Arrêté - Préfecture - Oise - 20201127 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20201127 RAA spécial sommaire Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20201127 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, En PREFETE

DE L'OISE

Liberté

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 27 novembre 2020Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 novembre 2020

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT]

CONCERNANT LA COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN SIGNÉE LE 23 NOVEMBRE 2020

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ DU 06 MAI 2020 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE HERMES ET ENVIRONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 NOVEMBRE 2020 DE M. HILAIRE MULTON DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DES HAUTS-DE-FRANCE, À COMPTER DU 1 DÉCEMBRE 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 NOVEMBRE 2020 PORTANT AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE FOURNISSANT] UNE DOMICILIATION JURIDIQUE À DES PERSONNES PHYSIQUES OÙ MORALES IMMATRICULÉES AU REGISTRE! DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (AGRÉMENT N° 60/43)

AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 25 NOVEMBRE 2020 — RÉALISATION DE

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES À L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER LIÉS AU CANAL SEINE.

NORD EUROPE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHOISY-AU-BAC, LE PLESSIS-BRION, LONGUEIL-

ANNEL, MONTMACQ ET THOUROTTE

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DEPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE

ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2020 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION DANS L'OISE

ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉCLARATION DE L'INSALUBRITÉ IRRÉMÉDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 18 RUELLE DE CHAALIS À MONTAGNY SAINTE FÉLICITÉ

ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SITE POUR LA RÉALISATION DE PRÉLÉVEMENTS D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE DÉTECTION DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS PAR LE] LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE MULTI-SITES BIOLAM 80 DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 7 RUE LAMARCK À AMIENS (80000) - SITE À BEAUVAIS - 60000

ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SITE POUR LA RÉALISATION DE] PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE DÉTECTION DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS PAR LE) LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE MULTI-SITES BIOLAM 80 DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 7 RUE LAMARCK À AMIENS (80000) — SITE À CLERMONT - 60600

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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 novembre 2020

ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SITE POUR LA RÉALISATION DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE DÉTECTION DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS PAR LE) LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE MULTI-SITES BIOPATH HAUTS-DE-FRANCE NORD DONT LE SIÈGE! SOCIAL EST SITUÉ 360 BOULEVARD DU PARC À COQUELLES (62231) - SITE À NOYON - 60400

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRÊTÉ DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE] CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET LA GESTION DES INTÉRIMS DANS LE DÉPARTEMENT DE] L'OISE N° 2/2020

RÉCÉPISSÉ DU 30 OCTOBRE 2020 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE) ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP890030356 POUR L'ORGANISME CANELA JEROME SITUÉ À CINQUEUX 60940

RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2020 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP818610495 POUR L'ORGANISME NICKEL 2 SITUÉ À CHANTILLY 60500

RÉCÉPISSÉ DU 15 SEPTEMBRE 2020 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP851265868 POUR L'ORGANISME SAS ADNIS SITUÉ À BRESLES 60510

RÉCÉPISSÉ DU 16 OCTOBRE 2020 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP888690930 POUR L'ORGANISME USEH XXL SITUÉ À GUISCARD 60640

RÉCÉPISSÉ DU 12 OCTOBRE 2020 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE] ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP889077129 POUR L'ORGANISME ALOEPAYSAGE SAS SITUÉ À COMPIEGNE 60200

RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2020 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP828498642 POUR L'ORGANISME AMS 60 SITUÉ À DELINCOURT 60240

RÉCÉPISSÉ DU 20 OCTOBRE 2020 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE| SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP523842995 POUR L'ORGANISME BERTRAND LAURA

RÉCÉPISSÉ DU 5 NOVEMBRE 2020 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE] SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP493263115 POUR L'ORGANISME LONG DIDIER

RÉCÉPISSÉ DU 27 OCTOBRE 2020 DE DÉCLARATION MODIFICATIF D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP527743835 POUR L'ORGANISME DELESALLE FLAVIE SITUÉ À| COMPIEGNE 60200

RÉCÉPISSÉ DU 27 OCTOBRE 2020 DE DÉCLARATION MODIFICATIF D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP811062413 POUR L'ORGANISME DOBRZYNIAK FAUSTYNA SITUÉ À| LAMORLAYE 60260

RÉCÉPISSÉ DU 30 OCTOBRE 2020 DE DÉCLARATION MODIFICATIF D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP817665235 POUR L'ORGANISME TELMAN'FAMILLE SITUÉ À SAINT] LEU D'ESSERENT 60340

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 9 NOVEMBRE 2020 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1% DÉCEMBRE 2020 DONNÉES À MMES P. CARDOVILLE ET S. TORRI

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 9 NOVEMBRE 2020 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1% DÉCEMBRE 2020 DONNÉES À MMES C. AUFRANC, A. BODIN, B. SANZ ET À MS. J. AUFRANC ET R. DHAINAUT

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1% OCTOBRE 2019 RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE L'OISE FORMATION «SITES ET PAYSAGES»

ARRÊTÉ NOMINATIF DU 03 NOVEMBRE 2020 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA BRÈCHE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 NOVEMBRE 2020 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR PASCAL VANDENBROUCKE À THIESCOURT POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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75Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 novembre 2020

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE / NORD

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 27 NOVEMBRE 2020 DONNÉE À M. RICHARD THUMMEL, INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORËTS, DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE NORD

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L’'OISE

DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2020 N° 2020-40 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME CHRISTELLE

BIENIEWICZ

DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2020 N° 2020-41 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME AMIRA HANNACHE

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