Fonds
vert
dans
l’axe
2
« Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents
»
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
12
voix.
24-
Plan
de
financement
Rénovation
Ecole
Cette
délibération
est
présentée
afin
de
demander
une
subvention
auprès
du
fonds
vert
axe
1
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
La
subvention
DSIL
sur
l'ensemble
du
projet
est
déjà
acquise.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
12
voix.
25-
Plan
de
financement
Rénovation
énergétique
école
Délibération
concernant
la
demande
de
subvention
au
fonds
vert
axe
1
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux»
qui
concerne
la
seconde
partie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à l’école
du
Rabioux.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
12
voix.
26-
Vente
de
coupe
de
bois
faconné
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
choix
de
la
destination
des
bois
issus
de
la
parcelle
47
de
la
forêt
communale
pour
un
volume
estimé
de
650
m3.
Il
s’agit
d’une
coupe
inscrite
à l’état
d’assiette
2022.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
12
voix.
27-
Convention
PNE
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
convention
avec
le
Parc
national
des
Ecrins.
En
tant
que
propriétaire
de
l’église
Saint
Irénée
de
Châteauroux-les-Alpes,
la
Commune
s'engage
à
protéger
l'habitat
de
reproduction
de
la
population
de
Grands
murins
(Myothis
myothis)
et
Petits
murins
(Myothis
blythi)
figurant
à
la
liste
des
espèces
protégées,
habitat
situé
dans
les
combles
de
la
nef
du
clocher
de
son
église
et
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
mené
par
le
PNE,.
Un
élu
précise
que
d’un
point
de
vue
pédagogique
c’est
très
intéressant.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
12
voix.
28-
Installation
caméra
vidéosurveillance
Monsieur
le
Maire
expose
les
problèmes
liés
au
vandalisme
au
sein
de
la
commune
ainsi
que
d’autres
problèmes
récurrents
affectant
l’espace
public.
Considérant
qu'il
est
essentiel
d'assurer
la
protection
des
administrés
et
des
biens
publics
;
Le
Maire
propose
l'installation
de
caméras
de
video-surveillance
dans
le
centre
du
village
et
d'engager
les
démarches
nécessaires
à cet
effet.
Un
élu
précise
qu'un
rendez-vous
a
été
pris
a
été
pris
avec
une
entreprise
la
semaine
suivante.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
12
voix.
29-
Questions
diverses
> Le
maire
présente
son
entretien
avec
la
Poste
l'après-midi
même.
La
poste
doit
à la
commune
une
ouverture
de
12h
par
semaine
mais
le
nombre
de
passage
d'usagers
n’est
pas
assez
élevé.
Il
est
proposé
à
la
commune
la
mise
en
place
d’une
agence
postale.
De
plus
ils
ont
des
difficultés
à
recruter
du
personnel.
Les
élus
souhaitent
conserver
la
poste
sur
la
commune,
> Lundi
10
avril
est
le jour
de
la
fête
du
hameau
de
St
Etienne,
le maire
demande
si des
élus
sont
disponibles
pour
aller
servir
l'apéritif
aux
habitants
après
la
messe
qui
a
lieu
à
10h30.
> Il
faut
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
car
ils
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
mêmes
élus
sont
proposés
pour
cette
commission. > Une
adjointe
a assisté
à la
réunion
au
Parc
des
Ecrins
pour
faire
un
point
sur
l'accueil
du
public
au
sein
de
la
Maison
du
Parc
/Bureau
d'Information
touristique.
Elle
précise
qu'il
faudrait
que
la
ruelle
des
Granges
soit
nettoyée
car
elle
est
très
souvent
pleines
de
crottes
de
chiens
; elle
propose
d'installer
un
distributeur
de
sachets.
De
plus,
il
faudrait
revoir
la
signalétique
pour
la
route
de
la
Cascade
car
c’est
ce
qui
est
très
demandé.
Un
élu
signale
qu’un
travail
avait
commencé
sur
la
signalétique
dans
le village
mais
qu'il
faudrait
le
continuer. > Le
Maire
pose
la
question
pour
l'évènement
des
50
ans
du
Parc,
fait-on
quelque
chose.
Un
élu
précise
que
si
l’on
veut
un
financement
il
faut
présenter
un
projet
avant
le
30
avril.
> Une
élue
precise
qu'il
y a
un
problème
avec
l’adressage,
un
panneau
de
nom
de
rues
serait
à
déplacer.
> L’adjointe
expose
que
le
SIVU
des
Loulous
souhaiteraient
que
les
parents
de
l’école
récupèrent
leurs
enfants
à
l'heure,
la
fin
de
la
garderie
est
à
18h30.
Il
y
a
un
nouveau
règlement
qui
précise
que
tout
dépassement
soit
facturé.
Une
information
sera
transmise
aux
parents
de
l’école.
> Une
élue
explique
qu’elle
a eu
RDV
avec
le
SMICTOM,
des
points
de
collecte
de
bio-déchets
vont
être
mis
en
place
sur
la
commune
{soit
en
composteur
collectif,
soit
en
colonne
aérienne).
> Un
élu
pose
la
question
de
l’opération
« Nettoyons
le
Sud
» qui
a lieu
le
15
avril
prochain.
Suite
au
conseil
municipal
de
fin
d’année
la
mairie
s’est
inscrite
en
ligne
sur
le
formulaire
proposée
mais
n’a
jamais
reçu
de
réponse,
ni
de
retour
de
la
Région.
> Un
élu
demande
où
en
est
le
projet
de
microcentrale/aspersion.
Un
élu
répond
que
les
2
projets
sont
liés.
Le
1*
appel
d ‘offres
concernant
l’aspersion
était
infructueux,
le 2nd
qui
a
été
reçu
fin
mars
est
en
bonne
voie
et
les
prix
plus
intéressants.
Concernant
la
microcentrale
le
permis
de
construire
et
tous
les
documents
nécessaires
sont
déposés.
Une
réunion
sera
faite
en
temps
voulu
auprès
du
conseil
municipal
et
de
la
population.
> Un
élu
explique
qu'il
s’est
rendu
au
hameau
de
St
Alban
et
qu'il
a relancé
la
DIRMED
sur
le
projet
d'aménagement
du
carrefour.
Mais
la
DIRMED
n’a
pas
de
réponses
de
la
Région
sur
ce
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire,
J-M
BARRAL