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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
21
rue
des
Aubergeries
(Tél
04.92.43.22.04
- ëm
04.92.43.55.95)
e-mail
: contact@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
3
avril
2025
à
19h30
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL,
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Patrick
RANOCCHI,
Didier
ELZEARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Lucie
ANTHOINE,
Véronique
GENSUL,
Thomas
BETH
Membres
excusés
:
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Eric
LIONS
pouvoir
à
Véronique
GENSUL
Membres
absents
: Anne-Marie
POJER,
Anouck
SARTON
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
:
21-
Subventions
aux
associations
2025
22-
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
-2025
23-
Tarifs
marché
estival
2025
24-
RODP
-
redevance
terrasse
2025
25-
Tarif
branchement
électrique
camion
pizza
-2025
26-
Convention
FSL
2025
27-
Emprunt
capital
GIE
28-
Budgets
primitifs
2025
29-
Assiette
des
coupes
de
bois
30-
Bail
pastoral
ovin
31-
Déclassement
du
domaine
public
32-
Convention
de
servitudes
-
DIRMED
St
Alban
33-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27/02/2025
adopté
à
l’unanimité
soit
11
voix.
Le
maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour,
il
s’agit
d’un
plan
de
financement
pour
les
travaux
suite
aux
intempéries.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
21-
_
Subventions
aux
associations
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
comme
chaque
année
de
répartir
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
2025.
li
laisse
la
parole
à
M.
Long,
adjoint
aux
finances
qui
rappelle
les
subventions
accordées
au
titre
de
l’année
2024
et
présente
les
demandes
de
l’année
2025.
Tout
a
été
vu
en
commission
finances
et
les
montants
accordés
sont
ceux
demandés
par
les
associations. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix.
22-
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
-2025
Les
élus
réunis
en
commission
finances
ont
décidé
d'augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025. L'adjoint
précise
que
les
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
l’année
2017.
Cependant
une
discussion
a
lieu
entre
l'augmentation
décidée
en
commisison
et
la
proposition
faite
en
conseil
municipal. L’adjoint
précise
que
l'augmentation
servira
à
couvrir
les
échéances
d'emprunt
qui
vont
être
pris
en
2025.
Une
règle
de
lien
existe
entre
les
taux
et
cette
proposition
est
validée
par
le
comptable.
Il
précise
qu’une
délibération
pourra
être
prise
avant
le
15
septembre
pour
une
majoration
du
produit
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
sera
applicable
en
2026.
Délibération
adoptée
à
avec
8
voix
pour
et
3
abstentions.
23-
Tarifs
marché
estival
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dates
d'ouverture
du
marché
estival
sont
du
mardi
11
juin
au
mardi
9
septembre
2025.
Le
tarif
reste
inchangé
pour
cette
année.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
24-
RODP
-
redevance
terrasse
2025
Le
montant
de
la
redevance
pour
les
terrasses
reste
inchangé
pour
l’année
2025.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
25-
__Tarif branchement
électrique
camion
pizza
-2025
Le
tarif
du
raccordement
électrique
du
camion
pizza
reste
inchangé
pour
l’année
2025.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
26-
Convention
FSL
2025
La
participation
de
la
commune
au
FSL
est
de
0.40
€
pour
1258
habitants.
La
commune
reconduit
sa
participation
pour
l’année
2025
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
27-_
Emprunt
capital
GIE
Suite
à
une
remarque
du
contrôle
de
légalité
sur
la
délibération
prise
au
conseil
municipal
du
27/01/2025,
qui
explique
qu'il
n’est
pas
possible
de
prendre
un
emprunt
avant
le
vote
du
budget
primitif
même
s’il
est
inscrit
en
reste
à
réaliser
il est
nécessaire
de
confirmer
cet
emprunt
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
28-
Budgets
primitifs
2025
L’adjoint
aux
finances
présente
le
budget
principal
primitif
2025.
En
fonctionnement,
ce
sont
des
ouvertures
de
crédits
habituelles
et
les
produits
sont
stables.
La
commune
présente
un
budget
en
suréquilibre
au
niveau
des
recettes
afin
de
présenter
un
budget
primitif
le
plus
sincère
possible.
Les
différents
programmes
d'investissement
sont
ensuite
présentés,
les
deux
gros
projets
de
l’année
sont
la
réparation
des
routes,
mur
de
soutènements
suite
aux
intempéries
de
2023
ainsi
que
la
réparation
de
la
toiture
de
l’église
St
Marcellin.
Un
emprunt
est
fait
sur
ce
programme.
L'’adjoint
précise
que
rien
n’est
inscrit
au
niveau
des
cabanes
pastorales
cette
année.
Les
recettes
Feader
attendues
sur
le
programme
des
routes
forestières
ont
enfin
été
reçues
ce
printemps. Sur
les
bâtiments
communaux
il
est
prévu
de
refaire
le
toit
de
la
cure
aux
Mathieux
et
de
construire
une
« casquette
» pour
limiter
l'entrée
du
soleil
dans
la
bibliothèque.
Le
plateau
sportif
est
également
prévu
cette
année
ainsi
que
la
démolition
de
la
maison
de
Serre-
Buzard
suite
au
glissement
de
terrain
de
décembre
2023.
Budget
primitif
principal
adopté
à
l’unanimité
soit
11
voix.
Budget
primitif
annexe
camping
adopté
à
l’unanimité
soit
11
voix.
29-
__ Assiette
des
coupes
de
bois
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
du
chef
de
service
forêt
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
soit
11
voix.
30-___
Bail
pastoral
ovin
Suite
à
l'avenant
du
baïl
du
groupement
pastoral
ovins
avec
la
commune,
le
groupement
a
souhaité
que
cet
acte
soit
notarié
pour
plus
de
sécurité.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix. 81-___Déclassement
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
administrée
a
fait
la
demande
d'acquérir
du
domaine
public
située
entre
des
parcelles
dont
elle
est
propriétaire.
Le
maire
rappelle
que
la
commission
voirie
ainsi
que
le
conseil
municipal
réuni
le
27/02/2025
avaient
donné
son
accord.
Il
convient
de
déclasser
du
domaine
public
cette
partie
de
la
parcelle
communale
afin
de
lui
vendre
pour
faciliter
l’accès
à
sa
propriété.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix.
32-
Convention
de
servitudes
-
DIRMED
St
Alban
Délibération
ajournée
dans
l’attente
de
la
réponse
de
la
DIRMED
pour
l’aménagement
de
l’accès
au
hameau
de
St
Alban.
33-
Plan
de
financement
Fonds
vert
Monsieur
le
maire
rappelle
la
demande
de
subvention
au
Fonds
vert
concernant
les
travaux
de
protection
dans
le
torrent
d'Ailefroide,
au-dessus
du
Gite
des
Pinées.
Une
subvention
a
été
accordée
sur
la
base
d’une
première
estimation
; mais
le
devis
actuel,
d’un
montant
plus
élevé,
motive
une
nouvelle
demande.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
11
voix.
34-_
Questions
diverses
*
Renouvellement
de
la
dénomination
commune
touristique
pour
une
durée
de
5
ans.
*
Le
maire
explique
que
3
poteaux
incendie
sont
à
changer.
L'achat
est
fait
par
la
mairie
et
les
travaux
par
l’eau
de
l’'embrunais.
Un
poteau
situé
dans
un
champ
est
également
à
déplacer.
Y*
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
le
CAUE
05
pour
présenter
le
projet
de
la
cour
d'école.
Une
convention
d'accompagnement
est
proposée
à
la
mairie.
Les
élus
pensent
qu'il
faut
d’abord
travailler
sur
le
projet
d'extension.
*
Le
maire
lit
un
courrier
d’une
habitante
de
St
Roch
qui
souhaite
qu’un
ralentisseur
soit
installé
dans
le
hameau
car
les
voitures
circulent
très
vite
et
elle
a
elle-même
été
accrochée
par
des
voitures
en
sortant
de
chez
elle.
*
Un
habitant
présent
explique
qu'il
serait
important
de
sécuriser
également
le
passage
piéton
au
niveau
de
l'avenue
de
la
gare
car
lorsque
toutes
les
voitures
se
garent
le
long
de
l'avenue,
il est
difficile
de
voir
les
enfants
traverser.
Un
parking
est
fait
à
la
Forge
avec
un
cheminement
et
devrait
être
plus
utilisé
par
les
familles.
Les
élus
évoquent
la
possibilité
de
mettre
un
feu
rouge.
Une
réflexion
doit
être
menée
par
la
commission
sécurité.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21h04.